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Politique familiale: Les enfants n’ont pas de prix

La commission sociale du parti socialiste a présenté un rapport complet sur la politique familiale en Suisse. Le bilan fait état des lacunes du système, le rapport propose des pistes pour y remédier. Reste, comme souvent, à concrétiser les principes. Y sont proposées, entre autres, une rente pour enfants et l’instauration pour les parents d’une allocation complémentaire centrée sur les besoins.

La venue attendue d’une femme démocrate-chrétienne au Conseil fédéral infléchira-t-elle la politique suisse de la famille ? Anticipant sur l’événement, le parti socialiste a publié un rapport complet sur différentes mesures à prendre afin d’améliorer la condition sociale des familles. Avec un premier constat : les études récentes chiffrent les coûts pour un enfant à 18 % du revenu du ménage, pour deux enfants à 26 %, et pour trois enfants à 35 %. Un enfant coûte donc environ 340 000 à ses parents avant de voler de ses propres ailes, à 20 ans. Les gains affectifs sont bien sûr inchiffrables et irremplaçables, mais il n’en demeure pas moins que la naissance d’un enfant pèse lourd dans un ménage ; elle peut même constituer un risque de pauvreté pour les couples à faible revenu.

Mesures compensatoires : une rente pour enfants

Des mesures destinées à compenser la charge financière des familles ont été développées dans ces cent dernières années, telles que les allocations familiales et les déductions fiscales pour enfants.
Les allocations familiales comportent les allocations de naissance, les allocations pour enfants et les allocations pour études. Les quatre milliards proviennent du pour-cent sur la masse salariale des entreprises. Le système est insatisfaisant. D’une part, il dépend essentiellement du salaire : les parents sans activité lucrative, les étudiants ou les indépendants ne touchent pas les allocations familiales. En tout, quelque 200 000 enfants passent entre les mailles du filet. D’autre part, les allocations familiales sont proportionnelles au temps de travail. Un travail à temps partiel ne permet pas de toucher l’entier de l’allocation. Enfin, les pour-cent salariaux sont réglementés par les cantons et pris en charge par des entreprises dépendantes d’une convention de branche.
Le système des déductions fiscales n’est pas plus convaincant. D’un montant de 1,9 milliard (1,3 milliard pour les cantons et 0,6 milliard pour la Confédération), il entraîne une inégalité de traitement entre riches et pauvres, par l’effet de la progressivité, ou encore plus, du quotient familial.
Le parti socialiste propose de remplacer ce système par une rente pour chaque nouvel enfant, d’un montant de 600 fr. par mois pour le premier et de 300 fr. pour les suivants. Coût total : huit milliards. L’opération serait financée en grande partie par les allocations familiales et par les pour-cent prélevés sur les salaires (six milliards) ; les recettes fiscales nouvelles engendrées par les rentes d’enfant, imposables, les économies réalisées par les cantons au titre des prestations versées en cas de besoin, alimenteraient le fonds, à hauteur de 1,4 milliard. Le tour de passe-passe financier permettrait d’atteindre un coût supplémentaire de 600 millions de francs par année à charge de la Confédération.
Le principe proposé par le parti socialiste est bon : une rente pour un enfant, quels que soient le revenu, le temps de travail ou le lieu de domicile. On passerait ainsi d’un système disparate et inadéquat à une prestation universelle, financée par l’impôt et offerte à chaque famille. Mais la proposition pose, comme souvent, la question de la faisabilité. Plus précisément : comment transférer dans un fonds commun, les pour-cent patronaux et les gains des cantons, réalisés par la suppression de la déduction fiscale pour enfants ?

Des problèmes de faisabilité

Les allocations familiales dépendent du revenu du travail. Elles sont gérées par profession. Il faudrait alors supprimer les caisses professionnelles. La Confédération prélèverait un pour-cent salarial destiné à alimenter le fonds. Un projet dont l’application serait malaisée : les employeurs accepteront difficilement que le revenu du travail finance une prestation universelle.
Supprimer les déductions fiscales cantonales pour entretien d’enfants en vue de les transférer à la Confédération qui ensuite les redistribuerait aux familles manque de transparence. En effet, la première année, la transaction serait simple. Mais le système s’enliserait à terme dans un enchevêtrement de compétences entre cantons et Confédération. La Confédération devrait plutôt augmenter l’impôt fédéral direct, et inciter les cantons, par une loi d’harmonisation, à supprimer les déductions fiscales pour enfants.
Tout reste à faire, le principe mérite qu’on tente de le concrétiser. gs

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