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Travail au noir: Ce qui se fait déjà dans les cantons

C’est depuis les années septante qu’en Suisse le travail au noir est devenu préoccupant. Il a fallu attendre la fin de l’année 1997 et le dépôt de deux motions parlementaires aux Chambres fédérales pour que le problème du travail au noir soit inscrit à l’agenda politique. En 1998, l’administration fédérale se dote d’un groupe de travail, « Lutte contre le travail au noir ». En juin 1999, le Conseil fédéral annonce qu’il va concrétiser un certain nombre de mesures. En voilà les résultats.
Les cantons romands n’ont pas attendu le Conseil fédéral. Ils se sont dotés chacun de dispositifs de contrôle. Vaud, Genève et Valais ont adopté le modèle tripartite, voire quadripartite. Genève a pris des mesures, il y a dix ans déjà, avec la mise sur pied d’une commission bipartite réunissant les partenaires sociaux. Aujourd’hui, ceux-ci ont créé, en collaboration avec l’Etat, une structure permanente de coordination avec les services publics concernés. L’Etat participe au financement de ce dispositif.
Le canton de Vaud a réagi dès septembre 1997. Un groupe de travail a été chargé d’imaginer un système de lutte contre le travail au noir. Est née en 1998 une convention quadripartite, qui prévoit l’instauration d’un système de contrôle des chantiers de la construction vaudoise : outre les représentants des partenaires sociaux et de l’Etat, la Caisse nationale d’assurance est aussi partie prenante. Le système a porté ses fruits : au 31 décembre 1999, sur trois cent huitante-cinq contrôles effectués, les trois quarts ont donné lieu à une dénonciation, dont cent six cas de travail au noir.
Le Valais a mis sur pied, en décembre 1999, une commission tripartite de surveillance composée d’un nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et de l’Etat, et a décidé l’engagement d’inspecteurs de l’emploi. Les cantons de Fribourg, Jura et Neuchâtel en sont restés à une collaboration bipartite entre partenaires sociaux.
Après expérience, on s’est rendu compte que la seule collaboration bipartite employés-employeurs était insuffisante pour lutter contre le travail au noir. L’Etat doit y être associé. Pour assurer des moyens financiers, mais aussi pour pouvoir y exercer contrôles et sanctions. A défaut d’une reconnaissance officielle par les autorités, les contrôleurs n’ont pas le droit de pénétrer dans les chantiers, ni de procéder à des contrôles d’identité. gs

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