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Revenu minimum et allocation universelle: L’insertion et la redistribution

Reprise et critique des différents systèmes de minima sociaux. Lire aussi DP 1036, 1240, 1298.

Dans le numéro de mars de la revue Alternatives économiques, Denis Clerc fait le point sur les différents systèmes de revenu minimum envisageables. Il compare ces projets à l’aune de deux préoccupations, pour lui essentielles : la redistribution et l’intégration. Trois grandes écoles s’affrontent : l’« allocation universelle », le « revenu minimum d’activité » et le « revenu minimum ».

Les Hommes : des carottes ?

Le « revenu minimum d’activité » passe au crible de l’analyse sans que l’auteur n’en retienne quoi que ce soit de socialement intéressant. Son principe de base est dual. L’entreprise n’a pas le devoir social d’assurer la survie des personnes qu’elle emploie : elle crée des richesses. C’est la société qui comble les manques. Il n’est plus question d’un quelconque salaire minimum et les salaires fluctuent au gré du marché. Le procédé incite très fortement à l’emploi, puisque ses bénéficiaires ne peuvent être que ceux qui possèdent une activité rémunérée, et dont le salaire baigne sous une ligne de flottaison socialement définie. Ce principe du « revenu minimum d’activité » est en vigueur aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
Aux États-Unis, la Earned Income Tax Credit alloue un crédit d’impôts aux employés mal payés. Le salaire minimum horaire subsiste néanmoins et se situe actuellement à 5,15 dollars par heure. La création d’emplois mal payés est naturellement en hausse.
En Grande-Bretagne, les chômeurs ne perçoivent une aide qu’à la condition d’accepter le travail ou la formation qui leur est proposée. Un salaire minimum Ð là aussi très minimum Ð freine également une plongée trop profonde. Il se situe à 3,6 livres par heure.
Ce système pousse à la surexploitation, et, dans le même temps, doit forcer les pauvres à choisir le salaire plutôt que les indemnités. Ce qui n’est pas une évidence, car le respect de soi se perd lorsque l’on est transformé en marchandise, lorsque « les hommes » ne sont plus distingués des « carottes ».

Reviendra ? Reviendra pas ?

Restent en lice le revenu minimum et l’allocation universelle. Au fondement du choix, un problème de croyance : le plein emploi reviendra-t-il ou non ? Parmi ceux qui n’y croient pas se trouvent les partisans de l’allocation universelle. Rappelons son principe, simplissime : chaque personne reçoit un revenu social garanti, quels que soient ses revenus, de sa naissance à sa mort.
Les avantages sont importants. La dignité des personnes est préservée puisqu’il n’est nul besoin de quémander pour sa survie ; l’incitation au travail demeure, puisque les gains ne remettent pas en cause l’allocation.
Les désavantages que relève Denis Clerc ne sont pas à négliger. Le coût est colossal : pour un montant de 2000 francs français par mois, il se monterait à 1400 milliards, et exigerait donc le doublement des impôts. La solution serait alors que l’allocation remplace les aides sociales. Mais ces aides ayant un très fort effet redistributeur, les abandonner pour ce revenu égal pour tous serait se priver d’un outil de lutte contre les inégalités (voir encadré).
Autre écueil, les projets d’allocation universelle proposent rarement des montants suffisants pour vivre. Et comme le corollaire de cette Miette universelle, dans sa version libérale, est d’abandonner tout salaire minimum, le libre marché du travail pourrait s’en donner à cœur joie, sans trop se tracasser pour les plus pauvres.
Des versions « de gauche » sont proposées par Michel Aglietta, qui maintient en parallèle un Smic haut, et par André Gorz, qui prévoit une allocation suffisante pour vivre.

L’allocation compensatrice

Le « revenu minimum » est la solution retenue par Denis Clerc. Elle est viable économiquement et elle est socialement acceptable. Ses principes : le revenu social n’est versé que si les autres revenus sont trop peu élevés. Il est versé sans obligation de contrepartie. Il doit être moins élevé que le salaire minimum, afin de rendre l’activité attractive. Dans le but de favoriser un retour progressif dans le monde du travail, Denis Clerc retient une idée de Roger Godino, l’« allocation compensatrice de revenu » (ACR), développée dans un article («Pour une réforme du RMI », in Notes de la Fondation Saint-Simon, février 1999). Cette allocation compensatrice, d’un montant égal au RMI actuel, accepte des revenus ajoutés, mais elle est dégressive. Pour 100 francs de revenus acquis par une activité, l’ACR est réduite de 36 francs. Elle s’annulerait vers 1,2 fois le niveau du Smic.
Redistributeur, le procédé du « revenu minimum » favorise aussi l’insertion. La société ne se dédouane donc pas de ses devoirs. Enfin, ce systèmeÊÐÊà l’inverse du workfare anglo-saxon, où l’aide oblige à l’acceptation du travailÊÐÊ permet le choix individuel d’un travail jugé convenable. Cela évite la création ou le maintien de piètres emplois, et resitue le marché du travail dans une plus sociale perspective. cp

« Faut-il aller au-delà du RMI ? », Alternatives économiques, n° 168, mars 1999.

L’allocation universelle et les prestations sociales. Exemple français

Un couple ayant trois enfants et disposant d’un revenu d’activité égal au Smic perçoit 2994 francs français par mois de prestations familiales et au moins 1500 francs d’allocation logement. Un couple de même taille, mais disposant d’un revenu d’activité égal à deux fois le salaire moyen (soit 25 000 francs nets par mois), perçoit 1720 francs de prestations familiales et pas d’allocation logement. L’écart est donc d’au moins 2800 francs en faveur de la première famille ; c’est l’aspect redistributif des prestations sociales. Cet écart disparaîtrait dans le cas d’une allocation universelle et il faudrait que le supplément d’impôt payé par la deuxième famille par rapport à la première soit d’au moins 2800 francs par mois (33 600 francs par an) pour que l’effet redistributif ne soit pas réduit.

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