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Forum – OMC: Brevets et médicaments, injustice et aveuglement

Les populations pauvres des pays en développement pourront-elles profiter de la concurrence des médicaments génériques pour obtenir à des prix abordables les médicaments dont elles ont besoin? Les discussions, qui ont eu lieu à l’OMC, devaient répondre à cette question. Sous la pression de leurs lobbies pharmaceutiques, les pays industrialisés, dont la Suisse, ont manœuvré, avec succès, pour obtenir un accord qui rend difficile le recours aux génériques dans les pays pauvres sans industrie pharmaceutique.
L’enjeu est capital, comme l’a montré le cas du VIH/sida qui touche quarante millions de personnes dans les pays en développement, et dont moins de quatre cent mille ont accès aux nouveaux médicaments antirétroviraux brevetés. Or, c’est justement la concurrence des médicaments génériques qui a fait chuter le prix des trithérapies de dix mille dollars par patient par année à moins de deux cents dollars. Ces chutes de prix spectaculaires ont été possibles grâce à plusieurs pays en développement qui possèdent des industries performantes de génériques non brevetés, l’Inde en premier lieu. Pourtant dès 2005, l’Inde protégera les brevets sur les médicaments, conformément aux dispositions de l’Accord ADPIC de l’OMC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Cet accord de 1995 oblige en effet tous les 146 Etats membres de l’OMC à appliquer cette mesure.

L’exemple du Brésil
Pour contre-balancer les monopoles que les brevets attribuent de fait à leurs détenteurs, l’Accord ADPIC permet aux pays d’accorder des licences obligatoires, c’est-à-dire d’autoriser d’autres producteurs nationaux de produire un médicament breveté, moyennant certaines conditions (l’indemnisation du détenteur de brevets entre autres). Cette possibilité est amplement utilisée par le Brésil, par exemple, qui mène pour sa population une politique courageuse d’accès universel aux antirétroviraux. Dans ce contexte, le Brésil a menacé, en août 2003, Roche, Abbot et Merck, producteurs d’antirétroviraux pour soixante pour cent du budget d’achat de médicaments du pays, d’accorder des licences obligatoires s’ils ne baissaient pas leurs prix.
Malheureusement, les pays qui n’ont pas d’industrie pharmaceutique ne peuvent utiliser cet instrument. Cela les rend complètement dépendants du seul bon vouloir des grands laboratoires pharmaceutiques. La Conférence ministérielle de l’OMC de Doha en 2001 a identifié ce problème et a demandé aux Etats de trouver une solution rapide, afin que ces pays puissent faire produire des médicaments sous licence obligatoire par des producteurs dans des pays tiers, ce qui n’est pas possible actuellement.
L’accord trouvé à Genève le 29 août dernier, après deux ans de négociations, est inquiétant. Loin de corriger cette inégalité entre pays avec ou sans industrie pharmaceutique, les négociations ont débouché sur un compromis compliqué (double procédure de licence obligatoire dans le pays importateur et dans le pays exportateur, procédures de détermination des capacités de productions auprès de l’OMC, etc.), remplis de conditions lourdes (notification au Conseil de l’OMC, mesures additionnelles contre les diversions, etc.) sans parler des ambiguïtés qui ouvrent la voie à de multiples blocages et pressions ultérieurs à l’OMC (problèmes de santé publique couverts, produits couverts, possibilité pour les pays de renoncer ou de se limiter «volontairement» à utiliser la solution, référence à l’usage non-commercial, etc.). Face aux fortes pressions des pays industrialisés, il n’est pas étonnant que les pays en développement aient fini par céder. Une telle «solution» risque surtout de se révéler impraticable, c’est-à-dire en définitive d’aucune utilité pour les populations du Sud qui en auraient besoin. Sous prétexte de désenclaver une région pauvre, on a créé un petit sentier dangereux et peu carrossable, en lieu et place de l’autoroute nécessaire.

Un protectionnisme aveugle
Pour la Déclaration de Berne et les autres ONG, cette dérive des négociations est choquante. L’objectif de protéger la santé publique et de favoriser l’accès aux médicaments pour tous proclamé à Doha a été totalement oublié. Ceci jette également une nouvelle lumière sur l’aveuglement de la Suisse, des Etats-Unis et des autres pays industrialisés, pour qui la protection urbi et orbi des brevets de leur industrie est devenue la valeur suprême, avant la vie et la santé dans les pays en développement. Un aveuglement d’autant plus incompréhensible, lorsqu’on sait que les pays en développement représentent moins de vingt pour cent du marché mondial des médicaments et que l’industrie pharmaceutique ne mène pratiquement aucune recherche sur les maladies tropicales, parce que les marchés des pays du Sud ne sont pas suffisamment rentables. Faudra-t-il attendre que le VIH/sida ait atteint des proportions encore plus catastrophiques pour que la Suisse et les autres pays industrialisés inversent les priorités ? A court terme, la Déclaration de Berne observera si le mécanisme compliqué mis en place à l’OMC sera amplement utilisé, ce qui nous paraît peu probable.

La Déclaration de Berne a lancé, avec une quarantaine d’organisations suisses, la campagne «Se soigner¨: un droit pour tous, aussi dans les pays pauvres». La carte de la campagne est encartée dans ce numéro de Domaine Public.

www.ladb.ch

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