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Table ronde vaudoise: Un succès thérapeutique

Un accord sur le catalogue de propositions de la table ronde est en voie d’aboutir, sous réserve de l’accord des partis.

En mars 1999, DP s’interrogeait sur la méthode de la table ronde vaudoise : allait-elle permettre au Conseil d’État de reculer pour mieux sauter, ou alors de mieux reculer pour ne pas sauter ? Ë la fin de l’exercice, les doutes semblent, en partie, balayés. Au lieu de cristalliser les positions et les oppositions, la table ronde est devenue, contre toute attente, l’espace d’un œcuménisme politique qui fit passer les intérêts collectifs avant les intérêts particuliers.

Une procédure exceptionnelle

L’exercice qui consiste à réunir tout le canton autour d’une table n’en reste pas moins exceptionnel ; il ne pourra pas être réitéré chaque fois que le gouvernement se retrouve dans l’impasse.
Échaudés par leurs défaites en votations populaires, les partis politiques devaient retrouver leur crédibilité. L’initiative sur les grandes fortunes lancée par la gauche en 1995 avait subi un échec qui ne laissait espérer aucun espoir d’amélioration. Les résultats des dernières élections cantonales ont de plus sanctionné une majorité de gauche au Conseil d’État divisée, en manque de cohésion. Quant au centre droite, fort de son succès de mars dernier, il a dû revoir ses prétentions à la baisse avec le refus par le peuple du frein à l’endettement. Au final un match nul entre les forces politiques qui rendait possible la modération des exigences.
Exceptionnelle, la table ronde l’est aussi par la procédure choisie. Aux éternelles guerres de tranchées qui divisent le Grand Conseil, les organisateurs privilégièrent une démarche consultative susceptible de déboucher sur un catalogue de propositions que le Conseil d’État aurait charge de concrétiser durant la législature.
Au départ, la table ronde représentait donc l’ultime espoir d’émousser la rigidité des appareils politiques et des instruments démocratiques traditionnels, qui semblaient si impuissants que l’on fut contraint d’organiser un tel exercice de sauvetage. L’objectif est atteint. Mais c’est avant tout un succès thérapeutique nécessaire pour dépasser les traumatismes post-électoraux. Le monde politique a gagné en maturité ce qu’il a perdu en position de principe. Voilà pour les symboles.
Concrètement, les mesures de l’accord ont l’avantage d’être réalisables durant la législature. Et les partis politiques signataires s’engagent, au Grand Conseil, à ratifier les modifications législatives. Mais ces propositions auraient pu sortir d’un gouvernement modestement centriste. On aurait préféré un programme en début de législature, même laconique, au catalogue par correspondance proposé par l’accord. Ce sont les limites de l’exercice. Le chapitre des économies, en particulier, reste vague, de même que leurs conséquences sur l’emploi, les réformes structurelles nécessaires pour les mettre en œuvre ou la qualité des prestations offertes (voir encadré).
L’accord final porte sans conteste la marque des socialistes et des verts. La marge de manœuvre des partis de gauche et écologiste était étroite, au vu de la majorité politique au gouvernement et au Grand Conseil. Chargée du chapitre économies, la gauche a su éviter une démarche structurelle qui aurait touché la formation, la santé et le social. Obtenir huit millions de réallocations au RMR, faire passer l’engagement d’inspecteurs fiscaux ou la lutte contre le travail au noir pour des mesures d’économie ? Voilà un résultat que n’aurait espéré le précédent gouvernement à majorité de gauche ! A contrario, ce sont sans aucun doute les libéraux qui ont fait le plus de chemin. Et qui grincent des dents. Mais la paix des braves est à ce prix. gs

Les politicums

L’accord prévoit 212 millions d’amélioration des finances du canton en trois ans. C’est mieux que les résultats de 1998 (330 millions de déficit). L’équilibre entre économies et recettes est maintenu. Exemples, en flou.

Économie

¥ planification hospitalière. Les socialistes, qui acceptent 10 millions d’économie dans le secteur hospitalier soutiennent en même temps l’initiative pour des hôpitaux de proximité. L’accord affirme cependant que l’État devra réexaminer les missions des établissements hospitaliers, mais sans les supprimer. Comment ? Mystère.
¥ 700 emplois temporaires subventionnés seront créés permettant aux bénéficiaires du RMR, de compétence cantonale, de retrouver leurs droits au chômage, financé par la Confédération. Privilégie-t-on ici l’amélioration de la prestation ou le transfert de charges ?

Recettes

¥ Le volet fiscal est largement moins ambitieux que le projet Veillon qui portait à 150 millions le montant des nouvelles recettes. 20 millions d’allégements fiscaux sont proposés par la diminution du taux d’imposition sur le capital. Le POP s’y oppose en affirmant « pas de contribution de solidarité sur les grosses fortunes et les gros revenus, mais des cadeaux fiscaux sur le capital des personnes morales ». La perche tendue aux libéraux sera-t-elle utilisée par les popistes pour lancer un référendum ?

Pas de référendum obligatoire
Pour éviter le piège de l’addition des oppositions, l’accord de la table ronde ne sera pas soumis en bloc au peuple. Les modifications législatives seront au contraire proposées indépendamment les unes des autres au Grand Conseil, dont 167 députés sur 180 appartiennent à des partis signataires. Chacune d’entre elle est séparément sujette à référendum. La révision de la loi sur les impôts cantonaux représente le plus gros morceau que les signataires s’engagent à ne pas attaquer en référendum.

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