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Assurance maternité: Il n’est pas trop tard pour bien faire

Grâce à Pierre Triponez, directeur de l’Union suisse des arts et métiers, la Suisse va peut-être enfin avoir une assurance maternité digne de ce nom. Un étonnant retournement de situation.

L’assurance maternité risque finalement de se concrétiser grâce à ceux qui s’y étaient opposés. Etonnant retournement de situation. Le projet de Ruth Dreifuss qui prévoyait un congé pour toutes les mères, qu’elles aient ou non une activité lucrative, est refusé par le peuple en 1999. Ses adversaires les plus farouches sont les milieux patronaux. Ceux-ci, un peu trop empressés à condamner toute assurance sociale supplémentaire, ont fait campagne sur la fragilité financière du projet qui prévoyait de se servir des allocations pertes de gain et d’une éventuelle augmentation de la TVA. La droite politique et économique pour qui l’opération était financièrement blanche, a su convaincre le peuple et faire capoter le projet.
Bien mal leur en a pris. A la suite du refus populaire, le bébé passe dans les mains de Ruth Metzler. La conseillère fédérale du Département de justice et police propose un modèle uniquement destiné aux femmes exerçant une activité lucrative mais financé exclusivement par les employeurs. Le projet n’est plus conçu comme une assurance sociale mais il s’inscrit dans le Code des obligations. Indignation de la gauche, qui juge le projet insuffisant, colère, à nouveau, des milieux patronaux qui se retrouvent devoir financer tout seuls un congé maternité pour les femmes actives. La guerre idéologique menée contre le projet Dreifuss ne résiste pas au juridisme trop coûteux de Ruth Metzler. Il faut vite trouver une solution sans trop de frais.
C’est donc de Pierre Triponez, directeur de l’USAM, que vient le salut. Et c’est sur son projet, soutenu par 108 parlementaires, que les Chambres se pencheront, le 13 décembre prochain. Le modèle prévoit un congé maternité de quatorze semaines, payé à 80% du salaire et financé exclusivement par les APG. Au cas où les réserves seraient épuisées, on recourrait alors à un relèvement de 0,3 à 0,4% du taux de cotisation salariale. La méthode Triponez qui ressemble à s’y méprendre au projet Dreifuss bénéficie d’un large consensus. A tel point que la solution Metzler est aujourd’hui abandonnée.
Il y a donc deux bonnes nouvelles. Après plus de cinquante ans d’atermoiements, la Suisse va enfin se doter d’une assurance maternité. Le dossier, enlisé, est sorti de l’ornière. D’autre part, le projet de l’USAM est nettement plus profitable aux mères que ne l’était celui de Ruth Metzler qui tenait compte de l’ancienneté des femmes dans l’entreprise et excluait de facto les jeunes mères du droit à un congé maternité.
Inutile d’avoir l’esprit revanchard : ce n’est pas parce que les associations patronales ont contribué à faire capoter le projet d’assurance maternité présenté au peuple qu’il faudrait faire les fines bouches quand ils contribuent à le ressusciter, même pour des motifs intéressés. Reste néanmoins une dernière remarque. La démocratie suisse est ainsi faite qu’un dossier au point mort depuis cinquante ans se dénoue quand les milieux patronaux sortent la solution de leur chapeau pour ne pas avoir à mettre la main à leur porte-monnaie. gs

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