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Finances vaudoises: Retour à la case départ

Les finances vaudoises sont toujours dans le rouge. Comment expliquer ce résultat financier alors que la plupart des gouvernements annonce une réelle augmentation des recettes fiscales ?Hypothèses.

Il y a trois ans presque jour pour jour, le Conseil d’Etat vaudois était élu. Le peuple venait de renvoyer sèchement la majorité de gauche et écologiste à sa cure d’opposition. Et la droite, disposant d’une large marge de manœuvre tant à l’exécutif qu’au législatif, pouvait s’atteler à ce pourquoi elle semblait avoir été portée au pouvoir : le rétablissement des finances cantonales.
A une année de la fin de la législature, on se retrouve à la case départ : 390 millions de pertes pour 2000, deux fois plus qu’en 1999, une dette qui pourrait atteindre les sept milliards ? Et le canton de Vaud qui est classé lanterne rouge de la Suisse.
A première vue, le gouvernement vaudois a pourtant tout essayé. D’abord la contrainte. En 1998, Charles Favre, ministre des Finances, propose un mécanisme de frein à l’endettement qui fixe, de manière autoritaire les objectifs financiers à atteindre. Refusé par le peuple l’automne suivant. Forcé par l’échec à revoir sa copie, le Conseil d’Etat s’engage alors dans l’organisation d’une table ronde. Le grand raout, qui réunit la classe politique, les milieux syndicaux, associatifs et économiques, est censé déboucher sur la réconciliation des fronts politiques, invités à trouver une solution aux problèmes financiers du canton. Mais le fragile consensus issu de la table ronde se lézarde rapidement, chacun retournant à ses bonnes habitudes.
Aujourd’hui tout semble à nouveau définitivement crispé. Sans que se dégage à l’horizon l’ombre d’une solution. Au contraire : le canton de Vaud ne parviendra pas à réduire plus encore ses dépenses en matière de santé et de formation. Des crédits d’investissement (construction des gymnases de Payerne et de Morges) ne peuvent être repoussés. Par contre, tout nouveau projet, toute nouvelle ambition risque d’être provisoirement ou définitivement gelé.
Comment expliquer que le canton de Vaud, florissant au début des années nonante, échoue si piteusement à rétablir ses finances ? Pourquoi les recettes fiscales des villes augmentent-elles plus fortement que celles du canton ?

Travail en solitaire

Il y a d’abord le mode de fonctionnement du gouvernement. Chaque conseiller d’Etat travaille pour son compte, se contentant de gérer son propre département. On peut penser que l’alchimie des personnalités actuellement en place altère le travail collectif. Mais on disait déjà ça du dernier gouvernement. Le problème est vraisemblablement structurel. Le compartimentage des dossiers et des enjeux empêche le gouvernement d’avoir une vue d’ensemble. Pour preuve, au moment de la parution des résultats budgétaires, chaque membre de l’exécutif semblait découvrir les projets de ses collègues. L’un roule pour Tridel, l’autre pour le M2 et le troisième pour un nouveau musée des Beaux-Arts.

Un problème de recettes

D’autre part, le Conseil d’Etat a visiblement pêché par manque de volonté politique. Charles Favre a voulu reprendre à son compte les recettes de son collègue Kaspar Villiger. Le mécanisme du frein à l’endettement, puis la table ronde sortent tout droit du chapeau de l’administration fédérale. Mais le succès de l’exercice Villiger ne garantit en rien que la méthode peut s’exporter au niveau cantonal. Genève s’y est d’ailleurs aussi cassé les dents. Mais alors que la conseillère d’Etat genevoise a pris le problème à bras le corps, engagé trente personnes supplémentaires, modernisé son administration, le département Favre a vu arriver et repartir quatre responsables (Buffat, puis Goetschin, puis Marillier, et enfin Randin) et s’est lancé dans deux réformes internes successives. Et pour ne rien arranger, Charles Favre cumule les mandats politiques.
Car c’est au niveau des recettes plus que des dépenses que doivent s’engager les réformes. Le Département des finances est visiblement sous-doté en personnel. Les taxateurs traitent 1700 dossiers par année et accumulent les retards. Résultat : les arriérés d’impôt ne sont pas perçus à temps et grèvent les finances de l’Etat pour l’année 2000. Les personnes en actes de défaut de bien ne sont pas relancées. De plus, le département connaît un lourd retard au niveau de la taxation d’un certain nombre d’entreprises. En 2000, l’Etat perçoit des impôts sur les résultats 1997, une période de pleine crise économique. A vue de nez, le canton de Vaud ne ressentira le souffle de la croissance que sur ses comptes 2003.
De manière générale, le système fiscal vaudois favorise les hauts revenus, et particulièrement les couples mariés avec enfants (voir tableau ci-dessous). Il y a là un champ d’action, peu rentable politiquement, mais à explorer. gs

Comparaison Vaud-Genève

Etat civil Revenu VD GE VD / GE
brut imposition totale imposition totale Diff. en %

Célibataire 30’000 4’640 8’410 +81.4
60’000 13’550 15’380 +13.5
100’000 16’680 19’080 +14.4
200’000 21’510 23’360 +8.6

Marié 30’000 1’000 680 -32.0
60’000 10’330 8’520 -18.0
100’000 13’110 14’780 +12.7
200’000 17’750 21’100 +18.9
Marié
avec 2 enfants 30’000 0.00 80 0.0
60’000 4’750 5’630 +18.5
100’000 10’610 12’810 +20.7
200’000 14’740 19’810 +35.3

Retraité 30’000 3’590 80 -78.0
60’000 13’220 4’350 -66.0
100’000 16’280 14’210 -13.0
200’000 21’350 22’010 +3.1

Ce tableau indique les différences d’imposition entre les contribuables habitant Genève et le canton de Vaud. L’imposition totale comprend l’impôt cantonal, communal et fédéral. Les personnes à bas revenus, qu’elles soient mariées, retraitées ou célibataires sont traitées de façon identique dans les deux cantons. Par contre, dès qu’on atteint un certain revenu, l’écart se creuse entre Vaudois et Genevois. Les Genevois mariés avec enfants ayant un revenu de 200 000 fr. paient un tiers d’impôt en plus que les Vaudois, et, avec la même somme à la fin du mois, un cinquième de plus s’ils sont célibataires.
Source: Atlas statistique de la Suisse publié en 2000, chiffres de 1998.

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