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Harcèlement: Une justice Unisexe ?

On ne peut se défaire d’un sentiment de malaise, dans la série des épisodes de l’accusation de harcèlement sexuel qui secoue le monde universitaire lausannois depuis plusieurs mois.
Une jeune femme a porté plainte pour harcèlement sexuel contre un professeur. La commission disciplinaire vient de rendre son verdict, alors que la plainte pénale suit son cours. Cette affaire montre l’immaturité procédurale de l’Université face à ce genre de plainte.

Quelles sont les procédures qu’une femme harcelée peut entamer pour faire reconnaître le tort qu’elle a subi ? Elle saisira éventuellement la justice pénale. Celle-ci pourra se référer aux lois sur le travail et sur l’égalité qui protègent les conditions de travail des femmes. Mais la jurisprudence en la matière semble peu abondante et très restrictive ; la logique juridique conclut très souvent, trop souvent, au non-lieu, en invoquant par exemple l’absence de preuves concrètes alors que celles-ci sont précisément très difficiles à produire en de telles affaires, où les pressions morales ou psychologiques ne laissent guère de traces matérielles. Sans compter que les épreuves subies sont de toute manière très douloureuses à évoquer devant des tiers impersonnels, devant des enquêteurs ou des juges qui ne sont pas entièrement dépourvus de préjugés et de narquoiserie phallocentrique.

La plaignante n’a pas de droits

Mais le plus gênant n’est pas là. La justice avance lentement, mais elle avance. Les bureaux de l’égalité mis sur pied par les collectivités publiques organisent des campagnes d’information contre le harcèlement sexuel et le mobbing sur les lieux de travail, signalent et défendent le cas des victimes. Il n’est pas déraisonnable d’espérer que la Loi sur l’égalité ou la Loi sur le travail vont peu à peu permettre aux femmes de faire reconnaître les pressions et les chantages qu’elles endurent.
Ce qui est le plus désagréable dans l’affaire qui secoue l’Université de Lausanne se situe à deux niveaux.
d’une part la procédure interne à l’Université est foncièrement inadéquate dans le traitement de plaintes de ce type. Le député vert Luc Recordon s’est fait l’écho de ce diagnostic, dans une récente intervention au Grand Conseil vaudois. En effet, la Loi sur l’université veut que, lorsqu’une plainte est déposée contre un membre de la communauté universitaire, une commission disciplinaire soit saisie. L’idée sous-jacente à cette procédure, c’est que la personne plaignante est en fait une instance de dénonciation. Elle est donc dessaisie de ses prérogatives de plaignante, au bénéfice de la commission, qui a pour tâche de vérifier qu’un tort a été causé non pas à la personne plaignante, mais à l’Université. Dans cette procédure, le principe de la présomption d’innocence, qui est essentiel au fonctionnement de la justice, est heureusement maintenu. Par contre, la personne « dénonçante » se voit dépossédée des droits habituellement octroyés aux plaignants, y compris quand c’est elle la véritable victime des agissements supposés de l’accusé : elle n’a pas accès aux dossiers, elle ne peut être entendue ni plaider dans les mêmes conditions que la personne incriminée, etc. Cette procédure est sans doute très efficace dans des cas de fraude scientifique par exemple, où l’université est la victime d’un de ses membres ; mais, en tant qu’institution, l’Alma mater n’est guère harcelable sexuellement ?
Est extrêmement déplaisant d’autre part, l’usage des médias. Inutile de répertorier les fuites plus au moins savamment orchestrées tout au long de l’instruction de l’affaire. Le plus pénible est arrivé lorsque l’enquête disciplinaire a connu son terme : le professeur incriminé s’est empressé de diffuser tous azimuts le résultat de l’enquête interne, qui renonce aux charges retenues contre lui, avant même d’ailleurs que la victime en ait eu connaissance, puisque son dossier lui était interdit. On pourrait supposer que le professeur incriminé était pressé de clamer son innocence. Mais quid du secret de l’instruction pénale en cours ?

Une psychologie de bas étage

Enfin, que dire du machisme de certaines conclusions du dossier de la commission disciplinaire ? Citées dans la presse, elles recourent à une sorte de psychologie nationale qui oppose le professeur, un Français « dont le tempérament est dynamique, sa manière d’être parisienne, volontiers galant, dans une mesure dépassant ce qui est usuel dans notre pays » à la jeune femme, vaudoise, « intelligente, brillante, réservée, ambitieuse, consciente de sa propre valeur, remarquablement maîtresse de la situation, ayant usé d’un procédé déloyal ». Vieille rengaine qui transforme les accusés en victimes et les victimes en responsables. gs

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