Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Politique vaudoise: Simplement, respecter la loi

Le Conseil d’Etat vaudois se prononcera cette semaine sur la demande de crédits supplémentaires présentée par Francine Jeanprêtre et contestée par Charles Favre.

Chaque printemps, c’est la même rengaine. Le ou la cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) arrive devant le Conseil d’Etat avec un cahier de doléances et des demandes de crédits supplémentaires. Et chaque printemps, le ministre des Finances rabote la liste. Le marchandage commence, et, au final, le Conseil d’Etat tranche.
Sauf que cette année, la situation est un peu différente. D’une part, le canton de Vaud connaît une bienheureuse évolution démographique ascendante, nécessitant des crédits supplémentaires. D’autre part, la mise en œuvre d’Ecole vaudoise en mutation est sur le point de se généraliser à tous les niveaux d’enseignement (école enfantine, premier cycle primaire, 5e, 6e et 7e années), ce qui implique une diminution du nombre d’élèves par classe. Enfin, une enquête de pénibilité a montré les difficultés croissantes des enseignants soumis simultanément aux mesures d’austérité et à l’introduction d’EVM.
Tous ces paramètres ont incité Francine Jeanprêtre, cheffe du DFJ à revendiquer un crédit spécial pour l’ouverture de classes supplémentaires. Le premier projet, de 159 classes, passera vraisemblablement à 148, le DFJ tablant sur le retour d’une centaine d’enfants kosovars.
La semaine passée, Charles Favre a non seulement refusé d’entrer en matière sur les propositions de sa collègue, mais il a établi, sans informer les membres du Conseil d’Etat, une évaluation pro domo des besoins de l’école vaudoise. Comme si le canton n’était qu’un vaste établissement, il a additionné les demandes de classes supplémentaires venues des communes, est parvenu à une moyenne cantonale et a ainsi déterminé le nombre de classes, évalué à 91 (134 postes). Si la moyenne obtenue est correcte, elle est par contre totalement impraticable dans la réalité ; la faible mobilité interne ne permet pas de procéder à n’importe quel regroupement. Résultat, on « bourre » les classes existantes.
Sur le fond, la démarche de Favre est en totale infraction avec le Règlement d’application de la loi scolaire. La définition des besoins ainsi que l’ouverture des classes est de la seule compétence du DFJ. De plus, accepter, comme le fait le chef des Finances, que plusieurs dizaines de classes dépassent en effectifs les maxima autorisés ne respecte pas les décisions et l’esprit du législateur. Enfin, rappelons que le Conseil d’Etat in corpore ainsi que le Grand Conseil, tous partis confondus, ont défendu Ecole vaudoise en mutation, et que le projet a été accepté à une large majorité en votation populaire. Difficile d’exiger des enseignants qu’ils travaillent à l’application et à la mise en œuvre d’EVM, si un conseiller d’Etat s’y refuse.
L’épreuve de force de Charle Favre est totalement improductive. Financièrement, la différence entre le projet Jeanprêtre et le projet Favre est faible, d’environ 2 millions. Politiquement elle décrédibilise l’exécutif vaudois, empêtré dans ses calculs d’épicier, inquiète directeurs d’établissement et enseignants, incertains sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire, et au fond sape la réalisation, difficile, fragile, d’Ecole vaudoise en mutation. gs

Dans le texte

Loi scolaire
Art. 51. Le Conseil d’Etat a la responsabilité de la conduite générale de l’école. Il l’exerce par l’intermédiaire du département qui édicte des instructions et en surveille l’application.
Art. 54. Sur proposition de la municipalité, du conseil exécutif ou d’office, le département décide de l’ouverture ou de la fermeture de classes, de la création ou de la suppression d’un poste de maître ou de directeur.

Règlement d’application
Art. 164. L’effectif normal d’une classe est de :
a) 18 à 20 élèves dans les cycles initial, primaires et le cycle de transition ;
b) 14 à 16 élèves en voie secondaire à options ;
c) 22 à 24 élèves en voies secondaire générale et secondaire de baccalauréat ;
d) 9 à 11 élèves en classes de pédagogie compensatoire.

Art. 165. Au moment de l’autorisation d’ouverture des classes, l’effectif prévu ne peut dépasser :
a) 22 élèves pour les classes des cycles initial et primaires et pour le cycle de transition ;
b) 18 élèves en voie secondaire à options ;
c) 26 élèves en voies secondaires générale et secondaire de baccalauréat ;
d) 12 élèves pour les classes de pédagogie compensatoire.

En cours d’année scolaire, des mesures peuvent être prises si l’effectif dépasse ces chiffres. Le département fixe la nature de ces mesures et en autorise la mise en œuvre.

Tassement général des dépenses d’éducation

Dès 1992, les mesures d’économies adoptées par les pouvoirs publics face à la crise économique déploient leurs effets également dans le secteur de la formation. Le montant global alloué au système éducatif par les communes, les cantons et la Confédération stagne (à environ 20,8 milliards), malgré l’accroissement du nombre d’élèves (on dénombrait 1,24 million d’élèves et d’étudiants en 1992 contre 1,32 en 1997). La masse salariale destinée aux enseignants n’évolue guère, et les dépenses d’investissement diminuent d’année en année. A partir de 1995, la part des bénéficiaires de bourses parmi les étudiants recule sensiblement.

Source : Office fédéral de la statistique.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8170 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8170

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP