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Dossier de l’édito: L’allégement fiscal du PSS

Le PSS veut modifier le projet du Conseil fédéral en matière d’allégement fiscal.

Le projet du parti socialiste suisse, présenté en conférence de presse le 18 avril 2001 a fait la une de la presse nationale. Bonne idée de lancer un pavé politique au moment des Fêtes de Pâques ; l’actualité est maigre et la météo décevante. Au-delà du coup médiatique réussi, le contre-projet du parti socialiste est une alternative intéressante au paquet fiscal du Conseil fédéral.
Le PSS accepte le principe d’un allégement fiscal. Mais il conteste la proposition Villiger qui bénéficie en premier lieu aux hauts revenus. Ainsi les deux-tiers de l’allégement fiscal seraient destinés à seulement 16 % des ménages. A l’inverse les deux ménages sur trois dont le revenu est modeste devront se partager le 7 % de la somme totale engagée dans cette réforme. C’est ainsi que les catégories de revenus qui n’en ont pas vraiment besoin vont bénéficier de quelque 900 millions de francs d’allégements fiscaux.
Fort de ce constat, le PSS veut proposer au Parlement de modifier le projet du gouvernement sur deux points.
Premièrement, il propose de remplacer le « splitting partiel » (le revenu des deux conjoints divisé par un coefficient à 1,9) par l’introduction de l’imposition individuelle. Ce modèle, indépendant de l’état-civil des contribuables évite que des conjoints ayant un revenu élevé puissent en plus bénéficier de fortes réductions fiscales.
Le PSS compte aussi introduire un rabais sur le montant d’impôt à payer. 1200 francs par enfant ou 600 francs par personne vivant seule. Les sommes seraient déduites du montant effectif de l’impôt et non du revenu. Grâce à ce système, quelque 23 % des ménages recevraient de l’argent en retour. gs

Pour calculer sa situation fiscale au cas où le projet était adopté tel quel, on peut consulter le site du parti socialiste suisse : www.sp-ps.ch

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