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Démocratie participative: A Bâle, la démarche citoyenne n’est pas un vain mot

Deux ans pour engager les citoyens dans une vaste consultation sur les besoins prioritaires de la population : c’est le projet qu’a mené le canton de Bâle-ville, avec succès.Ë l’étranger, d’autres expériences sont tentées depuis une dizaine d’années. Exemples, avec Porto Alegre, au Brésil, et Lille-Roubaix, dans le Nord de la France.

Comment améliorer la participation de la population à la gestion d’une collectivité ? Ce souci, de nombreux responsables politiques l’expriment fréquemment ; par électoralisme, par mode, ou sincèrement. Au fond peu importent les raisons, du moment que le modèle est efficace et qu’il permet que s’expriment actes civiques et responsabilité citoyenne.

Un projet en trois phases

Plutôt que de bricoler des solutions insatisfaisantes pour tout le monde, le canton de Bâle-ville s’est engagé il y a deux ans dans une démarche ambitieuse de démocratie participative. En 1997, les caisses se vident, Bâle-ville assumant une grande part des charges des deux cantons sans bénéficier de la fiscalité de Bâle-campagne. Sur la demande des autorités, œkomedia, une entreprise privée, fait une proposition au gouvernement. Engager une vaste consultation auprès de la population pour définir les besoins prioritaires des citoyens. Malgré la résistance du Parlement Ð deux votes sont nécessaires pour faire accepter l’idée Ð, le projet est adopté, sous le nom de Werkstadt Basel.
Il se déroulera en trois phases, allant de la boîte à idées au concret à réaliser. œkomedia commence par créer, en 1998, les Ateliers du futur qui permettent de réunir 1000 personnes. Tout citoyen est convié à réfléchir à sa ville dans le futur, à faire des propositions, à déterminer les problèmes rencontrés par son quartier. Pour que chacun puisse y participer, des tracts sont distribués dans les quartiers, au sein des associations, des encarts publicitaires dans les médias régionaux invitent les personnes à ce grand rassemblement. Puis les participants ont travaillé dans des groupes de trente personnes, pendant des semaines. Tout devait être envisagé, sans que soient évoqués ni les problèmes financiers, ni les problèmes de faisabilité. Puis les responsables ont récolté toutes les idées, les ont triées, rassemblées, mais sans les filtrer. Au total, vingt-cinq sujets sont dégagés, dont quinze concernent des quartiers spécifiques et dix traitent plutôt de problèmes généraux, tels que la mobilité à l’intérieur de la ville, les difficultés rencontrées par la jeunesse, etc.
Deuxième étape, la conférence de consensus. Chaque sujet dégagé par les Ateliers du futur est alors pris en charge par une quinzaine de personnes, représentant les associations d’intérêts particuliers. Objectif : assurer un accord minimal de tous les milieux concernés, accord relayé ensuite dans l’ensemble de la classe politique et dans la population. Quatre cents personnes se sont donc réunies pendant quatre soirées de quatre heures afin de trouver des solutions concrètes aux propositions élaborées dans les ateliers. La classe politique n’est pas conviée aux réunions, l’exercice voulant privilégier la voix des citoyens plutôt que celle des politiciens. Après dix-sept mois de travail, les groupes ont transmis ainsi au gouvernement vingt-cinq rapports contenant des projets concrets et réalisables.
Troisième et dernière phase : l’appropriation des projets par l’administration. Celle-ci avait mandat d’effectuer des études de faisabilité, mais avec des paramètres définis au préalable, dont le coût ne faisait pas partie. Enfin, en juin 1999, l’administration a rendu ses travaux, pour les transmettre au gouvernement qui a maintenant trois mois pour organiser le rythme des réalisations.

Des résistances certes, mais beaucoup de conviction

Le projet du canton de Bâle-ville est novateur en Suisse. L’état catastrophique des finances du canton a incité les autorités à l’imagination plutôt qu’à la crispation. Et pourtant les résistances furent très fortes de la part des députés d’abord qui accordèrent du bout des lèvres le million nécessaire au financement du projet, de la part des associations et des milieux économiques d’autre part, qui jugeaient l’exercice inutile ; de la part de l’administration enfin qui n’entendait pas se laisser envahir par des projets dont elle n’était pas l’auteur. Mais le processus s’est maintenu malgré les résistances et ceci pour deux raisons. Le gouvernement s’est engagé devant le Grand Conseil et la population à mener la démarche à terme. Durant tout l’exercice, il l’a soutenue, convaincu de sa nécessité et de son efficacité. De plus, l’exercice s’est déroulé rapidement, évitant le risque d’un enlisement des idées, des énergies et des budgets. Enfin, et c’est à ça que se mesure le succès de la démarche, Werkstadt Basel a débouché sur deux cents projets concrets, que le gouvernement s’est engagé à réaliser dans les cinq ans. Les futurs aménagements urbains ou sociaux ne grèveront pas les finances du canton. Ils ont permis par contre de structurer les besoins, de donner priorité aux demandes des habitants eux-mêmes. gs

Ë lire sur le sujet, les articles parus dans DP 1346 et 1393.

Porto Alegre

Le Monde diplomatique d’août 1998 a fait état d’une expérience inédite dans une ville du Brésil, Porto Alegre. Des structures de décision parallèles au Conseil municipal ont été mises en place, permettant aux habitants de la ville de réorienter en leur faveur les ressources publiques. La démarche, appelée budget participatif, n’est pas seulement un exercice de répartition des recettes et des dépenses municipales. Les besoins Ð écoles, logements, équipements sociaux, culturels et sportifs, transports en commun, etc. sont définis par les habitants des quartiers. L’exercice a consisté à créer des secteurs en fonction du découpage territorial, mais aussi à élaborer cinq secteurs dits thématiques, permettant d’aborder globalement les problèmes.
Lorette Coen, journaliste d’origine brésilienne, a évalué les dix années de l’expérience participative. L’idée est magnifique certes ; le budget participatif permet de prendre des décisions politiques résultant d’une appréciation à la fois locale et collective. Citoyens et autorités discutent sans arrêt des projets en cours. Mais le système n’est pas convaincant en l’état. D’une part, 50 000 personnes seulement sont concernées par la démarche sur une population de 1,3 million. Ë Porto Alegre, les gens sont pauvres, analphabètes et mobiles donc peu mobilisables. Mais l’ambiguïté est plus profonde. Elle se cache dans l’histoire de la ville. Getulio Vargas, le dictateur brésilien dans les années 50, populiste à la manière de Peron, venait de Porto Alegre. Une statue trône encore à la mairie, pourtant de gauche.
Le budget participatif permet à l’exécutif, de passer par-dessus un législatif totalement corrompu pour faire alliance avec les comités populaires. Comme la démocratie fonctionne mal, l’exécutif fonctionne avec le peuple. Mais, s’interroge Lorette Coen, qui sont les plus manipulateurs ? Le législatif corrompu, vendu, ou l’exécutif qui s’appuie sur un peuple mal formé et mal informé ? Le budget participatif serait-il un retour au populisme ?

Lille, Roubaix

Il y a quelques années, L’Express dressa le palmarès des villes françaises les plus agréables à habiter. Lille était en tête sur le thème de la démocratie participative.
Pierre Mauroy, en bon socialiste, a tenté, à son arrivée à la mairie de Lille, de cimenter une véritable communauté urbaine à Lille et dans l’agglomération lilloise. Il faut dire qu’en France, le pouvoir législatif se limite presque uniquement à l’approbation du budget une fois par année, tant l’exécutif est omnipotent. Une répartition des pouvoirs qui inciterait d’ailleurs certains municipaux suisses à demander l’asile politique à la France ?
Mauroy, avec un souci certainement sincère de démocratiser la vie politique, a alors créé des conseils de quartier, afin de donner consistance aux associations actives de la ville. Les conseils de quartier se réunissent une fois par mois. Il n’y a pas d’élections, mais une sorte de cooptation molle, animée par un élu du conseil municipal désigné par la mairie. Jean Steinauer, journaliste, a passé dix ans à Lille. La démocratie « citoyenne » lilloise le laisse un peu sceptique. Les droits et la marge de manœuvre des comités de quartier sont limités, et la différence entre l’animation sociale et la démocratie participative est faible. Plus « citoyens » sont les comités de quartier de la ville de Roubaix, située dans l’arrondissement de Lille. Les comités de quartier sont nés il y a vingt ans dans la foulée des luttes urbaines Ð une épopée de référence en France qui témoigne du combat des habitants des quartiers pour préserver leur environnement. Les comités de quartier ont des moyens financiers assurés par un fonds de participation des habitants, une permanence, ils sont organisés en une fédération interquartiers. Ils ont aujourd’hui signé une Charte de la démocratie participative avec la mairie. En préambule : « la démocratie se fonde sur la reconnaissance de tous les acteurs de la Ville dans le respect de leur diversité, et de l’identité de chacun, et dans la mise en commun de leurs ressources et de leurs potentialités pour contribuer à l’élaboration d’un projet collectif pour Roubaix. »
Suivent onze articles qui vont de la reconnaissance des comités de quartier comme interlocuteurs primordiaux de la Ville, à l’organisation d’une démarche civique, en passant par l’amélioration de l’information et de la formation à la démarche participative.

Les projets bâlois

Deux cents projets ont été adoptés par les conférences de consensus, par l’administration et le gouvernement. Certains de ces projets seront financés en partenariat avec des organismes ou des fondations privés. Parmi ces projets, citons la création de secrétariats de quartier, qui permet d’éviter les labyrinthes administratifs, de rassembler et de répondre aux questions de la population. L’aménagement conséquent des rives et des quartiers au bord du Rhin, la création et/ou rénovation de 5000 appartements par l’octroi de subventions, l’amélioration des transports publics et de l’attractivité des places publiques.

Pour plus de renseignements, voir : http://www.œkomedia.org/werkstadt-basel

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