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Emplois temporaires subventionnés: Statut en péril

A la Table ronde convoquée par Kaspar Villiger afin d’assainir les finances fédérales (voir DP 1341) a été servi, entre autres mesures, un met particulièrement indigeste : les personnes au chômage qui bénéficient d’emplois temporaires subventionnés ne recevraient plus un salaire, mais des indemnités.
Un net recul pour le statut des chômeuses et des chômeurs.

Avec l’abandon du statut de salarié pour les chômeurs en emplois temporaires subventionnés ( ETS ), l’économie pour les finances fédérales se monterait à 130 millions. Elle se ferait sur la réduction des rétributions pendant l’emploi temporaire et sur la suppression du gain compensatoire qui est versé quand le salaire en ETS est inférieur au montant des indemnités: l’effet incitation disparaît.

Contrat, réinsertion et dignité

L’objectif principal des emplois temporaires subventionnés est de favoriser la réinsertion dans la vie professionnelle des personnes au chômage, par l’immersion dans une structure de travail réelle, avec un contrat, des horaires et des conditions de travail spécifiques à l’employeur. L’aspect formateur des ETS ainsi que la non-concurrence les différencient d’un emploi habituel.
Il découle de la nature des ETS que les personnes reçoivent pour leur travail un salaire. Le terme de « salaire » se réfère à une situation contractuelle : contre ma force de travail, mon implication, je reçois un salaire. Cet échange a une dimension certaine de dignité retrouvée.
La dégradation de la condition de chômeur est non seulement injuste, mais aussi contre-productive. L’effet démotivant d’une activité professionnelle non reconnue, ni par le statut, ni par le salaire, n’incitera pas les chômeurs à accepter ce « travail ». Bien sûr, selon la LACI, les conseillers des Offices régionaux de placement (ORP) peuvent les y contraindre; on devine alors quelle peut être la motivation des chômeurs et l’effet formateur des emplois forcés. Chaque canton ayant son quota de mesures à réaliser, ces placements seront stimulés sous menace de pénalités financières infligées par la Confédération pour chaque chômeur que le canton n’a pas pu placer.

Mise au travail et contrôle

Cette proposition témoigne d’une avancée dans le cynisme économique qui nous entoure : l’objectif de réinsertion Ð déjà bien limité Ð cède la place à la mise au travail, à la seule volonté de contrôler les chômeurs. Et dans l’opération se perd également l’objectif de redonner de la dignité.
Or, la dignité fait partie du plus petit commun dénominateur que la société devrait accorder à ses membres. Pour la gauche et les syndicats, cela ne devrait pas être négociable. cp

Encadré
Situation actuelle
On prend en considération le niveau de formation et l’expérience professionnelle. Selon un barème, qui a été revu à la baisse de 10 % environ depuis le 1er janvier 1998, le salaire va de 2000 francs pour les jeunes sans CFC, de moins de 25 ans, à 3800 francs pour les universitaires occupant des postes à responsabilité.
La personne a un statut de salariée. Un contrat lie les deux parties.
L’égalité de traitement est assurée.
Le contrat de travail comprend un volet de protection, comme le recours aux prud’hommes.

Situation future
La perte du statut de salarié posera problème pour la prévoyance professionnelle, ainsi que pour les cas de maladie et d’accident.
La rétribution pourra être singulièrement plus basse, notamment pour les gens qui travaillaient à temps partiel, pour ceux qui avaient un petit salaire, pour ceux qui arrivent à leur second, troisième ou quatrième délai-cadre et dont l’indemnité s’est rétrécie à chaque étape. En Suisse romande, ces situations sont en augmentation.
Ce système d’indemnisation aura des effets pervers : pour des postes identiques, les montants octroyés pourront être très variables.
L’indemnité minimale pourrait être fixée à un plancher de 2200 francs.

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