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Révision de la Loi sur le travail

Un lecteur réagit à un article paru dans DP 1343.

Comme dans le premier projet de révision de la LTr [ ?], la nouvelle révision, telle qu’elle nous est proposée, introduit une compensation de 10 % en temps du travail effectué régulièrement ou périodiquement de nuit ( art. 17b LTr ). Mais des dérogations sont pourtant d’ores et déjà prévues ( art. 17b al. 3 LTr ), en particulier lorsque l’horaire d’équipe ne dépasse pas 7 heures d’affilée ou lorsque les employés(e )s ne travaillent pas plus de 4 nuits par semaine ( semaine de 4 jours ). Selon l’art. 26 LTr, le Conseil fédéral est, comme jusqu’à ce jour, compétent pour édicter, par voie d’ordonnance, d’autres dispositions sur le travail de nuit « pour protéger les travailleurs ».
Jean-Pascal Delamuraz a assuré, lors du débat au Conseil national, que cette compensation en temps devait s’appliquer également pour les personnes travaillant à temps partiel. Dans l’hypothèse où l’ordonnance édictée par le Conseil fédéral ne devait pas respecter cet engagement, il paraît pour le moins incertain que le Tribunal fédéral la considère comme contraire au texte même de la loi.
Quelle que soit l’ampleur de ces exceptions, la présente révision rend le travail de nuit régulier ou périodique trop bon marché. Seules 7 heures au maximum de travail nocturne donnent droit à cette compensation de 10 % ( de 23 heures à 06 heures ). Pour une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, seules 32,5 heures peuvent être considérées comme du travail nocturne et compensées en conséquence par 3,25 heures de temps libre ( in Message du Conseil fédéral concernant la modification de la Loi fédérale sur le travail du 02.02.1994, p. 26 ). Reportée sur un horaire hebdomadaire total de 40 heures, cette compensation ne s’élève donc plus à 10 %, mais à 8,12 %. Cette révision aura donc pour effet une augmentation importante du nombre de salariées et de salariés qui devront travailler la nuit.
Aujourd’hui, les travailleurs engagés régulièrement de nuit touchent souvent un salaire supérieur à ceux qui font un horaire de jour. Ces suppléments, négociés dans les conventions collectives, risquent d’être, à l’avenir, escamotés, ce d’autant que la révision offre aux employeurs un délai de trois ans pour appliquer ce système de compensation en temps [ ?].

Jean-Michel Dolivo, Lausanne

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