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Logement: La Confédération veut s’engager en faveur des agglomérations

La pénurie de logements touche surtout les villes. Le Conseil fédéral entend prendre des mesures concrètes, notamment en faveur de l’aide au logement et de la collaboration intercommunale.

Quel est le vrai luxe aujourd’hui ? Manger du caviar à la louche, partir aux Maldives ou prendre une préretraite ailleurs que chez Swissair ? La Vie économique, revue éditée par le Département fédéral de l’économie, a la bonne réponse. La clé du bonheur, c’est d’avoir un logement spacieux, lumineux, calme et si possible dans un centre urbain. Mission impossible ? Visiblement pas pour l’Office fédéral du logement qui détaille le problème dans un épais dossier. Après la longue crise de l’immobilier, la demande en logements a repris et le nombre d’appartements vacants recule. Les grandes villes et les agglomérations annoncent une pénurie, qui se traduit par une nouvelle remontée des prix. L’offre en logements n’a pas encore réagi aux récents progrès de la demande : le nombre de nouveaux logements a continuellement baissé après avoir atteint des sommets au milieu des années nonante ; les investissements dans la rénovation et dans la transformation d’immeubles sont également en net recul depuis 1993. Le marché immobilier ne parvient à suivre ni l’évolution démographique ni les transformations sociales et familiales : le développement du télétravail ou même l’utilisation croissante d’Internet supposent souvent d’avoir à disposition un bureau ; les familles changent et ont d’autres exigences : les enfants ne s’entassent plus dans la même chambre, les familles recomposées nécessitent un accroissement de l’espace disponible, etc.
Du coup, la charge locative des ménages croît plus vite que les salaires. Et la consommation de surface habitable augmente globalement alors que, simultanément, les disparités entre les classes sociales s’accroissent. 22% des ménages suisses consacrent plus d’un quart de leurs revenus à payer leurs loyers. Parmi eux, un grand nombre de retraités et de familles monoparentales.

Quelles sont les solutions ?

Pour enrayer cette tendance, l’Office fédéral du logement propose quatre axes principaux :
¥ L’aide publique au ménage doit être revue. La Loi fédérale sur la promotion (LPL) du logement y pourvoira.
¥ Le taux de logement en propriété reste trop faible (30%). Des mesures facilitant l’accès à la propriété sont actuellement débattues, non seulement dans le cadre de la LPL, mais surtout par le biais d’un abaissement fiscal.
¥ La construction de nouveaux logements et la rénovation des bâtiments existants sont insuffisantes. L’Office du logement entend y remédier par une simplification et une modification du droit du bail.
¥ Enfin, c’est une petite révolution, la thématique des villes est prise en compte. Et la Confédération se déclare prête à s’engager en faveur d’une véritable politique des agglomérations.

Pour les transports publics

D’abord, l’Office du logement dresse la liste des enjeux urbains. Près de 70% des Suisses vivent dans des agglomérations ; les centres urbains affrontent une série de problèmes, le manque de logement en est un parmi d’autres. La Confédération évoque des pistes en vue d’améliorer la qualité de la vie : développer la desserte des transports publics, réduire la pollution de l’air, renforcer les prestations de la collectivité en faveur des familles, favoriser la proximité d’un centre de quartier avec possibilité d’achats et de rencontres.
Tout cela, on le savait déjà. Mais la Confédération semble prête à prendre des mesures concrètes : en particulier en matière de transports et d’aide au logement social. Elle entend aussi favoriser la collaboration au sein des agglomérations. Attendons donc de voir si elle passe de la parole aux actes. gs

La Vie économique, 11-2001.
Lire aussi DP 1458 et 1486 ou consulter les archives de notre site.

Loi sur la promotion du logement

La réforme de l’aide au logement est un vaste chantier. Elle touche à la fois les collectivités publiques, les sociétés coopératives et les milieux immobiliers privés. Un projet de Loi sur la promotion du logement remplacerait l’actuelle Loi d’encouragement à la construction et à l’accession à la propriété, qui date de vingt-cinq ans. La nouvelle loi, soumise actuellement à consultation, prévoit de maintenir le soutien à la construction d’utilité publique. Par contre, elle abandonne l’encouragement à la construction de logements pour le remplacer par un système d’offre de logements ciblés et destinés aux ménages économiquement faibles. De plus, le projet établit des paramètres environnementaux et sociaux : tenir compte des aspects écologiques et de l’utilisation mesurée du sol, privilégier la qualité du logement à la quantité, rendre le logement et son environnement accessibles aux personnes âgées et handicapées, favoriser la mixité sociale. L’encouragement à l’accession à la propriété serait partiellement abandonné au profit d’un système de déductions fiscales. Le Conseil fédéral décidera, début 2002, s’il soumet un projet de loi au Parlement.

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