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Casinos et maisons de jeux: Ne rien laisser au hasard

La Loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeu entrera en vigueur au plus tôt en janvier 2000. En attendant, le secteur des machines à sous s’organise.

En janvier 2000, la Loi sur les jeux de hasard et les maisons de jeux, acceptée par les Chambres en automne 1998, entrera en vigueur, donnant base légale à l’article constitutionnel sur les jeux de hasard voté par le peuple en 1993. Objectifs annoncés dans le message du Conseil fédéral : « la protection des joueurs, la protection de la société et la réalisation d’un bénéfice économique et fiscal. » Ë cette date, des casinos ouvriront en Suisse. Une dizaine de catégorie A, c’est-à-dire ceux qui offrent une palette complète de jeux de table ainsi que des appareils à sous. Le casino où les flambeurs grande classe côtoieront les joueurs petits sous. Parallèlement, un nombre illimité d’établissements de catégorie B pousseront comme des champignons, ne proposant que des machines de jeux de hasard. Finis donc, les bandits manchots dans les établissements publics et qui faisaient le beurre des bistrotiers fribourgeois ou tessinois.
En attendant l’introduction de la loi, l’autorisation de nouvelles concessions pour les entreprises de machines à sous est gelée, soumise à moratoire. Le Conseil fédéral est seul compétent pour l’autorisation des concessions et c’est à lui de nommer les membres de la Commission fédérale des maisons de jeu, créée en vue d’assurer la surveillance des maisons de jeu et de l’application de la loi. Le produit brut des jeux est soumis à un impôt spécial : l’impôt sur les maisons de jeu. Le Conseil fédéral a fixé un taux d’imposition compris entre 40 et 80 % maximum. Les recettes ainsi accumulées sont destinées à la caisse AVS.
Dans l’attente de la fin du moratoire, les appétits s’aiguisent et les couteaux s’affûtent en vue de s’emparer de ce juteux marché. En Suisse quelques entreprises chanceuses se partagent le gâteau, s’alliant au gré des fortunes et infortunes, avec le privilège de pouvoir distribuer leurs machines à sous à des casinos dont elles sont propriétaires. Un peu comme si elles misaient leur propre argent avec la certitude de gagner à chaque coup. Le groupe appenzellois Novomatic/Casino Systems Consulting SA contrôle à lui seul les casinos de Baden, Montreux, Davos, Saxon, Mendrisio et Wegis. Swiss casinos (ex-Tivolino), lui aussi basé à Appenzell, gère les casinos-Kursaals de Berne, Genève, Locarno, Rheinfelden, Schaffouse, Thoune, Lugano, Lucerne et St-Moritz. Le groupe fribourgeois Escor, propriété de la famille Vollmer, a des participations dans Grand Casino SA Zurich et dans le casino de Bâle.

Petites machines, gros sous en perspective

Les propriétaires de machines à sous se frottent donc les mains. Pas manchots, ils ont vite compris que l’enjeu législatif et politique était de taille. Le hasard fait (trop ?) bien les choses puisque dans le secteur des jeux se croisent des compagnons politiques de longue date. En l’occurrence des membres du parti démocrate-chrétien. Paul Zbinden, ancien conseiller national, est membre du conseil d’administration d’Escor. Anton Cottier, ancien conseiller d’État fribourgeois, est l’avocat de Prom’s Automates, le second fabricant de machines à sous à Fribourg. Le conseiller national fribourgeois Hubert Lauper mouilla sa chemise lors des débats au Parlement en vue de défendre l’intérêt des fabricants et exploitants de machines à sous. Le dossier est dirigé par un conseiller fédéral PDC, géré par des fonctionnaires de même couleur politique. Enfin, un des derniers actes d’Arnold Koller avant de partir fut de nommer à la tête de la commission fédérale des maisons de jeu monsieur Schnyder, lui aussi membre du parti démocrate-chrétien.
Le marché des bandits manchots attise les convoitises. Et beaucoup vont doubler la mise. Les fabricants et exploitants privés d’une part ; ceux-ci ont su se montrer efficaces dans le travail de lobby auprès des responsables politiques cantonaux et fédéraux. L’autorisation illimitée d’implantation et d’exploitation de casinos de catégorie B dès l’entrée en vigueur de la loi fait miroiter d’importants bénéfices. La Confédération, quant à elle, prévoit 150 millions de recettes par année. En revanche, les cantons et les communes ne vont pas y gagner, perdant souveraineté et rentrées fiscales.
Reste le problème du contrôle et de la transparence indispensables pour garantir la salubrité d’un secteur naturellement opaque. L’affaire du casino de Saxon, où des millions ont échappé à la vigilance de l’administration et du politique, les fraudes perpétrées à Fribourg par des bistrotiers et distributeurs de machines à sous, le développement du marché gris des machines à points (voir encadré) incitent à la prudence. Or tant dans les cantons qu’à la Confédération, rien n’est encore prévu pour assurer la légalité des futures concessions autorisées. Ni la Confédération, ni les cantons n’envisagent de créer une police des jeux Ð pour donner une idée du problème, à Fribourg où les jeux de hasard dans les établissements publics sont autorisés, c’est le fonctionnaire chargé des poids et mesures qui a mandat de détecter les fraudes !
Le contrôle de l’origine des fonds, indispensable pour se protéger du blanchiment d’argent sale, sera sous la responsabilité de la Commission fédérale des maisons de jeu. Mais celle-ci, c’est dans son cahier des charges, doit traiter les demandes de concession de manière ? expéditive ! gs

Le marché gris

En Suisse se développe un marché gris des machines à sous où l’on ne distingue plus le bandit du manchot.
La magouille consiste pour un propriétaire d’établissement public à acheter des machines à points, qui distribuent non de l’argent mais des bons à échanger contre des produits consommables dans son établissement.
En réalité, la plupart des commerçants les échangent contre de l’argent, dessous la table.
Ë Genève, 1000 machines de ce type seraient installées. Gérard Ramseyer a alerté la Confédération, qui lui a répondu en Ponce-Pilate : elle propose de diminuer le prix du bon, qui passerait de 1 fr. à 20 ct. « Cela permettrait de préserver des places de travail ainsi que la valeur intrinsèque des automates. »

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