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Travail au noir: La chasse aux illégalités

Enfin le travail au noir est pris au sérieux. Les cantons romands ont tous réfléchi à un dispositif permettant de combattre cette économie souterraine.Inventaire.

Le travail au noir aurait progressé de 20 % en Suisse depuis le début des années quatre-vingt-dix. En 1998, il représentait 8 % du PIB. Ce fléau est si inquiétant qu’il a contraint collectivités publiques et partenaires sociaux à engager une action commune. Les collectivités publiques parce que cette économie souterraine les prive de plusieurs milliards de francs, les employeurs parce qu’elle pénalise les patrons respectant les lois, les employés enfin parce que le système les précarise encore plus.

Collaboration entre partenaires sociaux

Selon le professeur Schneider, de l’Université de Linz, cité par l’Union suisse des arts et métiers (USAM), c’est depuis les années septante qu’en Suisse le travail au noir est devenu préoccupant. Et l’Etat n’a pas pris les mesures indispensables. Il a fallu attendre la fin de l’année 1997 et le dépôt de deux motions parlementaires aux Chambres fédérales pour que le problème du travail au noir soit inscrit à l’agenda politique. En 1998, l’administration fédérale s’est dotée d’un groupe de travail, « Lutte contre le travail au noir ». Le Conseil fédéral s’est aussi saisi du problème et a annoncé en juin 1999 qu’il allait concrétiser un certain nombre de mesures pour lutter contre le travail au noir. A suivre donc.
En Suisse romande, les réactions ont été plus rapides. Elles se sont manifestées par une collaboration réussie entre les partenaires sociaux. Les employeurs pour lutter contre les distorsions de concurrence qui sous-tendent le travail au noir, les syndicats pour protéger les salariés contre le dumping salarial et pour le respect des conventions collectives de travail.
Les cantons romands se sont dotés chacun de dispositifs de contrôle qui s’attachent essentiellement au secteur de la construction.
Vaud, Genève et Valais ont adopté le modèle tripartite, voire quadripartite. Genève a le premier pris des mesures contre le travail au noir, il y a dix ans déjà, avec la mise sur pied d’une commission bipartite réunissant les partenaires sociaux. Aujourd’hui, ceux-ci ont créé en collaboration avec l’Etat une structure permanente de coordination avec les services publics concernés. L’Etat participe au financement de ce dispositif.
Le canton de Vaud a réagi dès septembre 1997. Un groupe de travail a été chargé d’imaginer un système de lutte contre le travail au noir. Est née en 1998 une convention quadripartite, qui prévoit l’instauration d’un système de contrôle des chantiers de la construction vaudoise : outre les représentants des partenaires sociaux et de l’Etat, la Caisse nationale d’assurance est aussi partie prenante. Le système a porté ses fruits : au 31 décembre 1999, sur trois cent huitante-cinq contrôles effectués, les trois-quarts ont donné lieu à une dénonciation, dont cent six cas de travail au noir.
Le Valais a mis sur pied, en décembre 1999 une commission tripartite de surveillance composée d’un nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et de l’Etat, et a décidé l’engagement d’inspecteurs de l’emploi appelés à contrôler le respect de la législation sur le travail dans les entreprises et sur les chantiers.
Les cantons de Fribourg, Jura, et Neuchâtel en sont restés à une collaboration bipartite entre partenaires sociaux.

L’Etat doit engager des moyens financiers

Après expérience, on s’est rendu compte que la traditionnelle collaboration bipartite employés-employeurs était insuffisante pour lutter contre le travail au noir. L’Etat doit y être associé. D’une part pour assurer des moyens financiers Ð on peut s’interroger par exemple sur l’efficacité du système jurassien qui, disposant de peu d’argent, prévoit uniquement des contrôles le samedi. Mais aussi pour pouvoir y exercer contrôles et sanctions. A défaut d’une reconnaissance officielle par les autorités, les contrôleurs n’ont pas le droit de pénétrer dans les chantiers, ni de procéder à des contrôles d’identité.
Enfin la faiblesse des moyens engagés Ð généralement deux inspecteurs par canton Ð permet tout au plus de prévenir les abus. Il faudrait, ajoutent les partenaires sociaux, étendre ce contrôle à d’autres secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration par exemple. gs

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