19 janvier 2001
DP La majorité du peuple suffit-elle pour adhérer à l’ONU, ou faut-il également réunir une majorité des cantons ? La question n’est pas sans importance, car l’expérience montre que les petits cantons sont plus défavorables à l’ouverture. Pour ce type de votation, en effet, on estime qu’à moins de 57 % de voix en faveur du oui, il est illusoire d’espérer obtenir la majorité des cantons.
Juridiquement, l’article 141 de la Constitution précise qu’une majorité simple suffit. La procédure normale consiste à faire adopter par les Chambres un arrêté fédéral, que l’on soumettrait vraisemblablement au référendum obligatoire à majorité simple.
Or le Conseil fédéral vient de décider d’apporter son soutien formel à l’initiative populaire fédérale pour l’adhésion à l’ONU. Il propose aux Chambres de recommander le oui. Le hic, c’est qu’en choisissant la voie de l’initiative populaire plutôt que la procédure ordinaire par arrêté fédéral, le Conseil fédéral rend nécessaire l’obtention de la double majorité. Cela va encourager les adversaires à mener une campagne concentrée dans les douze plus petits cantons, afin d’obtenir une minorité de blocage. Pareille entreprise n’étant pas d’emblée vouée à l’échec, on n’ose imaginer les conséquences d’un refus de l’adhésion à l’ONU sur l’image de la Suisse dans le monde. Joseph Deiss semble tendre les verges pour se faire battre.
Torpiller l’adhésion ?
Le Conseil fédéral aurait assurément obtenu le retrait de l’initiative en échange d’un arrêté fédéral sur l’adhésion à l’ONU. Son choix est donc absolument incompréhensible sur le plan stratégique. Aurait-il voulu torpiller l’adhésion à l’ONU qu’il ne s’y serait pas pris autrement.
On notera au passage que le Conseil fédéral se contredit totalement sur le plan de la doctrine : n’a-il pas préconisé le rejet de l’initiative « Oui à l’Europe » en affirmant qu’elle empiétait sur sa compétence soi-disant exclusive en matière de politique étrangère ? Le même argument aurait dû le pousser à choisir la voie de l’arrêté fédéral simple.
Il reste à espérer que le Parlement corrigera le tir en proposant un arrêté fédéral, permettant ainsi aux initiants de retirer leur texte. En effet, rien n’impose le masochisme en politique ; jusqu’à preuve du contraire, le remplacement de l’initiative populaire par un arrêté fédéral n’est absolument pas antidémocratique. r n
Lire également sur ce sujet, DP 1360 du 8 octobre 1998.
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