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Forum : Nouvelle constitution vaudoise, Communes dans la Constituante

La réforme de la Constitution vaudoise est un vaste chantier. Elle stimule propositions et revendications. Exemple.

Le diagnostic de la situation actuelle est connu : les 385 communes vaudoises sont trop petites et nombre d’entre elles ne peuvent offrir seules les prestations qui sont de leur compétence : enseignement, social, aménagement local, défense incendie, réseaux d’eau et d’épuration, etc. Il est nécessaire de créer des associations intercommunales pour la plupart de ces tâches, d’où une complication et, singulièrement, une perte de contrôle démocratique. Dans certains domaines, l’État doit y remédier par des processus compliqués de régionalisation, dans d’autres le droit est appliqué avec une bonhomie certes sympathique mais une efficacité douteuse.

Des énergies perdues

Cela conduit en outre à un enchevêtrement inextricable de compétences entre communes, commissions scolaires, associations intercommunales, administration cantonale etc. Les petits gains d’efficacité sont entièrement mangés par la perte d’énergie nécessaire à gérer cette jungle.
Les communes elles-mêmes n’y trouvent guère leur compte : l’époque où les rentrées fiscales en hausse et les financements cantonaux résolvaient la plupart des problèmes est révolue. Elles sont donc condamnées à gagner en efficacité et, surtout, en poids, face à un État en pleine modernisation, de moins en moins enclin à perdre temps et argent pour soutenir des structures d’un autre temps.
Au niveau de l’agglomération lausannoise, le problème se pose différemment : égoïsmes et manque de solidarité avec le chef-lieu de la part des communes de la périphérie, dont les prestations bénéficient à toute l’agglomération. Là aussi, des fusions résoudraient nombre de ces problèmes.
Plusieurs pistes ont été proposées pour résoudre ces problèmes.
¥ Le maintien des communes actuelles et le transfert de tâches au canton, notamment dans le domaine scolaire, sont une solution possible, mais elle ôterait de la substance aux communes suffisamment grandes pour s’acquitter à satisfaction de leurs tâches. La question des compétences en matière scolaire mérite d’être réglée indépendamment : elle simplifierait une organisation que la diminution du nombre de communes rendrait guère moins complexe et elle aurait l’avantage de réduire les écarts entre impôts communaux si le financement était assuré entièrement par le canton.
¥ La création d’un niveau intermédiaire électif ( par exemple le district ) auquel seraient transférées les tâches qui posent des difficultés aux communes n’est guère séduisante, car elle ajoute un 4e étage au fédéralisme, voir un 5e en cas d’adhésion à l’Union européenne. Les ressources, non seulement en argent, mais également en énergie politique sont limitées et la complexité du système tuera les dernières vocations ?
¥ La fusion des communes jusqu’à une taille raisonnable est certainement la solution la plus élégante : elle simplifie le fédéralisme au lieu de le rendre encore plus ingérable. Cela diminuerait la nécessité de procéder à des exercices de régionalisation et on pourrait même confier aux communes des tâches nouvelles, qui nécessitent une proximité que l’État n’aura jamais. Cette solution redonnerait aux communes un poids dont elles manquent trop souvent face à l’État, qui a tendance au mieux à profiter du vide actuel, au pire à laisser en friche ce dont les communes s’acquittent mal.
Le peuple a décidé en juin le principe d’une révision totale de la Constitution vaudoise. Ce chantier pourrait être l’occasion d’une percée importante dans la réduction du nombre de communes.
La Constituante devrait avoir l’autonomie, la fraîcheur et la liberté d’esprit nécessaires pour diviser par dix le nombre actuel de communes. rn

Taux d’imposition communaux
La petitesse des communes accentue les disparités fiscales, car il suffit de quelques gros contribuables dans une commune pour faire baisser massivement le taux communal. Ë l’inverse, l’absence de contribuables très aisés dans une commune nécessite un taux d’impôt très élevé. Par les seules lois des probabilités statistiques, ces déséquilibres diminueraient fortement en cas de regroupement.
Si, par hypothèse, on fusionnait toutes les communes en respectant les frontières des districts actuels, les nouvelles communes auraient des taux entre 80 et 110, à trois exceptions près : le Pays-d’en-haut serait à 115, Nyon à 67 et Rolle à 79.
Ces chiffres sont calculés ceteris paribus : la somme des recettes actuelles des communes d’un district est simplement « transférée » au district, ce qui permet de calculer le taux moyen en cas de fusion. Les flux de péréquation verticaux resteraient ce qu’ils sont aujourd’hui.

District: A, B , C
Nyon : 85, 40 , 67,1
Rolle : 110 , 40, 78,7
Aubonne : 110 , 50, 81,0
Lavaux : 110 , 75 , 82,1
Morges : 115, 40 , 83,1
Cossonay : 120, 60, 89,6
Vevey : 107 , 70 , 90,2
Avenches : 120 , 70 , 96,6
Aigle : 115 , 85, 98,0
Lausanne : 105, 60, 99,1
Grandson : 135, 80 , 100,1
Orbe : 120, 70 , 103,2
La Vallée : 107 , 95 , 104,0
Echallens : 140 , 80 , 104,7
Payerne : 130 , 85 , 105,1
Yverdon : 130 , 70 , 107,5
Moudon : 124, 90, 108,4
Oron : 135, 70, 109,0
PDH : 120 , 80 , 115,0

A :ÊTaux de la commune la plus chère du district
B :ÊTaux de la commune la moins chère du district
C :ÊTaux pour le district en cas de fusion

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