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Politique agricole: Les paysans retiennent leur souffle

Au début du mois de décembre, le Conseil fédéral rendra publiques les conclusions de la consultation sur les ordonnances relatives à la politique agricole 2002. Une inconnue de taille pour le monde agricole suisse : la fixation du prix indicatif pour le lait à mai 1999.

En janvier 1999, l’agriculture suisse entamera un des chapitres les plus importants de sa longue restructuration. Voilà des paysans de moins en moins nombreux à pouvoir vivre de leur production, voilà des domaines dont l’effectif diminue à raison d’un millier par an, voilà des lobbies autrefois puissants qui ne cessent de perdre du poids. Voilà surtout un secteur professionnel secoué depuis des années par des mutations profondes, et quelque fois brutales.

Un engagement allégé

Après le septième rapport sur l’agriculture paru en 1992, la réforme de la politique agricole, mieux connue sous le nom de « PA 2002 », donne les grandes lignes pour l’avenir. Daté du 26 juin 1996, ce paquet comprend un message de 475 pages, présente une refonte complète de la Loi sur l’agriculture, l’abrogation d’une douzaine de textes légaux et la révision partielle de quelques autres. La première étape a eu pour objet de séparer politique des prix et politique des revenus. D’une part, le Conseil fédéral a réduit le soutien des prix et les paiements directs liés au produit ; d’autre part, il a augmenté les paiements directs n’ayant aucune incidence sur la production. En bref, l’objectif était de supprimer le système des prix et de l’écoulement garantis pour introduire marché et concurrence. Dès janvier 1999, la réforme agricole aborde sa deuxième phase et concrétise les dispositions légales. Mot d’ordre du Conseil fédéral : « libéraliser le secteur agro-alimentaire tout entier afin d’améliorer la compétitivité ». Dans le détail, le Conseil fédéral donne mandat aux paysans de produire une agriculture durable, compétitive et multifonctionnelle.
Mais le passage d’un engagement de l’État réglementaire et protecteur à un engagement allégé inquiète les agriculteurs. Le 31 juillet 1998, le journal de l’Union des producteurs suisses (UPS) titre, sous la plume de Fernand Cuche, « Le Üdiable Ý serait dans l’initiative VKMB-Denner. Le ÜBon-Dieu Ý est-il dans PA 2002 ?». L’UPS rend ses membres attentifs au train d’ordonnances de PA 2002, et renvoie au Conseil fédéral une copie largement retoquée. Inventaire de quelques enjeux.

Prix indicatifs et transparence

D’une part, l’UPS défend le statut des paysans : non, les paysans ne sont pas des assistés. Les paiements directs ne doivent donc pas être considérés comme une charité bien ordonnée. Les paiements directs sont des rémunérations pour des prestations d’intérêt général et des prestations écologiques fournies par les producteurs. Par conséquent, ces prestations doivent être rémunérées, quels que soient les revenus annexes (ceux des membres de la famille par exemple), et quelle soit la fortune (c’est-à-dire non plafonnées).
D’autre part, l’abandon du prix indicatif pour le lait inquiète les producteurs. Le prix cible est un prix de référence, un signe politique clair, même s’il ne s’agit pas d’un prix garanti. Il permet néanmoins de faire pression sur tous les acteurs de la filière, des producteurs aux acheteurs. Les paysans ont demandé par le biais d’une pétition signée par 170 000 personnes que le prix indicatif soit fixé à 82,4 ct. par kilo de lait. Il est révélateur que les grandes entreprises telles que Migros et Coop, principaux clients en Suisse, n’aient pas dévoilé leurs intentions. Un mutisme qui cache mal leur appétit à profiter d’un marché moins réglementé. Or un prix de référence permettrait de répartir les sacrifices imposés à la filière laitière, au niveau des grands acheteurs, comme au niveau des utilisateurs, dont les marges sont actuellement en pleine expansion ; du moins tant que le système du contingentement laitier est maintenu. Pour le moment, tout le monde semble attendre le verdict de la Confédération, le chiffre définitif à partir duquel on pourra marchander.
Outre la fixation des prix indicatifs pour les produits agricoles du pays, l’UPS demande aussi plus de transparence dans les filières agricoles. Certes les ordonnances d’application de PA 2002 vont dans ce sens, de même qu’elles privilégient une meilleure coordination entre les différents secteurs agricoles. Mais l’UPS invite la Confédération à garantir la transparence quant à l’attribution des fonds, à mettre sur pied un observatoire des prix à la production, à établir une liste des produits issus de modes de production interdits en Suisse, à créer un institut national d’appellation contrôlée, à fournir un rapport régulier concernant le versement des suppléments et des aides, à publier la quantité de lait livrée par les utilisateurs, etc. Enfin, parmi les nombreuses critiques formulées sur les ordonnances, les fédérations paysannes proposent une ouverture plus modérée des marchés, en particulier une réduction des quantités maximales de produits agricoles autorisées par jour.

Restructuration interne

L’agriculture suisse a dit oui à la libéralisation et à l’ouverture des marchés. Elle a dit oui à une amélioration de la productivité et aux impératifs écologiques. Elle a dit oui à PA 2002 et à une restructuration fondamentale, douloureuse de son fonctionnement. Du bout des lèvres, avec des résistances et des manifestations de colère. Aujourd’hui, coincée entre l’enclume et le marteau, entre Coop et Migros, entre le diable et le bon dieu, l’agriculture demande que l’État joue son rôle régulateur, qu’il prépare certes l’ouverture de la Suisse à l’Europe, mais qu’il sache aussi ménager un secteur professionnel livré en moins de cinq ans à la libéralisation et aux grands monopoles de distribution. Mais l’agriculture suisse doit aussi entreprendre une restructuration interne : mettre sur pied des centrales d’achat, régions par régions, afin de négocier ses prix avec les grandes entreprises de distribution, améliorer les réseaux interprofessionnels à tous les niveaux de la chaîne de production, privilégier la qualité des produits à la quantité ? Au fond passer d’un système de lobbying corporatiste à la défense d’un secteur professionnel organisé et autonome. gs

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