4 mars 2005
DP Le texte de l’expertise est si clair qu’on vient à se demander comment la décision a été préparée par les services de l’Etat.
Le titre du projet du Conseil d’Etat livre un premier élément de réponse : alors que le projet prévoit que l’Etat vende les bons, l’exposé parle de «rachat», ce qui montre que le point de vue de la banque a manifestement imprégné dès le départ la préparation de la décision. Plus grave, c’est la BCV qui s’est chargée de fournir à l’Etat une expertise indépendante de «fairness opinion» sur la transaction (cf. encadré). Or, la moindre des choses eut été que l’Etat commande lui-même sa propre expertise sur la question, s’agissant d’une transaction à hauteur de 1,4 milliard. Des experts à la solde de la banque pouvaient-ils dire à celle-ci «la transaction lèse l’Etat ?». Poser la question, c’est y répondre.
Dans ce type de décision, on renonce souvent à respecter les procédures démocratiques habituelles, soit disant en raison du risque de délit d’initié. Tout se fait sous la pression du temps et sous l’empreinte du secret. C’est regrettable. Ainsi, on peut gager que s’il y avait eu une procédure de consultation, le côté biaisé de la transaction serait apparu plus tôt, et le Conseil d’Etat aurait pu revoir sa copie.
Rétrospectivement, on mesure également le caractère discutable de l’instrument des «bons de participation» utilisé en 2002. On peut se demander ici si un aggiornamento du code des obligations ne s’imposerait pas pour prévenir ce type de conflits d’intérêts. rn
Attestation d’Equité
Ou fairness opinion ; évaluation indépendante et contractuelle réalisée par un cabinet d’audit ou une banque d’affaires pour s’assurer qu’une opération financière complexe ne lèse pas les intérêts des actionnaires (minoritaires et majoritaires).
lesechos.fr
