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Assurance maternité: Ce n’est qu’un épisode

La décision, serrée, du Conseil des états, de refuser le projet de financement de l’assurance maternité par l’assurance perte de gain est décevante.
Il n’en demeure pas moins que la Chambre haute en a reconnu le principe.
Bon espoir pour la suite.

Ulrich Zimmerli ( UDC ), président du Conseil des États peut remercier les femmes. Bien malgré elles, elles lui ont permis d’endosser le rôle médiatisé du président-arbitre. Le Conseil des États a en effet décidé le 23 juin d’accepter le principe d’une assurance maternité tel que présenté par le Conseil fédéral et par la commission du Conseil des États et le lendemain d’en refuser le système de financement, par vingt et une voix contre vingt. Il propose par contre de financer l’assurance maternité par une augmentation de la TVA, modification de la constitution obligatoirement soumise au peuple.

Décisif et provisoire

Malgré ces atermoiements qui confinent au tragi-comique Ð profiter de l’absence de parlementaires sensibles à la nécessité d’une assurance maternité pour emporter le vote et s’assurer de la présence des plus fermement opposés Ð malgré l’image désastreuse que renvoie la droite dure, chipotant sur un projet pourtant consensuel et raisonnable, le camouflet du Conseil des États n’est qu’un épisode, à la fois décisif et provisoire, de la longue odyssée de l’assurance maternité.
Décisif parce que pour la première fois la droite issue des milieux patronaux reconnaît le principe de l’assurance maternité. Le moratoire sur les assurances sociales réclamé à grands cris par le Vorort est battu en brèche. L’enfant désiré il y a cinquante ans par la population est enfin reconnu par les pairs de la patrie.
Provisoire parce que le Conseil national va lui aussi être saisi du dossier. Cet automne, la coalition socialiste, écologique et démocrate-chrétienne, assistée des radicaux modérés, peut faire pencher la balance en faveur du projet du Conseil fédéral, sinon de la minorité du Conseil des États.
Si l’espoir de voir une majorité se dessiner au Conseil national en faveur du projet est bafoué, ce sera alors au peuple de se prononcer. Un inconvénient, de taille : le recours à la TVA comme bonne à tout faire des assurances sociales. Outre qu’elle met en concurrence les prestataires, des invalides aux jeunes mères, elle réduit à néant une politique sociale qui devrait être cohérente, globale et équitable. Le saucissonnage n’a jamais suscité l’imagination dans la recherche des solutions ni la vision du long terme.
Une interrogation, de taille. Les majorités politiques risquent de sauter. Le PDC couvre des cantons montagnards, donc touristiques : ils sont allergiques à la TVA et pourraient s’opposer à son augmentation. Par contre la population des villes devrait contrebalancer la défection démocrate-chrétienne.

La naissance de l’assurance maternité est irréversible

Certes, le système de financement proposé par la commission du Conseil des États n’est pas parfait ( voir DP 1347 ), mais il permet de concrétiser le mandat inscrit dans la Constitution. Un mandat sur lequel le peuple s’est déjà prononcé. Nul besoin de refaire l’exercice.
La position de principe est maintenant reconnue par les parlementaires, comme le peuple l’avait fait il y a plus de cinquante ans. La naissance d’une assurance maternité est dès lors irréversible. Elle devrait arriver à bon port à l’aube de l’an 2000. Ë moins qu’avant les élections de 1999 les parlementaires n’adoptent le rythme du danseur de tango. Un pas en avant et deux pas en arrière. gs

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