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Révisions constitutionnelles: L’exemple à ne pas suivre

La révision de la Constitution fédérale n’a pas soulevé l’intérêt qu’on était en droit d’attendre d’un tel enjeu.C’est que le débat n’a pas eu lieu, par excès de consensus.Voilà l’exemple que l’Assemblée constituante vaudoise ne devra pas suivre.

Qu’il ait fallu attendre 16 h 00, dimanche dernier, pour savoir que la nouvelle Constitution fédérale allait obtenir la majorité des cantons a surpris. Un bref examen géographique des résultats laisse penser que le clivage est très proche de celui des votations de politique étrangère : la Suisse romande sans le Valais s’allie avec les zones urbaines de Suisse alémanique contre la périphérie alpine, dont le poids est largement renforcé par la règle de la majorité des cantons. Ë noter au passage que, malgré la conquête d’un tiers du Grand Conseil zurichois par l’UDC, ce canton a accepté largement la nouvelle Constitution.

Défiance, défiance ?

Reste à déterminer pourquoi il s’est trouvé 41 % d’opposants à la mise au goût du jour d’un texte vieux de
125Êans. Leur opposition ne peut guère tenir à des questions de fond, dès lors que la révision se limitait à la forme, en codifiant quelques droits fondamentaux non écrits, mais déjà garantis par des traités internationaux. Les opposants se sont donc servi de la Constitution comme d’un épouvantail pour une démonstration de défiance envers l’establishment politique. Avec succès.
Dans une perspective historique, cette révision aurait pu sanctionner la mutation d’une Suisse repliée sur elle-même et axée sur les valeurs rurales vers une Suisse qui assume son urbanité. Si le texte avait relevé les défis que l’adhésion à l’Europe pose au système politique suisse, il aurait pu y avoir un véritable affrontement. On aurait débattu du système de gouvernement, de la répartition des compétences entre cantons et Confédération, de la juridiction constitutionnelle et de la démocratie directe. Les modernistes se seraient mobilisés et le débat aurait avancé. Au niveau anecdotique, il est amusant de constater que la révision de la Constitution a presque échoué à l’exigence d’une majorité des cantons, alors qu’il s’agit justement d’un anachronisme qu’une vraie réforme de la Constitution aurait dû aborder.
Le nombre particulièrement élevé d’abstentionnistes et d’opposants est le signe clair d’un ras-le-bol envers l’autocensure comme méthode politique. Ce projet était exemplaire en termes d’absence de vision et le Conseil fédéral revendiquait fièrement d’avoir su éviter les innovations qui auraient pu menacer l’acceptation du projet. Malgré le respect studieux de cette méthode d’autocensure, la victoire à la Pyrrhus d’Arnold Koller démontre par l’absurde la vanité de cette approche.

Et l’Assemblée constituante vaudoise ?

L’Assemblée constituante vaudoise serait bien inspirée de procéder différemment. Les Vaudois ont voulu à cinq contre un la révision totale de leur Constitution par une assemblée constituante. On peut y lire la volonté de sortir de la crise identitaire et institutionnelle que traverse le canton. Lorsqu’on révise ce que les Allemands appellent la Grundgesetz, c’est-à-dire la loi fondamentale, il faut justement avoir le courage d’aborder les questions institutionnelles de fond. Au niveau vaudois, on peut en voir au moins quatre :
¥ Comment réformer le gouvernement pour surmonter ses dysfonctionnements et sa paralysie actuels ?
¥ Faut-il procéder à des regroupements de communes et modifier la répartition des tâches entre canton et communes ?
¥ Faut-il une juridiction constitutionnelle ?
¥ Le canton doit-il continuer à se considérer comme un État souverain ou y a-t-il lieu d’admettre qu’il est devenu une grosse collectivité locale ?
Si les réponses que la Constituante apportera à ces questions devaient s’avérer excessivement controversées, rien n’empêcherait de procéder à des votations consultatives en cours d’exercice. Elles permettraient de limiter les risques d’échec lors du passage final devant le peuple. Mais de grâce, ne consacrons pas toutes ces séances à la ratification du statu quo. rn

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