Un réexamen plus approfondi du texte constitutionnel montre que, contrairement à ce que le soussigné affirmait dans DP 1458, la double majorité du peuple et des cantons est exigible en tous les cas pour une adhésion à l’ONU. C’est l’art. 140 de la Constitution qui s’applique, et non l’art. 141. L’art. 140 exige une double majorité pour « b : l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales ». L’art. 141 précise que la majorité simple est exigible en cas de référendum sur : « d. les traités internationaux qui : 1. sont d’une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables ; 2. prévoient l’adhésion à une organisation internationale ; 3. entraînent une unification multilatérale du droit. » Or l’ONU est considérée, par la nature de sa charte, comme une organisation de sécurité collective. Le Conseil fédéral avait pris la peine de le préciser dans son message de 1996 sur la mise à jour de la Constitution. Nous prions donc nos lecteurs et M. Deiss d’excuser cette fâcheuse erreur. r n
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Morceaux choisis d’une journée au Conseil national
Séance du 10 décembre 2020 :
Réduction du risque d’utilisation des pesticides. L’initiative parlementaire est acceptée. UDC: 53 NON
Augmentation du fonds de formation continue à des fins professionnelles. La proposition de la commission est acceptée. UDC: 52 NON
Création d’un service indépendant pour le signalement des abus dans le sport. La motion de la commission est acceptée. UDC: 43 NON
Interdiction d’exporter du matériel de guerre à la coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite. La motion est acceptée. UDC: 52 NON
Participation de la Suisse au programme Copernicus – observation de la Terre et de ses écosystèmes. La motion est acceptée. UDC: 47 NON
Jean-Daniel Delley
Chevauchée dominicale
Les nouvelles restrictions de manifestations et autres limitations d'horaires entrées en vigueur le 12 décembre sont détaillées dans un document intitulé FAQ nouveau coronavirus, répondant à 28 frequent asked questions. S'agissant des sports équestres, il est précisé qu'aucune limitation ne s'applique aux installations concernées, «car les chevaux doivent également pouvoir se promener le dimanche et les jours fériés». Les veinards.|Yvette Jaggi
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