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Assurance maternité: Ne pas couper le cordon

On le croyait mort et enterré. Et pourtant le projet d’assurance maternité rebondit, dix-huit mois après son échec devant le peuple. Le Conseil des Etats a accepté une motion proposant un congé de quatorze semaines.

Au lendemain de l’échec du projet d’assurance maternité par le peuple suisse, le 13 juin 1999, personne n’aurait parié un centime sur l’idée qu’une protection pour les mères allait rebondir. Le projet avait mis cinquante ans à naître, le refus populaire l’avait définitivement enterré.
Et pourtant, la semaine dernière, le Conseil des Etats a accepté la motion de la démocrate-chrétienne Thérèse Meyer qui propose un congé maternité de quatorze semaines, les huit premières étant financées par les employeurs, les six autres par le fonds du régime de l’assurance perte de gain (APG) Ð à hauteur de 186 millions, selon les chiffres évoqués en 1999.
Auparavant, le Conseil des Etats avait accepté la motion de la radicale Vreni Spoerry qui instaurait un congé maternité de huit semaines par le biais de l’article 324 du CO et refusé les propositions de Christiane Brunner et Christine Beerli qui privilégiaient l’idée d’une assurance de quatorze semaines, l’une financée par les employeurs, l’autre par les APG.
L’acceptation par les Chambres de la motion Meyer permet de relancer une machine qu’on a cru pour longtemps enrayée. Le résultat montre que les partisans d’une véritable assurance maternité n’ont pas relâché la pression, après la votation populaire, tant au niveau cantonal que fédéral. La motion Meyer a pu bénéficier de cet activisme tout comme elle a profité d’une conjonction d’éléments rendant possible son succès.

Aux Chambres

Sur le terrain parlementaire d’abord. Au Conseil national, les femmes (radicales et démocrates chrétiennes) se sont livré à un intense lobby pour convaincre leurs collègues, réticents à accepter le projet d’assurance maternité après son échec devant le peuple. Avec succès puisque 114 voix contre 62 ont accepté la proposition. Au Conseil des Etats, c’est la Vaudoise Christiane Langenberger, acquise depuis longtemps à l’idée d’une assurance maternité de quatorze semaines, qui présida la commission chargée d’examiner le projet, en remplacement de Fritz Schiesser, un radical opposé à la motion Meyer, malade au moment des faits. Une présidence qui a fait pencher la balance
(6 voix contre 4 ont accepté la motion). Au Conseil des Etats, les radicaux ont campé sur leurs positions et le résultat est resté serré (23 contre 17), mais la motion a néanmoins passé la rampe, grâce aux parlementaires démocrates-chrétiens.
D’autre part, la proposition Meyer est pragmatique. Elle abandonne les points qui avaient posé problème au moment de la campagne référendaire. Les femmes sans activité lucrative ne bénéficieraient pas de l’assurance maternité. L’idée qui avait pourtant été imposée par la droite et particulièrement par les femmes PDC à Ruth Dreifuss au moment où elle préparait son projet est oubliée. Le mécanisme financier proposé Ð employeurs et APG Ð ne prévoit pas de faire recours à un point TVA, ce qui avait permis aux opposants de créer l’inquiétude et de stigmatiser la fragilité financière du projet Dreifuss.

De nouvelles donnes

Le contexte social et politique aussi a changé. Les entreprises ont besoin de main-d’œuvre et les femmes représentent un réservoir dans lequel elles voudraient pouvoir puiser. Les patrons sont moins réticents à envisager une protection pour les jeunes mères et à aménager des horaires et des conditions de travail qui leur sont favorables. Autre facteur déterminant : entre juin 1999 et décembre 2000, la politique d’asile s’est durcie ; les réfugiés qui affluaient aux frontières de la Suisse chassés par la guerre sont renvoyés dans leur pays. L’indécent argument xénophobe, utilisé pendant la campagne Ð ce sont les étrangères qui coûteront cher, elles font beaucoup d’enfants Ð, ne résonne plus avec la même force. Enfin, l’initiative genevoise d’instaurer un congé maternité de seize semaines, les propositions identiques qui naissent en Valais, à Neuchâtel ou dans le canton de Vaud fonctionnent comme un aiguillon auprès des autorités fédérales. La majorité parlementaire et le Conseil fédéral restent attachés à une égalité de traitement pour les femmes (et les entreprises), quel que soit le lieu de résidence.
L’assurance maternité a encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir se réaliser. Mais le résultat de la semaine passée montre que, depuis juin 1999, le fil ne s’est pas cassé. gs

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