21 septembre 2001
DP Etrange hasard du calendrier. La session parlementaire de cet automne s’inscrit, cette année, sous le thème de la famille: famille au sens large, celle de l’appartenance de la Suisse à la communauté internationale. Famille nucléaire, famille « intérieure », quand il s’agit de débattre fiscalité et assurance maladie.
A l’ouverture, déjà, le président du Conseil national, Peter Hess, a rappelé la solidarité suisse à l’égard des victimes des attentats meurtriers aux Etats-Unis. Propos relayés à l’unanimité par les formations politiques. Oui, la Suisse peut jouer un rôle dans la résolution des conflits internationaux, proposer ses bons offices, renforcer les mesures de coopération. Oui, la Suisse souhaite joindre sa partition au concert des Nations, et adhérer à l’ONU. Après le Conseil des Etats, la commission de politique extérieure du Conseil National s’est ralliée au principe de l’adhésion. Les deux contre-projets avancés par la minorité de la commission Ð interdiction explicite de l’adhésion dans la Constitution pour l’une, marges de manœuvre au sein de l’ONU réduites pour l’autre Ð ont peu de chance de passer la rampe du National. Ambition presque identique avec le projet Fondation suisse solidaire, même chiche et raboté.
Aux questions de notre appartenance au monde et de notre capacité d’action et de coopération se succèderont celles qui concernent la politique familiale. Tant dans le domaine de la fiscalité que dans le dossier de l’assurance maladie. Le train de mesures proposé par Kaspar Villiger comprend une réforme de l’imposition des familles censée supprimer les inégalités entre couples mariés et concubins. Elle autorise, de plus, des déductions plus élevées pour les enfants. Insuffisant, selon la minorité de la commission d’économie et de redevance du Conseil national qui demande que les allocations pour enfants soient déduites non pas du revenu imposable, mais de l’impôt à payer. Une formule qui avantagerait les bas revenus mais qui a peu de chance d’obtenir une majorité.
Autre enjeu déterminant pour les familles, le débat sur l’assurance maladie. Alors que les caisses annoncent pour le mois d’octobre une hausse de 10 %, seront discutées aux Chambres toute une série de propositions. Celle de Thérèse Meyer, conseillère nationale PDC, qui propose des réductions de prime pour enfants, celle de Jacqueline Fehr, socialiste, qui demande la gratuité pour les assurés de moins de
18 ans. Enfin le Conseil des Etats devra se prononcer sur une proposition de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui entend limiter la charge maximale de la prime à 8 % du revenu du ménage; une façon de se débarrasser de l’initiative du PSS « La santé à prix abordable », suggérant le passage du système des primes par habitant aux cotisations calculées sur le revenu et la fortune des assurés.
Bref, de la communauté familiale à la communauté internationale, le Parlement a donc pour tâche de dessiner de nouveaux horizons. gs
