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Le temps de construire

Le correspondant autrichien de la Neue Zürcher Zeitung ( 12 mars 1998 ) présente les caractéristiques originales de la politique foncière suivie par le Land de Salzburg. Grâce à cette politique, on observe une offre suffisante de logements à des prix raisonnables.
Plus de logements disponibles et des loyers à la baisse. Cette performance, le Land de Salzburg la réalise grâce à une politique contractuelle de l’aménagement du territoire. Lorsque la demande de logements est forte, les propriétaires de terrains à bâtir n’ont aucune raison de se presser. Mieux vaut attendre que le prix du sol grimpe encore afin de réaliser un bénéfice plus substantiel. Face à cette attitude de temporisation, les autorités ont imaginé un stimulant : un terrain à bâtir non utilisé durant dix ans retourne en zone verte, sans dédommagement pour le propriétaire. La politique suivie repose sur l’idée d’un échange équitable. La collectivité, en décrétant qu’une zone est constructible, confère un droit de bâtir en faveur des propriétaires. En contrepartie, ces derniers doivent s’engager à utiliser ce droit. Cet échange se réalise par le biais d’un véritable contrat. La ville de Salzburg, par exemple, connaît trois types de contrat. Le contrat de réalisation concerne les parcelles pour lesquelles existe un projet de construction et qui doit être immédiatement mis en œuvre. Le contrat de mobilisation engage le propriétaire à vendre son bien-fonds ou à le louer à un promoteur dans un délai de cinq ans ; s’il ne respecte pas ce contrat, la ville peut faire valoir un droit d’achat à 75 % de la valeur du terrain. Enfin, le contrat d’utilisation s’applique aux propriétaires désirant construire eux-mêmes ; si le projet n’est pas réalisé, la parcelle est automatiquement reclassée en zone verte. réd.

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