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Débat: Financement de la protection sociale: Non à la stratégie des impasses !

Dans DP 1335, nous faisions état d’une recherche qui livrait quelques données prospectives sur l’évaluation du poids des assurances sociales dans le PIB. Stéphane Rossini s’oppose à ces conclusions.

Le financement du système de protection sociale helvétique s’inscrit, depuis le début des années nonante, au rang des questions permanentes d’actualité. Scientifiques, experts, administrations et autres groupes de pression participent à ce vaste et complexe débat. Et puis il y a la presse, qui anime semaine après semaine le culte de la peur, privilégiant titres et propos alarmistes. Conséquences : une population craignant l’avenir, perdant confiance dans les institutions et entretenant une morosité contre-productive.

En 2040 !

En mars de cette année, DP évoquait le scénario Wechsler-Savioz ( PNR 29 ) consacré aux dépenses des assurances sociales à l’horizon 2040, titrant : « Le pire n’est pas du tout sûr ». Lors de sa publication initiale ( sponsorisée par une grande banque ! ), cette étude servit de support à la Xe annonce de la faillite de l’État social. Quelle autre issue, puisque « un franc sur trois serait en 2040 englouti » par les assurances sociales ?
Le pire n’est donc fort justement pas sûr. D’autant plus que cette étude pose problème. Comportant des erreurs ( dont un écart supérieur de près de 15 milliards de la base de calculs, comparativement aux données officielles ) et des biais méthodologiques, ces travaux proposent des projections mécanistes, sans variantes, ni hypothèses ; sans précautions, ni nuances. Qui plus est, projeter des dépenses sur cinquante ans n’a aucune signification, tant les impondérables sont grands. D’un point de vue scientifique, l’étude est inacceptable. Quant aux récupérations abusives, elles sont inadmissibles. Ces pratiques et le discours qui les accompagne mènent à des impasses.

IDA Fiso 2

Fin 1997, le rapport IDA Fiso 2 consacré également au financement des assurances sociales ( DP 1326 ), a lui aussi réactivé les chantres du catastrophisme. Une fois encore, leur attitude paraît douteuse, inutile, voire franchement dangereuse. En regard d’un rapport qui ne débouche sur aucune conclusion politique, relancer le thème de la non-viabilité des institutions sociales et ériger la peur en courant dominant à propos de leur avenir semble faire partie d’une stratégie de déstabilisation que nous estimons inappropriée.
Ce rapport met en évidence la situation financière possible des quelques assurances sociales à partir de trois scénarii : réduction, amélioration ciblée des prestations, ou statu quo. Ë l’horizon 2010, ces trois scénarii débouchent sur des dépenses supplémentaires de 9, 18 et 15 milliards de francs. Sur une période de 15 ans ( 1995-2010 ), ces chiffres bruts représentent une augmentation annuelle moyenne de 0,76, 1,45 et 1,22Ê% pour une croissance économique ( guère optimiste ) postulée à 1,3 % l’an ( 1 % pour les salaires ; chômage à 2,5 et 3,5 % ). C’est loin d’être dramatique Tout au plus, pourrait-on se demander pourquoi aucun scénario ne postule une croissance économique de 2 % l’an, voire un taux de chômage de 5 %.
L’« explosion » des dépenses et le « gouffre » financier des régimes d’assurances sociales sont l’expression d’une interprétation abusive de la réalité. C’est choisir les voies d’un pessimisme exagéré pour s’adresser à la population et privilégier une vision strictement économiste de la protection sociale, réductrice à maints égards. à qui profite le crime ? serait-on tenté d’interroger.

Mesures d’économies et réformes

Et puis, le débat se corse par la juxtaposition, parfois l’enchevêtrement, des processus d’économies et de réformes en cours, qui touchent le système de protection sociale. Plusieurs régimes d’assurances sociales entrent en révision. La péréquation financière revoit compétences et allocations de ressources, laissant en suspens de grands points d’interrogation et faisant planer le spectre d’un renforcement des inégalités des citoyens devant les prestations sociales des cantons. Et puis, les économies négociées par le Conseil fédéral et les prochains budgets publics engendreront des diminutions de prestations. Ë moins que des moyens soient engagés ( instruments de gestion et d’évaluation ) pour permettre une allocation optimale des ressources. Une question se fait aujourd’hui de plus en plus insistante : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Fondements philosophiques

La protection sociale est une condition de prospérité. Elle assure la cohésion et la stabilité politiques indispensables à l’essor et aux succès de l’activité économique ; elle permet aux rentiers, malades, invalides ou chômeurs de demeurer d’actifs consommateurs ; elle crée des emplois auprès de 15 % de la population active ; elle produit des centaines de millions de francs d’investissements ( hôpitaux, homes, etc. ) ; et surtout, elle soulage la souffrance des individus. Pourquoi oublier Ð à dessein Ð ces postulats de base ? Gare à ceux qui n’ont rien appris ou tout oublié, rappelait avec pertinence le Professeur Guy Perrin
Il nous incombe de construire l’avenir avec rigueur, objectivité et lucidité. Au politique de faire bon usage et de tirer les conséquences des informations à sa disposition. Ë lui aussi d’envisager sans a priori idéologique les pistes du rapport IDA Fiso 2 : planifications hospitalière et ambulatoire, réduction des tarifs des médicaments, meilleure maîtrise des coûts de la santé, redéfinition des structures des régimes ( le libéralisme et le fédéralisme helvétiques induisent des gaspillages énormes, mais « politiquement » non chiffrables ? ), transparence, etc.
Autant de tabous à briser et de chances à saisir pour allouer au mieux les ressources disponibles. Le système n’est de loin pas en faillite ; il est perfectible. Pour autant que l’on empoigne les véritables problèmes et que l’on évite les impasses prévisibles ? En laissant peut-être quelque temps encore les luttes politiques au vestiaire, et ce malgré les élections fédérales de 1999 qui semblent déjà dicter les prises de position tranchées des acteurs !

Dr. Stéphane Rossini, Directeur du Diplôme de travail social à l’Université de Neuchâtel et consultant

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