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Affaire BCV: Dissolution(s) et charité bien ordonnée ?

Avant même la publication du rapport d’enquête définitif d’Arthur Andersen sur la gestion de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), DP a procédé à un examen de quelques aspects de la politique comptable et salariale de l’établissement, notamment les dissolutions de réserves et les augmentation de salaires. Petit rappel des faits.

L’audit imposé par la Commission fédérale des banques à la BCV a mis en évidence 1,7 milliard de manque de provisions sur les crédits à risque. Pour remédier à ces erreurs de calculs, la banque a dû dissoudre des réserves et constituer des provisions affectées. De ce fait, le niveau des réserves est brutalement descendu nettement au-dessous des exigences légales : par rapport au minimum légal, il manquait 500 millions, que la banque devra se procurer en se recapitalisant à hauteur de 600 millions, dont la moitié à charge de son actionnaire majoritaire, l’Etat de Vaud.
Après cette opération, les réserves de la maison-mère ne s’élèveront qu’à 102% des exigences légales, tandis qu’au niveau du groupe BCV consolidé, ce taux sera de 106%. Ces taux très bas n’offrent pas une marge suffisante et limitent la croissance du bilan. Il a dès lors été convenu avec la Commission fédérale des banques que la BCV affecterait tout son bénéfice à remonter ces ratios de manière à atteindre 120% en deux ans. Cela signifie que la BCV devra dégager chaque année entre 150 et 200 millions pour renforcer les réserves. La partie n’est donc pas gagnée d’avance.

Un intérêt public prépondérant

Les événements de décembre 2001 ont montré qu’en tant que banque de droit public, la BCV bénéficiait de facto de la garantie de l’Etat, à défaut d’en bénéficier de jure. Il est dès lors d’autant plus important de connaître les causes de cette situation. A cet effet, le Conseil d’Etat a ordonné une enquête approfondie qui devra identifier la nature des dossiers par lesquels la banque a subi des pertes. Les conclusions de ce rapport sont attendues avec impatience, car certaines révélations parues dans la presse tendent à infirmer la thèse selon laquelle la BCV a essentiellement souffert des affaires locales.

L’art de polir le résultat

Un examen attentif des rapports annuels fait par DP met en lumière la politique des organes dirigeants en matière comptable et salariale. Il apparaît ainsi que, sûre de sa bonne santé, la BCV a dissous des réserves au profit du compte de résultats, avec pour effet de donner à l’observateur peu attentif l’image d’une situation financière améliorée. En 1998, le montant ainsi utilisé était de 100 millions, de 75 millions en 1999 et de 49 millions en 2000, soit au total 224 millions. Autrement dit, si la BCV n’avait pas dissous ces réserves, le manque de fonds propres serait nettement moindre. En contrepartie, le dividende distribué au cours de ces années aurait été inférieur, ce qui aurait eu le mérite de jeter sur la BCV un éclairage plus réaliste.

Charité bien ordonnée

Au chapitre de la politique salariale, on observe, de l’exercice 1998 à l’exercice 2000, une hausse de 31 % du niveau moyen du poste « salaires et gratification » (voir graphique

ci-dessous). Cette évolution est pour le moins surprenante dans un établissement dont les coûts salariaux sont largement supérieurs à la moyenne des autres banques cantonales (pages 18 du Rapport du Conseil d’Etat). La banque, suivie par le Conseil d’Etat, refuse naturellement de donner des indications détaillées et de spécifier quelles catégories de personnel ont bénéficié des augmentations. La BCV s’est contentée de nous confirmer que les bonus sont réservés à 10 ou 15% du personnel. Quant aux explications sur les coûts du personnel spécialisé (brokers et traders), elles ne convainquent guère, dans la mesure où ces rémunérations étaient déjà très élevées en 1998. Ce manque caractérisé de transparence ne doit pas masquer la seule interprétation plausible : il paraît évident que ce n’est pas le personnel de guichet et de secrétariat qui a vu son revenu augmenter de 31% en deux ans. Il faut en déduire que certains spécialistes, les cadres supérieurs et la direction générale ont bénéficié d’une augmentation bien supérieure à 31% des bonis et autres parts variables qu’il est désormais de bon ton de s’octroyer (voir tableau ci-dessous).

La confiance est rompue

Pour rétablir la confiance envers la BCV, le Conseil d’Etat doit imposer la transparence. Or il ne semble pas vouloir en prendre le chemin puisqu’il se barricade derrière la sphère privée pour ne pas divulguer l’enveloppe globale de la rémunération des organes. Pour l’instant, le public devra donc se contenter de savoir que le Président de la direction générale aurait gagné deux millions de francs en 2000, bonus compris en principe. Les responsables des PME endettées auprès de la BCV apprécieront !
Au-delà des sentiments que suscitent ces chiffres, on est en droit de poser quelques questions sur leur impact financier. Si la banque avait adopté pour les années 1999 et 2000 la même politique salariale qu’en 1998, tout en tenant compte de l’inflation et de la variation des effectifs, elle aurait économisé 42 millions en 1999 et 67 millions en 2000. En admettant de surcroît une augmentation réelle des salaires de 6% en deux ans, il reste une augmentation inexpliquée de 86 millions sur deux ans de la masse salariale.

L’Etat aurait économisé 150 millions

Si la banque n’avait pas dissous les 224 millions de réserves ni octroyé ces 86 millions d’augmentations salariales exagérées, elle aurait disposé de 310 millions de réserves supplémentaires. Au lieu d’une recapitalisation à 600 millions, la banque aurait pu se contenter de 300 millions d’augmentation des fonds propres, ce qui aurait permis à l’Etat d’économiser 150 millions.
Dans ces circonstances, on peut vraiment s’étonner de la complaisance de la majorité bourgeoise du Conseil d’Etat envers les organes dirigeants de la banque. Car à ce niveau de responsabilité et de rémunération, la règle veut en principe que l’on demande de s’en aller aux responsables envers lesquels la confiance est rompue. Or c’est à l’évidence le cas. rn

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