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BCV suite: Corde raide

Si l’Etat de Vaud souscrit des bons de participation à la BCV pour 1250 millions de francs, quelles conditions peut-il exiger? Une rétribution qui couvre ses propres frais d’intérêts, mais sous réserve que la banque soit en mesure de la payer. Si elle était ferme, l’apport n’aurait pas valeur de fonds propres au sens de la législation sur les banques. Si les bons de participation sont privilégiés et si leur rétribution est définie, ils deviennent un titre qui prime les actions ordinaires. Seule une assemblée générale des actionnaires peut en décider. Pas de problème en apparence, l’Etat est largement majoritaire, la ratification ne fera pas l’ombre d’un pli. Mais l’actionnaire majoritaire doit aussi respecter les actionnaires minoritaires. Jusqu’à quel point peut-il favoriser un titre qu’il est, à quelques exceptions près, le seul à détenir?
Un bon de participation à dividende, fixé à l’avance, ressemble à s’y méprendre à une obligation, c’est à dire à des fonds étrangers au sens du Code des obligations. En choisissant l’option d’un prêt subordonné à la BCV plutôt que les bons de participation, l’Etat aurait pu évité de créer deux catégories de capital. Et l’ordonnance sur les banques reconnaît à un emprunt obligataire le statut de «fonds propres complémentaires» si les conditions d’émission prévoient que la banque peut différer le payement des intérêts et le remboursement au cas où ces derniers menaceraient sa santé. Cette solution aurait peut-être évité un exercice de funambulisme à la prochaine assemblée générale. rn

Les banques vont maigrir

Les banques vont perdre 20 000 emplois en Suisse ces trois prochaines années soit, en gros, un cinquième de leurs effectifs. La branche occupe actuellement 106 000 personnes. L’auteur de cette prévision pessimiste est le professeur Beat Bernet, spécialiste des banques à l’Université de St Gall. Cette deuxième vague de restructurations serait nécessaire pour réduire les coûts et faire face aux risques très élevés que connaît le secteur. Les emplois en surnombre seront simplement supprimés ou transférés à l’étranger. at

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