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Travail sur appel: Garantir le minimum vital

Durant l’été, la décision du Tribunal fédéral de considérer la disponibilité du travailleur comme une prestation offerte à l’employeur, donc sujette
à salaire, a permis d’avancer dans la lutte contre le travail sur appel.
Mais c’est encore insuffisant. Thomas Geiser, professeur à l’Université de St-Gall, juge que toute activité professionnelle à 100 % ne garantissant pas un salaire minimal devrait faire l’objet d’un recours
au Tribunal fédéral. Une bonne piste, à creuser.

«Le travail sur appel est une forme de travail utile. Mais il doit être utilisé au compte- gouttes. En aucun cas, les risques de l’entreprise ne doivent être transférés sur l’employé ». Ces propos, presque modérés, viennent de Peter Hasler, patron des patrons, pourtant peu habitué à la nuance. La justice elle-même va dans le sens de celles et de ceux qui condamnent le travail sur appel : durant le mois de juillet de cette année elle a considéré que le travail sur appel était certes légal, mais qu’un employé qui se tient à disposition de son patron doit être rémunéré.
Que l’organe faîtier des patrons suisses et le droit fédéral mettent des bémols à l’utilisation abusive de travailleurs sur appel est une bonne nouvelle pour les salariés suisses. Mais ces mises en garde n’empêchent pas le développement de conditions de travail de plus en plus précaires dans de nombreux secteurs professionnels.

Indemnisation de l’attente

Alors Thomas Geiser, directeur de l’Institut de recherche du travail et du droit du travail à l’Université de
St-Gall va plus loin. En analysant les nouvelles formes du travail, le professeur saint-gallois a constaté que le travail sur appel se généralise, non pas dans des entreprises ayant à faire face à la concurrence étrangère, mais plutôt dans des branches peu menacées par les marchés extérieurs, telles que la vente ou le service.
Le travail sur appel existe depuis longtemps et dans de nombreux secteurs professionnels sans qu’il soit pour autant synonyme de précarité. Il est même avantageux pour autant qu’il assure le 90 % du revenu ou, si ce n’est pas le cas, qu’il soit offert à des personnes ayant une situation financière confortable et qui veulent ainsi arrondir leurs fins de mois.
Mais le travail sur appel est une catastrophe sociale dès lors que le salaire versé irrégulièrement est le seul revenu de subsistance. Et quand un salarié doit consacrer toute sa force de travail à son employeur et qu’il ne gagne pas suffisamment pour assurer son existence, alors, dit Thomas Geiser, l’engagement est contraire à la législation en vigueur. Le fait d’être à disposition de son employeur est tout autant une prestation que d’être actif au travail. Il faudrait donc régler le principe de l’indemnisation du temps en attente : la moyenne du temps en attente et du temps de travail réalisé devrait correspondre à un salaire minimum inscrit dans un contrat de travail. Et Thomas Geiser de citer le cas des médecins qui font le piquet et dont le temps d’attente est indemnisé par le salaire. Or aujourd’hui, c’est l’État qui assure, par le biais de l’aide sociale, la survie de ces employés insuffisamment payés, et c’est lui qui, indirectement, subventionne des entreprises dont la rentabilité s’appuie essentiellement sur le dumping salarial.

Nouveaux rapports de travail

Pour Thomas Geiser, il y a deux manières d’obtenir gain de cause : faire pression sur les employeurs par l’opinion publique Ð Migros ou Coop ne gagnent rien à voir se ternir leur image d’entreprise sociale. D’autre part, engager une action auprès de la justice.
L’État pourrait alors jouer un rôle moteur, en incitant les personnes ayant recours à l’aide sociale, parce que leur salaire est insuffisant pour vivre, à porter leur cas devant les tribunaux. Même si la justice est lente, même si le droit est souvent en retard sur la réalité, cela permettrait de donner une définition élargie de la protection des travailleurs échappant aux contrats de travail traditionnels. Une jurisprudence pourrait établir qu’un contrat qui occupe 100% du temps de travail doit fournir une contreprestation correspondant au minimum vital. Comme le disent les Alémaniques, le Tribunal fédéral c’est un peu comme la Loterie romande, on ne sait jamais ce qu’on peut gagner ?
Car il est certain qu’aujourd’hui les rapports de travail se complexifient. La crise a fait apparaître ou réapparaître de nouvelles formes de travail, à la frontière entre l’activité indépendante et le salariat : sur appel, à la pièce, sous licence, ou annualisé. Un monde où les employés sont désaffiliés de leur lieu de travail, sans protection syndicale, sans filet social minimal Ð tel l’assurance maladie ou le paiement des vacances et des jours fériés Ð, et responsables de la totalité des risques de l’entreprise qui les emploie. gs

Source : Cash, « Wo Arbeit auf sich warten lŠsst », 23 octobre 1998.

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