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Débat : Droleg: Pour ne pas enterrer un problème complexe

On ne peut écarter d’un revers de main les questions posées par l’initiative populaire « Droleg ».

L’initiative « Droleg » pose d’excellentes questions. Les réponses que la société et les professionnels doivent apporter aux problèmes de dépendance demandent toutefois des nuances à tous les niveaux.

Un malentendu à dissiper

L’initiative « Droleg » ne propose pas la libéralisation de la vente de produits stupéfiants. Les opposants ont grand tort de fausser le débat en tordant les concepts. Peut-être est-ce le seul moyen de trouver des arguments contre cette initiative ! Au marché des stupéfiants, totalement libre aujourd’huiÊÐÊvous trouvez de la cocaïne ou de l’héroïne à n’importe quel coin de rue, 24 heures sur 24 Ð, les initiants proposent de substituer un marché contrôlé, à l’instar de la vente des médicaments ou de l’alcool. Ces produits ne sont pas accessibles n’importe où et n’importe quand. L’État a édicté des règles claires ÊÐÊtaxes, moyens de prévention, publicité, patentes de vente, etc. C’est d’un tel modèle que « Droleg » s’inspire. Évidemment plus efficace que la situation actuelle qui permet des bénéfices incalculables, finançant trafic d’armes, mouvements extrémistes, incohérences de toutes sortes dans la lutte contre les trafiquants et la politique de santé publique.

Deux cohérences opposées

« Jeunesse sans drogue » avait le mérite d’être cohérente : une vision de société dans laquelle on sait ce qui est bien et ce qui est mal et dans laquelle le méchant est puni. Totalitaire dans l’idéologie mais claire et nette. Avec « Droleg », autre cohérence : l’enfermement des consommateurs de drogues est inutile ; les bénéfices illégaux procurés par la vente de stupéfiants sont incontrôlables ; les différents psychotropes n’ont pas le même statut qu’ils proviennent d’ici et qu’ils soient socialement acceptés (alcool) ou d’ailleurs (opiacés). Mettons donc le tout sur un pied d’égalité et contrôlons le commerce. Théoriquement imparable. L’échec clair de la politique de répression actuelle et la cohérence obligent à glisser un « oui » dans l’urne.

Un plongeon dans l’inconnu

Le modèle préconisé par « Droleg » n’existe nulle part ailleurs. Si ce n’est pas une raison suffisante pour le rejeter, bien au contraire, d’aucun peuvent avoir sérieusement peur de s’y lancer sans filet. D’autant plus que personne ne peut affirmer en toute bonne foi que ce modèle n’augmentera pas le nombre de personnes dépendantes. Même en allouant des moyens financiers nettement supérieurs pour la promotion de la santé et de la qualité de vie, aucune garantie sur cet aspect. Sur le plan international, la politique suisseÊÐÊen particulier de prescription d’héroïneÊÐÊest suivie très attentivement par les observateurs étrangers, qui ont fini par accepter ces expériences. Inutile donc de lancer une procédure qui exclurait notre pays des débats européens et mondiaux sur ce thème. Deux raisons de voter « non ».

Des choix fondamentaux

La politique actuelle de la Confédération met encore un accent considérable sur la répression : 500 millions de francs Ð contre 30 à 35 millions pour la prévention. Cela signifie concrètement que l’on accepte que le consommateur soit puni. Cette approche sous-entend, entre autres, la remise entre les mains de la justice et de la police d’un phénomène de société que nous ne gérons plus collectivement en termes de valeurs. L’exclusion des toxicomanes résultant de cette politique met en danger notre démocratie. Pour relancer le débat sur le plan des valeurs sociales et le restituer à la société, il est indispensable de replacer la question dans sa globalité, celle de l’ensemble des produits modificateurs de la conscience et de leur utilisation. Reprendre la réflexion entre l’interdictionÊÐÊdéfinir une loi et la faire appliquer par la police et la justiceÊÐÊet l’interdit qui se réfère aux aspects sociaux, à la définition des règles de vie en société. Une approbation de « Droleg » nous oblige à lancer un tel débat.
La politique des quatre piliersÊÐÊprévention, traitement, réduction des risques et répressionÊÐÊa permis de faire avancer les mentalités ; elle nécessite encore nombre d’adaptations. La plus importante est la révision de la Loi sur les stupéfiants. Il est en effet indispensable de dépénaliser la consommation de stupéfiants et les actes préparatoires (possession de seringues, achat pour sa consommation personnelle, etc.). Les personnes toxicomanes n’ont pas à être poursuiviesÊÐÊc’est inutile, cher, inefficace et mauvais tant pour leur santé que pour la santé et la sécurité publiques. Le Parlement doit donc aborder ce débat dans les plus brefs délais. Et ce n’est pas tout. Il va être nécessaire, dans un plus long terme, de réfléchir à une loi qui englobe l’ensemble des produits psychotropes :Êalcool, nicotine, médicaments psychotropes. Il s’agit là d’abandonner la question du produit pour aborder celle de l’Homme dans la société, de la redéfinition des règles de vie qui permettront à chacun de participer à notre société, garantie de la démocratie. Nous ne saurions aborder ces questions sans redéfinir les différences entre consommation, abus et dépendances. De leur côté, les intervenants du champ social et sanitaire sont appelés à se mobiliser pour éviter toutes les atteintes aux prestations éducatives et sociales, prestations qui éviteront des problèmes individuels et sociaux.
Bref, il n’est pas temps d’enterrer les questions posées par les consommateurs de produits psychotropes. Et un « non » massif poussera le Parlement et les citoyens avec lui à glisser le problème complexe des drogues sous le tapis : un caricatural « non » aux extrêmes et fin du débat. Une excellente raison de glisser dans l’urne un « oui » stratégique.
Gérald Progin

Débat public : jeudi 19 novembre à 20h15, à l’Aula de l’École polytechnique fédérale, EPFL, Av. de Cour 33, Lausanne.
Avec : Ruth Dreifuss ; Anne-Catherine Menétrey, députée des Verts au Grand Conseil vaudois ; Christian-Nils Robert, professeur de Droit pénal à l’Université de Genève ; Jacques Besson, Médecin chef de la division d’abus de substances, Université de Lausanne.

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