Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Aides aux nouvelles entreprises: Accompagner le saut de l’ange

La Loi sur les sociétés à capital-risques va entrer en vigueur dès cet automne. Un long accouchement pour la première étape du processus. Explications.

En Suisse, plus des trois quarts de la population active occupent une activité salariée. Et pourtant le nombre des indépendants augmente régulièrement. Une augmentation d’autant plus étonnante qu’un certain nombre d’exploitations agricoles et de petits commerces disparaissent chaque année.
Difficile de circonscrire le profil type de l’indépendant. Mais au traditionnel paysan ou patron de PME se sont joints des salariés aux origines variées. Des travailleurs qui s’engagent dans le travail indépendant contraints par la crise : des chômeurs, pour qui c’est l’unique voie pour retrouver une activité rémunérée, des personnes aux frontières entre salariat et travail indépendant, telles que les femmes de ménage, les secrétaires, les coiffeuses. D’autres se lancent dans l’aventure un peu mieux armés et dans des secteurs plus rentables: banques, assurances, affaires immobilières, conseils aux entreprises, et bien sûr télécommunications, Internet ou nouvelles technologies.

Ni formation, ni crédits

La personne qui décide de créer une entreprise se heurte dès le départ aux nombreux écueils qui jalonnent le parcours du nouveau combattant. Première constatation, il marche dans un vaste désert. A quelques exceptions près, rien en Suisse n’est prévu pour former et accompagner le créateur d’entreprise. Aucune formation à la gestion d’entreprise en démarrage, aucun cours concernant la promotion de projets nouveaux. Ni dans les universités Ð la chaire d’entrepreneurship vient de se créer à l’Ecole polytechnique fédérale et elle ne peut répondre à toutes les demandes Ð ni au niveau des départements cantonaux de l’économie.
Du crédit, il n’y en a pas beaucoup non plus. Car la micro-économie s’adapte mal aux réalités de la mondialisation. Les banques, qu’elles soient cantonales ou privées se spécialisent dans le gros crédit, les Bourses dans les mega-capitalisations, les investisseurs dans des portefeuilles solidement ancrés. Quant aux collectivités publiques, elles n’ont pas saisi l’importance de l’enjeu. Le nouvel entrepreneur se trouve donc fort marri quand il décide de se jeter sur le marché. Pas ou peu de connaissances en gestion du personnel, ou en marketing, ignorance des méandres administratifs, manque de financement ? Pas étonnant, dans ce contexte, que 80 % des entreprises innovantes n’atteignent pas leur troisième année.

Une nouvelle loi

Le monde politique a pourtant commencé à réagir au problème au début des années nonante. En 1992, une motion du groupe parlementaire démocrate-chrétien demande des mesures en faveur de la création de nouvelles entreprises, en particulier en vue de favoriser le capital-risques. La Confédération reste réservée. La situation en Suisse n’est pas si grave, répond-elle, en comparaison européenne le tissu économique se porte bien. Un avis que ne partagera pas la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national qui présentera, par voie d’initiative, une loi d’aide à la création d’entreprise. Y étaient inscrits le rôle des caisses de pensions, la création d’une bourse spéciale, l’encouragement des étudiants à créer leur propre entreprise. Huit ans après, la Confédération vient d’adopter, en mai 2000, l’ordonnance sur les sociétés de capital-risques et la mise en vigueur de la loi au 1er mai 2000. Non sans mal, les deux Chambres ne parvenant pas à se mettre d’accord sur un projet cohérent. Le Conseil national entendait privilégier nouvelles entreprises et investisseurs, le Conseil des Etats préférait favoriser les sociétés à capital-risques.
Au final, la nouvelle loi offre de nombreuses exonérations fiscales aux sociétés à capital-risques (SCR), suivant ainsi la proposition des Etats. Dans le détail « les SCR sont exonérées du droit de timbre d’émission ; elles bénéficient de la réduction pour participation sur les gains en capital à partir de 5 % au lieu de 20 %. Enfin, la réduction pour distribution de bénéfices est accordée à partir de 250 000 fr., au lieu de 2 millions ». Pour bénéficier des allégements fiscaux, les SCR doivent avoir leur siège en Suisse ; elles ne doivent pas être cotées en Bourse, ni être âgées de plus de cinq ans.
Et pour contenter la Commission du National, le Conseil fédéral ajoute dans la nouvelle loi un chapitre consacré aux business angels, ces anciens entrepreneurs ou entrepreneurs établis, qui mettent capitaux et expérience au service des nouvelles entreprises. Ils peuvent également bénéficier d’un report d’impôt sur les sommes investies dans des projets novateurs. Par contre, le Conseil fédéral repousse à plus tard le projet visant à encourager la création d’entreprise. Les anges sont à la mode, un peu moins les PME. gs

Les PME assurent deux tiers des emplois

L’Europe, les membres de l’Espace économique européen et la Suisse comptent environ 20 millions d’entreprises (sans le secteur agricole). L’immense majorité des entreprises emploient moins de 250 personnes, elles assurent néanmoins près de deux tiers des emplois. En Suisse, le nombre des entreprises marchandes est légèrement inférieur à 300 000 (contre un peu moins de 1000 seulement qui sont de grandes entreprises). Parmi les PME, le groupe des petites entreprises (occupant moins de 10 employés) revendique la plus grande part, soit environ 264 000 entreprises. Ce groupe emploie 854 000 personnes, ce qui représente 31,2 % de tous les emplois.
Selon le recensement fédéral, la création nette d’entreprises en Suisse était de 6500 environ entre 1991 et 1995, et de 21 500 entreprises entre 1991 et 1998. Ces chiffres ne tiennent pas compte des arrivées et des départs. Le Registre du commerce calcule néanmoins que, tout compris, la Suisse bénéficie d’un taux de création d’entreprises de 2,6 %.

Source : La vie économique, 7/2000

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8178 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8178
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Thématiques

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP