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Europe: S’engager sur la voie de l’adhésion

Le Comité « Oui à l’Europe » caresse l’espoir que son initiative débloquera la situation dans le dossier européen. Roger Normann, membre du comité d’initiative, s’exprime à ce sujet.

Depuis mars, il n’a pas fallu moins de six séances au Conseil fédéral pour se mettre d’accordÊÐÊ« à l’unanimité », souligne le Vice-chancelierÊÐÊsur la réponse à donner à l’initiative « Oui à l’Europe ». Sans vraiment savoir où il allait, le gouvernement avait annoncé à l’issue de la première de cette longue série de séances que ce ne serait ni un « oui » franc, ni un « non » sonnant. Un « Jein », avait ironisé la presse suisse alémanique.

L’exécutif est maître du jeu

Partageant pleinement l’objectif de l’adhésion des initiants, le gouvernement juge néanmoins l’initiative inacceptable, car elle le priverait de la liberté de choisir l’opportunité et le moment d’ouverture des négociations, une prérogative typiquement gouvernementale. C’était négliger le fait que c’est l’exécutif qui interprète la clause « sans délai » en cas d’acceptation. Sur le plan tactique, il faut encore relever que l’exécutif est maître du jeu pour fixer le moment de la votation, car l’initiative est encore sous l’emprise de l’ancien droit. Mais le plus surprenant reste la voie choisie : en cherchant l’appui du Parlement par un projet d’arrêté fédéral simple non soumis au référendum facultatif, le Conseil fédéral se dépouille de la compétence qu’il voulait garder si jalousement. Surréaliste.

Un véritable besoin d’information

Le Parlement n’en demandait pas tant. Par la motion du radical bernois Marc F. Suter notamment, il demandait simplement à être informé et désirait que le Conseil fédéral engage une réflexion large et publique sur les implications de l’adhésion. L’annonce faite d’un rapport approfondi sur la politique européenne l’aurait satisfait. Le Parlement ne ressentait a priori pas le besoin de décider dans un arrêté fédéral simple que le Conseil fédéral devra prendre la décision d’ouvrir des négociations après avoir mûrement réfléchi ( voir texte ci-dessous ).
Indépendamment de la question de procédure, il faut saluer le lancement de ces réflexions : la participation aux institutions de l’UE et la reprise de l’acquis communautaire auront beaucoup de conséquences dans les domaines économique, social, fiscal, écologique et judiciaire. On ne peut faire l’économie de ces préparatifs avant une décision en votation populaire. Ces études rassureront les citoyennes et les citoyens sur l’avenir des droits démocratiques : l’adhésion ne les met absolument pas en danger. On verra l’analogie avec les cantons, qui connaissent des droits populaires plus développés que la Confédération, malgré la prééminence du droit fédéral.

Les bilatérales sont une épine dans le pied

La relance du processus d’adhésion que propose le Conseil fédéral cache mal son embarras à propos des négociations bilatérales. Ë l’évidence, leur conclusion rapide permettrait d’aplanir une bonne partie des difficultés matérielles liées à une adhésion.
Si la Suisse se décide clairement pour la voie de l’adhésion, l’UE pourrait accepter de revoir sa position de négociations en acceptant la mise en vigueur immédiate des cinq accords sectoriels prêts ( agriculture, recherche, trafic aérien, marchés publics et obstacles techniques au commerce ). Le domaine des transports et celui de la libre circulation des personnes seraient réglés au moment de l’adhésion selon les règles en vigueur dans l’Union.
Il va de soi que l’UE n’accepterait de renoncer à exiger une mise en vigueur simultanée des sept accords que si leur validité est limitée dans le temps. Une mise en vigueur pour deux à quatre ans constituerait une excellente solution transitoire jusqu’à l’adhésion de la Suisse. Pour l’UE, l’exigence du « parallélisme approprié » n’est pas forcément un dogme. Il s’agit plutôt d’une méthode pour éviter que la Suisse ne pratique le self-service en ne concluant que les seuls accords qui l’avantagent. Avec la perspective ferme d’une adhésion, l’UE peut renoncer au parallélisme approprié. Elle y a du reste intérêt, car ces cinq accords sectoriels présentent aussi des avantages pour les quinze. Pour l’économie suisse, l’avantage est immédiat.
Une telle démarche faciliterait également la préparation de l’adhésion au plan interne. Une fois les accords transitoires entrés en vigueur, l’économie a intérêt à ce que la Suisse adhère effectivement à l’UE. Sinon, l’UE refusera de prolonger les accords, ce qui constituera alors pour ces milieux une dégradation. Ils seront donc plus coopératifs dans le cadre de la campagne d’adhésion.

Le facteur confiance

Pour la mise en œuvre de ce vaste programme, le Conseil fédéral doit absolument devenir plus ferme et convaincant. Le récent mouvement qu’il a entrepris n’est en réalité qu’une réaction à l’extrême fin du délai légal face à une initiative populaire. D’autres réactions en matière de politique étrangère avaient été le fruit de sa panique irréfléchie face à la force, certes bien réelle, du lobby blocherien. Ces atermoiements avaient plutôt renforcé le camp des isolationnistes. Le fait d’avoir marqué la couleur est plutôt positif, mais le pas est trop timide pour interpeller les adversaires et convaincre les sceptiques. Transmettre au Parlement la patate bouillante n’est pas une façon de gouverner. rn

1. Art 3 du projet d’arrêté :
« à la lumière des débats sur le rapport d’intégration ainsi que des résultats des négociations sectorielles et sur la base de consultations, en particulier des cantons, le Conseil fédéral décide du moment de la réactivation de la demande suisse d’adhésion. »

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