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Loi sur les jeux de hasard: Le coup de dé des cantons romands

Les résultats de la consultation sur les ordonnances de la Loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu tomberont en septembre. En attendant, les cantons de Suisse romande et la loterie se sont organisés pour coordonner le futur marché des maisons de jeu.En janvier 2000, la Loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeux, acceptée par les Chambres en automne 1998, entrera en vigueur, donnant base légale à l’article constitutionnel sur les jeux de hasard votée en 1993. à cette date, des casinos ouvriront en Suisse. Une dizaine de catégorie A, c’est-à-dire ceux qui offrent des jeux de tables. Parallèlement, un nombre illimité d’établissements de catégorie B (proposant des machines à sous) pousseront un peu partout, pour autant que la Commission fédérale des maisons de jeux les y autorise.
C’est pour agir sur ce nouveau marché que la Loterie romande a, dès 1992, pris les devants et proposé aux cantons de coordonner la libéralisation des maisons de jeux. La Loterie trouve bien sûr un intérêt immédiat dans l’affaire: une prolifération des jeux de hasard en Suisse romande menacerait sa position et déplacerait les clients du grattage vers les bandits manchots. Il y a deux ans, cantons et Loterie romande ont mis leur force en commun pour créer la Romande des Jeux SA. Ses statuts lui dictent trois mandats: conseiller les cantons afin de coordonner l’implantation et l’exploitation des casinos, exploiter des établissements de jeux de hasard, trouver des méthodes permettant de limiter l’émergence des dépendances pathologiques.
La Romande des Jeux ouvrira un casino A et entre huit et douze casinos de catégorie B (quatre kursaals privées existent déjà à Genève, Courrandlin, Saxon et Montreux). La Romande des Jeux SA a prévu d’installer ses établissements à Genève, Yverdon, Lausanne; des projets sont en cours en Valais Ð tout dépendra du sort du casino de Saxon Ð, à Fribourg et dans le Jura. Le territoire est quadrillé, limitant ainsi l’éclosion de casinos privés. Transparence, sécurité, «sincérité» du bandit-manchot, coordination et contrôle du marché des jeux de hasard, tels sont les objectifs de la Romande des Jeux. Et, la cerise sur le gâteau n’est pas négligeable, les bénéfices après le prélèvement des taxes fédérales, restent aux mains des collectivités publiques.
L’initiative romande est à saluer. Les cantons romands et la Loterie adoptent ainsi une position commune. Ils donneront ensemble réponse à la consultation sur les ordonnances de la loi début septembre. La Romande des Jeux n’a certes pas le monopole du marché du jeu. Toute entreprise privée peut faire une demande d’implantation et d’exploitation de casinos à la Confédération. Mais les cantons et les communes ont leur droit de veto. Les exigences de transparence financière que la Romande des Jeux s’est elle-même imposée obligeront les entrepreneurs privés à respecter les mêmes règles.
Rien de tout cela en Suisse allemande et au Tessin. Les loteries alémanique et tessinoise n’ont pas engagé de collaboration avec les cantons. à ce stade de la consultation, tout laisse à penser que le législateur privilégiera l’approche libérale: octoyer des autorisations d’implantation et d’exploitation à qui le désire, le marché fera le tri. Les grandes entreprises de machines à sous, telles Novomatic, Swiss Casino ou Escor, par ailleurs propriétaires de la plupart des casinos privés, vont s’engouffrer dans la brèche, n’hésitant pas, à adopter des méthodes agressives pour appâter le client. L’enjeu est donc tant financier que social. gs

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