Gestion publique: Le gaspillage Catrel SA

Le rapport de la Commission de gestion vaudoise (pour l’année 1997) contient, au chapitre du Département de la sécurité et de l’environnement,une deuxième observation qui mérite d’être citée in extenso. On s’étonnera qu’elle n’ait pas trouvé
de relais dans les médias. Et encore plus que l’État, si prompt en d’autres circonstances à faire le ménage, n’ait pas encore diligenté une enquête administrative définissant les responsabilités.

«Catrel Sa, Ecomat SA, Moudon, désengagement du canton. En 1990, la société Catrel SA construisait à Moudon une usine pilote pour traiter les déchets urbains par un procédé différent de l’incinération classique. Après la faillite de la société, l’État de Vaud et la Banque cantonale vaudoise ont poursuivi l’expérience. Après plusieurs années d’expérimentation et de recherche, un rapport d’expert a conclu à la non-rentabilité du système. L’usine de Moudon a donc été fermée. Le gouvernement et la BCV se répartissent les frais encourus au titre de recherche de base.
L’examen des documents à disposition met à jour de curieux enchaînements de décisions, où la fuite en avant paraît avoir remplacé l’analyse objective. Après une contribution LDER de cinq millions entre 1988 et 1990, comptabilisée apparemment par AIC en attendant que les subsides fédéraux ne prennent le relais (subsides jamais arrivés, car le procédé n’a pas été agréé !), une subvention cantonale de cinq millions également a été allouée vers 1990 sur la base de l’art. 25 al. 2 LGD. Malgré la faillite de l’entreprise, malgré les recommandations du Service des eaux et de la protection de l’environnement (SEPE) d’abandonner cette piste, malgré que cette usine ne fasse pas partie de la planification fédérale et cantonale pour le traitement des déchets, malgré que le concept lui-même était dès le départ fort aléatoire (pour ne pas dire scientifiquement indéfendable), les millions ont coulé à flots en tout cas jusqu’en 1996. Lors de la première visite de la sous-commission, en 1977, il apparaissait qu’une nouvelle participation cantonale était à l’ordre du jour, sans toutefois être en mesure d’établir par quel canal elle serait mise en œuvre. Quelle n’a pas été la surprise de la sous-commission, lors de sa seconde visite en 1998, d’apprendre que le Conseil d’État avait décidé le 17 décembre 1997 d’« accepter la proposition de répartition des frais résultant de la démarche Ecomat SA, suite à la faillite Catrel SA, entre le canton de Vaud et la Banque cantonale vaudoise, fixant la part du canton à Fr. 4 936 500.-. »
La commission de gestion s’interroge sur les responsabilités d’un pareil gaspillage de 14 936 500 francs (deux tranches de 5 000 000.- plus une de 4 936 500.-) au niveau politique, au niveau économique et au plan professionnel ; le Conseil d’État est-il en mesure d’étayer par des faits objectifs qu’un concept aussi peu fondé, non agréé par la Confédération, dont l’abandon avait été recommandé par le service cantonal compétent, ait tout de même été mené aussi loin malgré les nombreux signes indicateurs contraires ? »