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Formation et recherche : Etablir des compétences décisionnelles

Une négociation est réussie lorsque chaque
partenaire trouve son compte avec des gains qui équilibrent les
inévitables concessions. Face au succès de l’UDC, Domaine Public défend
la mise sur pied d’un accord de gouvernement entre les socialistes, les
Verts et les deux partis de centre-droit, le PRD et le PDC. Mais avant
de penser au compromis, les positions doivent être clairement
affirmées. Notre éditorial définit six domaines stratégiques: la
formation et la recherche, le système de sécurité sociale et de santé,
la fiscalité, les services publics, la construction européenne et
l’environnement. Dans les prochains numéros, nous allons esquisser,
pour chacun de ces thèmes, ce que pourraient être les positions de la
gauche pour entamer la négociation. Nous abordons cette semaine la
formation et la recherche puis l’Europe et la politique sociale.

Tous
les partis concernés reconnaissent le caractère stratégique du secteur
de la formation supérieure et de la recherche. Il constitue donc un bon
sujet pour démarrer la discussion d’un programme de gouvernement.
Sur
le fond, l’accord pourrait porter sur la proportion de jeunes appelés à
suivre une formation tertiaire. Si l’on souhaite que l’augmentation se
poursuivre, il faudrait clarifier la répartition des rôles entre
universités et Hautes écoles spécialisées (HES), en déterminant la part
revenant à chacunes.
Il faudrait également poser la question des
mesures d’organisation et d’encadrement qui permettraient de réduire le
taux de d’abandon et d’échec au cour des études universitaires, lequel
s’élève aujourd’hui à 45%.
Toujours pour assurer la qualité,
l’accord pourrait prévoir le regroupement géographique des filières
dans lesquelles le nombre d’étudiants débutants est inférieur à 30, de
manière à pouvoir garantir une certaine consistance de l’offre de
cours. Ce critère devrait être examiné non seulement pour les
universités et les EPF, mais aussi pour les HES. Inversement, il
faudrait envisager d’ouvrir de nouvelles filières, HES ou
universitaires, dans les domaines très populaires où les auditoires
débordent.
Si l’on souhaite poursuivre les efforts de
démocratisation de la formation, la question du rétablissement d’un
système de bourses d’étude digne de ce nom devra être empoignée. En
particulier, il apparaît que l’amélioration du soutien aux étudiants
constitue un prérequis pour la croissance des HES. En effet, les
étudiants proviennent souvent de milieux plus modestes que ceux qui ont
suivi la voie gymnasiale. Et quel que soit le dispositif envisagé, il
faudra établir un système de soutien qui tienne compte des évolutions
récentes : études à temps partiel, formation continue, renforcement de
la mobilité géographique, etc.

Bologne pour tout le monde
Le
souci d’efficacité et d’euro-compatibilité des formations justifie une
mise en œuvre unifiée de la déclaration de Bologne. L’accord ne pourra
pas contourner la question des conditions d’accès au master et de la
durée effective des études. En particulier, faut-il recalibrer le
contenu des études de manière à ce que 90% des étudiants puissent
effectivement obtenir un master dans le laps de temps normal prévu par
Bologne, soit quatre ans et demi ou cinq ans ? Sur ce point, quelques
révisions pourraient s’imposer. En effet, en plus de causer une perte
macro-économique, des études trop longues sont source de discrimination
sociale, car ce sont autant d’années à financer sans activité lucrative
sérieuse.
Au plan de la recherche, il faudra trouver les moyens de
garantir le maintien la recherche fondamentale et celle en sciences
humaines, que l’économie n’est pas ou peu intéressée à cofinancer. Sans
cela, la poursuite de la politique volontariste de restructuration de
la recherche lancée par Charles Kleiber risque d’aboutir à un
appauvrissement de la vie intellectuelle et scientifique.

Centraliser les compétences
L’énoncé
de ces enjeux pose immédiatement le problème lancinant des instances
décisionnelles. Aujourd’hui, le pilotage du système est non seulement
inefficace et éclaté, mais aussi anti-démocratique (voir DP n° 1546).
Pour retrouver une capacité de réforme, il est probablement
incontournable de surmonter les avatars de l’intercantonalisme érigé en
dogme. Faut-il confier à la Confédération les principales compétences
décisionnelles ? Poser la question revient à y répondre. Dès lors, la
coalition pourrait s’engager à soumettre au peuple en 2004 un article
constitutionnel fédéral qui pose des bases décisionnelles solides. Par
exemple, la mise en œuvre de Bologne devrait faire l’objet d’une loi
fédérale, et non plus de directives de la Conférence universitaires
suisse (CUS). Et l’hypothèse d’une disposition transitoire permettant
la mise en œuvre par ordonnance mérite un examen serré.
Si la
Confédération augmente son pouvoir décisionnel, il faudrait alors
examiner l’adéquation de la répartition actuelle du financement. Ne
faudrait-il pas, par souci de cohérence, envisager que le niveau qui
fixe les options soit aussi celui qui en assume les conséquences
financières ? Ce pourrait être une occasion de compenser les transferts
de charges aux cantons prévus dans d’autres domaines. Bref, en la
matière il y de quoi réfléchir, négocier et agir. A contrario,
l’indécision serait très malvenue.

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