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Post-bilatérales: Faire respecter les mesures d’accompagnement

La signature des accords bilatéraux, la large acceptation du projet en votation populaire ont des conséquences sur la politique extérieure de la Suisse : réfléchir à l’adhésion à l’Union européenne, répondre aux attentes des europhiles et calmer les craintes des europhobes. Mais il faut aussi donner suite aux mesures d’accompagnement contenues dans les accords bilatéraux : faire en sorte que ce qui a été prévu soit appliqué, anticiper la courbe des salaires et l’apparition de nouveaux travailleurs.

Initiative genevoise

A Genève, canton frontalier, la Communauté d’action syndicale (CGAS), l’Union des associations patronales (UAPG) et le Conseil d’Etat ont signé un accord détaillant non seulement la mise en œuvre des mesures d’accompagnement liées à la libre circulation des personnes, mais aussi le détachement de moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement des tâches de contrôle et d’observation du marché de l’emploi.
L’accord prévoit ainsi de créer un Observatoire du marché de l’emploi qui réunira l’Office cantonal de la statistique, l’Office cantonal d’inspection des relations du travail et le Laboratoire d’économie appliquée de l’Université de Genève. C’est une première suisse. Le Conseil d’Etat engagera cinq inspecteurs du travail supplémentaires ainsi qu’un statisticien de plus. L’ensemble de ce dispositif sera, en outre, coiffé par le Conseil de surveillance du marché de l’emploi, une structure tripartite dont Genève s’est doté, il y a près de vingt ans.
Les syndicats ne craignent pas une invasion de la main-d’œuvre étrangère. Jacques Robert, président du CGAS et co-secrétaire du syndicat interprofessionnel des travailleurs rappelle que « jusqu’à la fin de la première guerre mondiale, il y avait un régime de libre circulation qui ne posait pas de problèmes particuliers. »
Au contraire, ce que craignent les syndicats, c’est plutôt l’isolement de la Suisse. Jacque Robert rajoute : « Il ne faut pas se tromper, c’est l’isolement de la Suisse qui pèsera sur les salaires comme le rejet de l’EEE en 1992 l’a déjà fait, les entreprises rattrapant sur la masse salariale les marges perdues à l’exportation. Sur les dix dernières années, l’Union européenne a enregistré une hausse du salaire réel de 14 %, la Suisse de 1,4 % hors loyer et assurance maladie. »
Avec les mesures d’accompagnement, les syndicats devront renforcer leur présence sur le terrain. Ils en auront les compétences et les instruments : possibilité d’obtenir l’extension des conventions collectives, et en l’absence de CCT, d’imposer des minima salariaux obligatoires. gs

Source : L’Evénement syndical, 9. 5. 2000.

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