Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Union européenne : L’Europe avance La Suisse regarde

Une année et demie après l’introduction de l’euro, la monnaie européenne s’est fortement affirmée par rapport à un dollar dévalué que le bellicisme du Président George W. Bush a contribué à affaiblir. Si un euro fort n’a pas que des avantages pour les Européens, il diminue au moins le coût des importations. Mais surtout, il montre que les acteurs économiques ont confiance en cette monnaie. A écouter les Cassandrequi prédisaient l’échec de l’union monétaire, cela n’allait pas de soi. Le numéro de théâtre que mènent actuellement Tony Blair et son ministre des finances, Gordon Brown, au sujet de l’introduction de l’euro en Grande- Bretagne constitue un autre indice de l’attrait de la monnaie européenne.

Des institutions renforcées
Second volet du redémarrage de l’intégration, la Convention européenne a donné d’excellents résultats. En choisissant de proposer une vraie constitution et en osant des innovations, les «conventionnels» ont marqué un grand coup. Ainsi, ils proposent de simplifier le calcul de la majorité au Conseil (voir encadré ci-dessous) et d’élever le Parlement européen au rang de co-législateur dans la quasi-totalité des domaines. Cette espèce de bicaméralisme donnera à la législation européenne une double légitimité : la majorité qualifiée des gouvernements nationaux et la majorité des députés européens élus au suffrage universel direct. Cela représente un net accroissement de la démocratie.
Enfin, l’élection d’un président stable du Conseil européen en remplacement de la présidence tournante et la réduction à quinze du nombre des commissaires amélioreront la cohésion et l’efficacité des deux branches de l’exécutif européen.

Construire une
politique extérieure
L’architecture proposée par la Convention permet de construire progressivement une politique étrangère, en intégrant les politiques nationales, mais sans faire le forcing. Pour cette raison, le poste de ministre des affaires étrangères de l’Union est encore hybride : à la fois vice-président de la Commission et président du Conseil des ministres nationaux des affaires étrangères, il devra construire une culture de consensus. Le moment venu, le traité prévoit que les Etats membres pourront, sans révision de la Constitution, décider de passer à un système de majorité super-qualifiée (4/5) pour la politique extérieure ; ce basculement nécessitera évidemment l’accord initial de tous les Etats.
Enfin, la Constitution comportera un chapitre sur les droits fondamentaux et prévoit que l’Union européenne signe la Convention européenne des droits de l’homme. Vu l’approbation quasi unanime du projet à la Convention, il est probable que les chefs d’Etats et de gouvernements décident de remplacer les traités actuels (traités CE, Maastricht, Amsterdam et Nice) par le texte proposé. Et la majorité des «conventionnels» ont signé un appel suggérant que la nouvelle Constitution soit soumise à référendum dans tous les pays où cela est possible, en même temps que les élections européennes de juin 2004.

Continent réunifié et pacifié
Troisième volet de ce printemps européen, le succès de l’élargissement de l’Union à l’Est est historique. En quelque mois, les pays membres et les dix nouveaux adhérents se sont mis d’accord sur son cadre financier, puis ont signé les accords d’adhésion le 16 avril à Athènes. Cet élargissement signifie qu’un effort considérable de développement sera consenti à l’Est de l’Europe, comme cela a été le cas en Espagne et au Portugal après 1986. Mais surtout, il signifie l’ancrage de ces pays dans un ensemble démocratique. Cet élargissement est d’autant plus remarquable qu’il n’implique pas une dissolution de la dimension politique, comme le montre l’ambition du projet de Constitution.

Au pays des Soviets
L’adhésion de trois anciennes républiques soviétiques, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie, représente un symbole très fort pour deux raisons. D’une part, parce que ces pays ont subi cinquante ans de dictature. Qui aurait cru, il y a quinze ans, que ces pays seraient aujourd’hui membres d’une Union européenne qui n’existait pas encore à l’époque ? D’autre part, parce que plusieurs de ces pays ont manqué de glisser dans de graves conflits ethniques, en envisageant de priver les russophones de droits civiques par exemple. Or, c’est clairement la force d’attraction de l’UE et la perspective de l’adhésion qui les a ramenés à de meilleurs sentiments. Dans cette perspective, on ne peut s’empêcher d’espérer l’adhésion rapide des autres Etats issus de la désintégration de l’ex-Yougoslavie (voir DP 1399). Ce serait probablement la meilleure manière de les ancrer définitivement dans un monde de démocratie, de respects des droits humains fondamentaux et de résolution pacifique des conflits.

http://european-convention.eu.int
www.info-europe.fr

La majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne est composé des ministres des Etats membres compétents pour le sujet figurant à l’ordre du jour. Il adopte, en général conjointement avec le Parlement européen, la législation européenne. Il prend en principe ses décisions à la majorité qualifiée.
L’unanimité reste toutefois requise pour les domaines de la fiscalité, de la politique extérieure et de sécurité. A cet égard, le projet de Constitution représente un progrès considérable, puisque le nombre de domaines où les décisions se prennent à la majorité qualifiée passe de 34 à 70. Ainsi, le domaine de la sécurité intérieure et de la justice bascule de l’unanimité vers la majorité qualifiée. La capacité décisionnelle de l’Union est fortement accrue.

Système actuel
Les décisions du Conseil se prennent à la majorité qualifiée des Etats membres : 62 voix sur 87. La pondération des voix est la suivante : les grands Etats ont 10 voix, l’Espagne 8 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal 5 voix, l’Autriche et la Suède 4 voix, le Danemark, l’Irlande et la Finlande 3 voix, le Luxembourg 2 voix.

Système en application dès 2005 (Traité de Nice)
Les décisions du Conseil nécessitent le cumul de trois conditions :
n Obtention de 255 sur 345 voix pondérées
(les plus grands pays ont 27 ou 29 voix, les pays moyens entre 7 et 14, et les petits pays 3 ou 4).
n Obtention d’une majorité des Etats membres (13 Etats sur 25)
n Vérification que les pays approuvant la décision représentent 62% de la population de l’Union.

Système envisagé dès 2009 par projet de Constitution en remplacement de tous les traités existants
La pondération est abandonnée. Les décisions nécessitent la majorité des Etats membres, qui devront toutefois représenter 62% de la population de l’Union.

Une Suisse en voie de «liechtensteinisation»?

A l’aune des récents progrès de l’intégration européenne (voir ci-contre), le niveau du débat helvétique est effarant. Un référendum n’est-il pas sur le point d’être lancé contre l’extension à l’Est de la libre circulation des travailleurs. A entendre les nationalistes, et hélas parfois certains syndicalistes, des hordes de barbares venues d’Europe centrale s’apprêtent à envahir la Suisse. Pourtant, même dans le cas improbable d’une émigration importante, celle-ci se fera essentiellement vers le reste de l’Union, dont la population représente, faut-il le rappeler, 500 fois celle de la Suisse. A mon sens, ces craintes relèvent essentiellement des fantasmes d’une Suisse qui se croit exceptionnellement attractive, mais qui ne l’est plus depuis longtemps.
Si l’exigence d’un contrôle renforcé des conditions de travail est pertinente, il faut observer que la législation d’accompagnement prévoit déjà des mesures efficaces. Et l’on oublie trop facilement qu’en matière d’exploitation et de dégradation des conditions de travail, le nec plus ultra reste le travail au noir tel qu’il est pratiqué par le conseiller national UDC vaudois Jean Fattebert avec des Polonais. Dépourvus de permis, ceux-ci sont taillables et corvéables à merci. Ainsi, une alliance objective entre les syndicats et les nationalistes ne profiterait qu’aux seconds, qui ne manquent jamais une occasion de démanteler les acquis sociaux.

Participer pleinement à l’Union européenne
Mais il y a plus grave. Un succès des référendaires remettrait en cause l’entier de l’acquis bilatéral, car les sept accords sectoriels péniblement négociés et ratifiés sont liés entre eux par une clause guillotine. La suppression de l’un des accords autorise l’UE à dénoncer les autres, ce qu’elle ne manquerait pas de faire. Or l’ancrage partiel dont nous bénéficions actuellement n’est pas suffisant, comme le montrent par exemple les difficultés de la maison Veillon. C’est dire qu’il serait suicidaire de renoncer à l’acquis.
Notre pays est en train de se marginaliser complètement en Europe, au moment même où se décide l’architecture institutionnelle et politique du continent. Aussi longtemps que la communauté n’était qu’un marché unique, il était possible d’établir des arrangements bilatéraux ponctuels, sur l’exemple de l’Espace économique européen (EEE). Mais l’Union est en train de changer de nature. En ayant obtenu des compétences dans de nouveaux domaines, tels que la monnaie, l’immigration, la politique extérieure, la défense, la justice pénale et même civile, elle devient plus politique. Dans tous ces domaines, la Suisse entend-elle vraiment s’aligner unilatéralement comme elle l’a fait pour le grand marché ? Avec le nouveau projet de Constitution, l’Union devient également plus démocratique et plus visible. Ne serait-il pas temps d’avoir notre mot à dire en participant de plein droit ?

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/6898 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/6898

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP