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Le Débat, Réforme du gouvernement: Le temps de l’alternance et des cures d’opposition

En Suisse, les exécutifs sont entravés par leurs compositions hétéroclites. Premier chapitre du débat : plaidoyer pour des gouvernements issus de majorités parlementaires.

Jean-Pascal Delamuraz sera, paraît-il, regretté au sein du collège gouvernemental. C’est qu’il y jouait, dit-on, la partition d’animateur et de médiateur. Les méchantes langues parleront plutôt d’un rôle de thérapeute de groupe.
Cette approche psychothérapeutique s’impose parce que la composition des gouvernements à tous les échelons est un patchwork aléatoire, ce qui n’est pas sans conséquence :
¥ÊLes gouvernements ne débattent pas des enjeux politiques. Tout au plus lime-t-on les canines des projets, ce qui leur permet de passer sans écueil le cap parlementaire. Dans un gouvernement totalement hétérogène, le seul modus vivendi possible consiste à ne pas se mêler des projets de ses collègues. Les projets sont rarement construits sur une ligne politique visible et claire. Ce sont des projets « incommunicables » dont le destin s’achève souvent en référendum.
¥ÊLes électeurs n’arrivent pas à comprendre quelle couleur politique produit quel effet, puisque le patchwork gouvernemental ne produit que des tons de gris. Cela renforce l’abstentionnisme.
¥ÊDe facto, on assiste à la coexistence de 5, 7 ou 9 gouvernements parallèles. Il n’est pas rare que deux départements mènent des politiques totalement contradictoires.
¥ÊEn période de difficultés budgétaires, le responsable des finances fait office de demi-premier ministre : il contrôle les freins, mais pas l’accélérateur, cela sans disposer de la légitimité démocratique nécessaire.
¥ÊLe Conseil fédéral est incapable de faire face rapidement et efficacement à une crise du type de celle des fonds en déshérence. Que se passera-t-il le jour où un crash boursier mettra les petits épargnants dans la rue, où un taux de chômage de 20% conduira à des violences dans les banlieues ou à des grèves fiscales ? On peut prédire que notre Schönwetterregierung ne fera rien du tout pendant les deux premiers mois de la crise ! Un jour il sera trop tard ?

Des gouvernements homogènes

Les crises auxquelles a été confronté le gouvernement vaudois ne font à mon sens que préfigurer ce qui se passera un jour ou l’autre au niveau national. Le gouvernement vaudois n’existe plus parce qu’il est complètement déchiré entre des options fondamentalement contradictoires et que, parallèlement, il ne lui est plus possible de contenter tout le monde. Comme les élections maintiendront l’hétérogénéité, elles n’apporteront aucun répit, quels qu’en soient les vainqueurs. L’explosion est aussi programmée à Berne, où l’on entend déjà le tic-tac dans le plan fédéral d’assainissement des finances.
Peu à peu, l’immobilisme a vidé de son sens la stabilité. Les seuls à y gagner sont les adeptes du moins d’État : un État paralysé fait leur jeu ?
Il est temps de doter les collectivités publiques suisses de gouvernements plus homogènes. Le temps des conseils d’administration est révolu. Il faut à la Suisse un système de démocratie parlementaire où le gouvernement émane de la majorité du parlement. Comme en Allemagne, un vote de défiance constructive doit être possible : le gouvernement ne peut être renversé que si une coalition de rechange obtient la confiance. Il faut aussi la possibilité d’élections anticipées.
Ë mon sens, les principaux arguments invoqués habituellement à l’encontre d’un tel changement ne sont pas pertinents :
¥ « Il faudrait alors supprimer la démocratie directe, car le peuple s’opposerait systématiquement aux projets d’un gouvernement ne représentant que 50 % de l’électorat. Or il est impossible de toucher à la démocratie directe. » Actuellement, des gouvernements représentant 80 % des 40 % des citoyens qui se sont rendus aux urnes perdent régulièrement des référendums. Aujourd’hui, pour gagner une votation, un ministre doit présenter de bons projets et les défendre avec fougue. La lutte contre « Jeunesse sans drogue » et la réforme scolaire vaudoise le montrent clairement. La culture du consensus et de la concertation connaîtrait une nouvelle jeunesse, car, dans le système parlementaire, la survie du gouvernement dépend de son sens de la concertation. De plus, un échec occasionnel n’est pas forcément dramatique. Le référendum sert simplement de soupape de sécurité, comme dans le cas du projet lausannois de vélodrome.
¥ « Un gouvernement défait ce que l’autre a fait ». Cet argument est caricatural. Un gouvernement n’a aucune raison de défaire des décisions courageuses et consensuelles de son prédécesseur. En revanche, il peut aisément corriger d’éventuels excès.
¥ « Regardez à Genève, le gouvernement monocolore était un échec. » Si un premier ministre avait pu assurer la cohérence du gouvernement en menaçant les ministres intempestifs de démission, le gouvernement aurait eu plus de crédit. Mais il n’aurait pas pour autant pu réaliser des absurdités telles que la traversée de la rade.

Des cures d’opposition régulières

Il serait possible de changer complètement une équipe au bout de quelques années. Gouverner dans les conditions actuelles nécessite plus que du tonus. Il n’est pas possible de donner le maximum de soi-même aussi longtemps. Cela incite nos ministres à adopter des stratégies attentistes, tout en croyant sincèrement qu’ils « visent le long terme ». Les cures d’opposition deviendraient courantes et, sauf exception, personne ne resterait ministre douze ans d’affilée. Les politiciens rechargeraient leurs batteries et renouvelleraient leur réflexion. Ils s’efforceraient de réaliser plus vite leurs projets, pour pouvoir faire état d’un bilan à l’approche des élections. Comme le gouvernement serait clairement coloré, il ne pourrait plus cacher sa passivité derrière des tons de gris.

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