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BCV: Vers une Fondation de valorisation à la genevoise?

On peut craindre, pour la fin 2002, une insuffisance de fonds propres au bilan de la BCV. Pour y remédier, la constitution d’une Fondation de valorisation des actifs, semble plus prometteuse qu’une seconde recapitalisation. Domaine Public présente ici le modèle genevois mis en place par Micheline Calmy-Rey.

La Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève est une fondation de droit public dotée d’un capital de 100 000 francs. A sa création, la Fondation a repris de la BCGE, à leur valeur nominale, des créances hypothécaires douteuses pour 4,5 milliards de francs ainsi que des immeubles pour un demi milliard.
La Fondation a pour objectif de réaliser progressivement les actifs rachetés à la BCGE en minimisant les inévitables pertes. Chaque fois que la Fondation réalise un objet, l’Etat de Genève prend à sa charge la différence entre la valeur inscrite au bilan et le prix de vente effectivement obtenu. Non soumise à la législation sur les banques, cette institution n’a nul besoin de réaliser rapidement son patrimoine. Elle peut donc agir au mieux, selon la situation des marchés et la capacité de l’Etat de Genève d’absorber les pertes. A noter que chaque transaction doit être approuvée par le Grand Conseil, selon une procédure simplifiée et très rapide.

Le financement

Pour financer le rachat des créances douteuses de la BCGE, la Fondation a emprunté cinq milliards de francs, avec une garantie de l’Etat de Genève. Le prêteur n’est autre que la BCGE elle-même, pour laquelle ce prêt aux conditions du marché représente près du tiers de la somme du bilan. En raison de la nature de la Fondation – une institution de droit public garantie par l’Etat de Genève – cette créance n’immobilise que peu de fonds propres de la Banque. Au contraire, les créances et autres actifs douteux qui figuraient pour la même valeur à son bilan étaient environ trois fois plus «voraces» en fonds propres. En effet, l’Ordonnance fédérale sur les banques exige une moindre couverture pour des prêts à des collectivités publiques de pays membres de l’OCDE que pour des immeubles ou des prêts hypothécaires dépassant la valeur vénale du gage. Du coup, la BCGE a vu la proportion de ses fonds propres s’améliorer de manière spectaculaire, car elle a pu dissoudre les provisions constituées pour faire face à des risques dont elle est désormais débarrassée.

L’avantage pour l’avenir de la BCGE

Cette solution lui a permis de limiter le besoin de recapitalisation. En outre, elle en a favorisé la mue et le recentrage : «La Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève a favorisé une concentration des efforts de la Banque sur son métier de base, celui d’être au service de l’économie genevoise, de ses collectivités publiques et de ses clients» relève le président du Conseil d’administration dans le rapport annuel pour 2001.

Le coût pour l’Etat

Après l’expertise par la Fondation des quelque 900 objets immobiliers en gage, en propriété directe ou indirecte (portage), il a été décidé d’inscrire au bilan de l’Etat de Genève une provision

de 2,7 milliards de francs. Ce montant correspond à la perte maximale que l’Etat pourrait encourir à long terme, si la valorisation devait mal se passer.
La Fondation a commencé par liquider les objets ne produisant que peu ou pas de rendement, pour lesquels aucune mesure de valorisation n’apparaissait possible. C’est pourquoi, sur un désengagement nominal de 335 millions de francs, l’Etat a dû essuyer une perte à hauteur de 213 millions, pour des réalisations opérées entre juin 2000 et décembre 2001. La provision ad hoc inscrite au bilan de l’Etat a pu être réduite d’autant. Ces mauvais risques éliminés, la proportion des pertes devrait diminuer par la suite. La Fondation a pour objectif de liquider tous les actifs sur une période de dix ans, au rythme allègre de 500 millions par an.
Par ailleurs, elle a mis en location les immeubles qui ne l’étaient pas encore, de manière à s’autofinancer dans toute la mesure du possible. Aussi les intérêts dus pour l’emprunt initial de 5 milliards de francs représentent-ils la majeure partie des charges de la Fondation, qui se sont élevées à 342 millions (exception faite des pertes sur les réalisations) pour ses dix-huit premiers mois d’existence. Du côté des produits, la Fondation a encaissé pendant la même période pour 225 millions d’intérêts et de loyers. Le déficit (117 millions) a été couvert par l’Etat de Genève.

Mutatis mutandis

Sous l’effet conjugué des provisions constituées à fin 2001 (1 700 millions) et de sa récente recapitalisation, la BCV n’est assurément pas (ou plus) dans la même situation catastrophique que la BCGE il y a deux ans et demi. L’ordre de grandeur de l’éventuel transfert d’un dossier de créances hypothécaires douteuses et d’immeubles à une fondation de valorisation serait donc bien inférieur aux cinq milliards genevois. Mais l’opération permettrait probablement d’éviter une nouvelle recapitalisation à la charge de l’Etat et constituerait donc une solution plus avantageuse pour la trésorerie cantonale. Le coût à long terme serait sans doute aussi moins élevé. Le cas échéant, l’on pourrait envisager une collaboration opérationnelle avec Genève.

Socialisation des pertes

Comme la BCV est partiellement en mains privées, toute mesure publique d’assainissement correspond à une socialisation des pertes. Mais le fait que l’Etat de Vaud détienne désormais 68 % du capital de la BCV relativise cet argument : si la mise hors bilan d’actifs douteux est assurément une bonne affaire pour les actionnaires privés, cela ne représente pour eux qu’une maigre compensation par rapport à la dilution de capital qu’ils viennent de subir. Et l’on pourrait

prévoir qu’une certaine part des futurs bénéfices de la BCV serve à rembourser une partie des frais engagés par l’Etat pour le fonctionnement de la fondation, comme à Genève. rn (collaboration yj)

Insuffisance possible de fonds propres

Pour rétablir le niveau de fonds propres, la BCV a misé sur une double stratégie. Outre la recapitalisation à hauteur de 600 millions, elle voulait renoncer à distribuer un dividende, en vue d’affecter tout le bénéfice espéré pour l’année courante à la reconstitution des réserves. Cette stratégie aurait dû permettre à la banque d’atteindre un ratio de fonds propres de 120 %, conformément aux exigences légales à fin 2002. Cela lui aurait restitué la marge de manœuvre et la solidité financière voulues.
Hélas, ce scénario semble être parti en fumée : le 17 juillet, la BCV indiquait qu’elle pensait boucler l’exercice 2002 sur une perte de 90 millions de francs, au lieu de dégager 100 ou 200 millions de bénéfice. Elle espère donc atteindre un niveau de fonds propres de 110 % en fin d’année, en admettant qu’il n’y ait plus de pertes supplémentaires comme celle d’Allied Deals. Or, selon Le Matin et L’AGEFI, l’hypothèse d’un manque de fonds propres à fin 2002 devient de plus en plus plausible. Dans ces conditions, toute nouvelle recapitalisation semblant exclue, il deviendra impératif de réduire le besoin en fonds propres, principaux garants de la solidité d’une banque aux yeux de ses créanciers, épargnants en tête.
Comme on le sait, plus la banque a octroyé de crédits, pris des participations ou acheté des immeubles, qui représentent autant de risques potentiels, plus ses fonds propres doivent être élevés. En cas de nécessaire réduction des besoins en fonds propres, l’idée d’une Fondation de valorisation calquée sur l’exemple genevois mérite d’être sérieusement étudiée.

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