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Vers une juridiction universelle ?

La détermination à punir les crimes contre l’humanité s’affirme de plus en plus.

Pour juger les crimes contre l’humanité, l’arsenal juridique existe depuis longtemps. Au temps de la piraterie déjà, ce crime contre l’humanité était condamné ; la juridiction internationale se remet en place aujourd’hui. Ce qui est nouveau surtout, c’est la détermination à punir les coupables, comme en témoigne la création en juillet dernier du Tribunal pénal international. Extraits du Financial Times :
« L’arrestation d’Augusto Pinochet prouve que les droits de l’homme se mondialisent. Le juge Baltasar Garz—n s’appuie sur plusieurs cas de jurisprudence internationale, comme le statut du Tribunal de Nuremberg en 1945, dont le Royaume-Uni était signataire et qui fut par la suite approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies. Il faut également prendre en compte la Convention des Nations unies de 1948 contre le génocide, la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1973 sur le jugement de crimes contre l’humanité, la déclaration de l’assemblée générale de 1992 sur les Ü disparus Ý et la Convention européenne de prévention de la torture.
»Comme le montre cette liste, les bonnes intentions sont légion dans le domaine des droits de l’homme. Mais ce qui est nouveau, c’est la détermination à punir les violations. Elle s’explique en partie par la réaction tardive face aux horreurs des génocides bosniaque et rwandais, au début des années 90. Réaction qui, à son tour, a donné naissance aux tribunaux sur les crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda, siégeant respectivement à La Haye, aux Pays-Bas, et à Arusha, en Tanzanie. Conséquence nettement plus significative, les Nations unies ont créé en juillet dernier un Tribunal pénal international (TPI) permanent (ou Cour criminelle internationale). Quelque 120 pays ont voté en faveur de sa mise en place. Les États-Unis, officiellement inquiets de voir leurs soldats en mission de maintien de la paix traînés devant des juges étrangers, ont voté contre et ainsi rejoint une demi-douzaine de pays au parcours douteux sur la question des droits de l’homme, dont la Chine, l’Irak et la Libye. La création du TPI doit encore être ratifiée avant qu’il puisse commencer à travailler. S’il fonctionnait dès à présent, Ü il aurait pu soulager la pression politique qui pèse sur l’Espagne et le Royaume-Uni Ý dans l’affaire Pinochet, prétend Mark Weller, juriste britannique de Cambridge, spécialisé dans le droit international. [ ?]»

David Suchon et Jimmy Burns, Financial Times et Courrier International, n°418, 5-11.11.98

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