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Bourgeoisie: après recours ou gratuitement?

En Suisse, la question de la naturalisation ne concerne pas seulement les immigrants. Deux cas récents le confirment.
Nenzlingen, ancienne commune bernoise (district de Laufon), fait désormais parti de Bâle Campagne. Le président socialiste de la commune, Heinz Aebi, a milité pour l’adhésion à un territoire qui appartenait à l’Evêché de Bâle avant la Réforme. Les bourgeois de la commune ne le lui pardonnent pas. Ils lui ont refusé deux fois la bourgeoisie, en 2000 et 2002. Après recours, le Conseil d’Etat lui a accordé ce droit. Heinz Aebi, au surplus député au Grand Conseil de Bâle Campagne, est donc maintenant aussi ressortissant de son canton de résidence.
La situation est totalement différente à Ostermundingen dans la banlieue bernoise. C’était autrefois une partie de la commune de Bolligen. Il y a vingt ans, Ostermundingen et Ittigen sont devenues indépendantes. A l’occasion de cet anniversaire, Ostermundingen qui ne compte que 529 bourgeois, tous nouveaux, depuis sa création, veut offrir aux Helvètes de la commune une naturalisation facilitée, gratuite pour certains. Le président socialiste de la commune, un Oberlandais de St. Stephan, vit depuis plus de vingt ans à Ostermundingen. Il profitera probablement de cette facilité d’acquérir la bourgeoisie de sa commune d’adoption. Notons qu’Ostermundingen compte plus de 15 000 habitants.
Que représentent actuellement ces droits d’origine ? La récente décision du Tribunal fédéral et celle du Tribunal cantonal de Bâle Campagne pourraient susciter une utile réflexion.

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