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Travail au noir: Le Conseil fédéral fait le ménage

Des mesures pour lutter contre le travail de l’ombre.

Le travail au noir aurait progressé de 20 % en Suisse depuis le début des années 90. Cette année, il représente 9 % du PNB. Ce fléau est si inquiétant qu’il a contraint collectivités publiques et partenaires sociaux à engager une action commune. C’est aujourd’hui le Conseil fédéral qui manifeste sa volonté de s’attaquer au problème.
La semaine passée, Pascal Couchepin a présenté un ensemble de mesures destinées à lutter contre les pratiques hélas largement répandues du travail au noir dans certains secteurs économiques. Dans l’agriculture, l’hôtellerie et la restauration, le bâtiment, dans le secteur de l’économie domestique, nombre de personnes travaillent dans l’ombre, sans que leur soient payées les charges sociales. Si pour le patron, la situation est confortable, elle l’est beaucoup moins pour le salarié. Pour la collectivité aussi, le prix est cher payé : le Conseil fédéral estime à 35 milliards de francs le volume de travail effectué au noir en cette année 2000. Une somme qui échappe à l’impôt et ne peut contribuer au financement des assurances sociales.
Les mesures proposées par le Conseil fédéral s’articulent en trois volets :
¥ Simplification administrative pour le secteur de l’économie domestique. Le projet propose un système de chèque-service. Les employeurs annonceront leur femme de ménage à une caisse de compensation cantonale ou professionnelle qui se chargera de calculer les cotisations sociales et de les déduire du compte de l’employeur.
¥ Renforcement des contrôles. Le Conseil fédéral incite les cantons à mettre sur pied des commissions tripartites (Etat et partenaires sociaux) afin d’effectuer des « descentes » dans les entreprises.
¥ Renforcement des sanctions. Les entreprises qui ne respectent pas la loi se verraient exclues de l’adjudication des marchés publics. D’autre part, le projet prévoit des sanctions lourdes à l’égard des fraudeurs (500 000 fr.).
Le Conseil fédéral affiche donc sa volonté de réguler le marché des travailleurs de l’ombre. Il permet d’anticiper les difficultés observées dans la plupart des pays européens, contraints aujourd’hui, vu l’ampleur du problème, de prendre des mesures sévères (et onéreuses). De plus, aux pertes financières s’ajoute le coût social et politique d’une main-d’œuvre clandestine : pauvreté, exclusion, inactivité professionnelle en cas de crise.
Il reste que derrière les bonnes résolutions, il y a l’éternelle question du
« qui commande paie ». La Confédération passera-t-elle de l’incitation au financement ? Elle délègue aux cantons le coût et la mise sur pied des dispositifs de contrôle. A eux de créer les commissions tripartites et de financer l’arsenal des mesures (engagement d’inspecteurs du travail, suivi des dossiers en cas d’infraction reconnue, etc.). Responsabilité partagée par les partenaires sociaux qui devront mettre à disposition temps, moyens et personnel afin d’assurer la bonne application de la loi.
De plus, l’efficacité de la lutte contre le travail au noir dépendra de la qualité du partenariat dans les secteurs touchés. Si, dans le bâtiment et la construction, les employeurs et les syndicats ont montré leur volonté de travailler de concert, la situation est plus délicate dans l’hôtellerie et la restauration ou l’agriculture où le taux de syndicalisation est faible et les employeurs peu conciliants. Là aussi, on attend de la Confédération qu’elle pallie les résistances de certaines associations patronales. gs

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