3 décembre 1999
DP Le débat sur l’organisation territoriale ne peut faire l’économie d’un rappel historique.
Au milieu du dix-neuvième siècle, la création de l’Etat fédéral marque le triomphe des radicaux, du libéralisme contre le conservatisme. Mais le triomphe est modeste et les vaincus du Sonderbund obtiennent quelques gages d’importance, en particulier le maintien d’une large souveraineté cantonale.
Si la Constitution de 1848 sanctionne la défaite du patriciat et ouvre la voie au développement du capitalisme grâce à un espace économique national, la sauvegarde des structures cantonale, va, au fil du temps, provoquer quelques effets. Mais ces effets, qui se font sentir notamment dans le domaine de l’impôt Ð inégalité de la charge fiscale Ð restent longtemps limités et la question des cantons va mettre du temps à émerger.
Jusqu’à la grande crise des années trente, la Suisse est gouvernée par des alliances successives entre bourgeoisie d’une part et paysans et artisans d’autre part, qui vont régler les tensions entre espace économique et espace politique. Ainsi William Rappard écrit en 1916, ce qui est devenu une citation inusable : « C’est un fait incontestable, la Suisse est aujourd’hui plus que jamais depuis la fin de l’Ancien régime gouvernée par ses paysans ». Dans ces conditions, les cantons n’ont rien à craindre.
La question territoriale
En 1937, la convergence de plusieurs facteurs politiques, économiques et sociaux permet un accord entre la puissante organisation patronale de l’industrie des machines et le principal syndicat du pays, la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers. Un accord à l’origine de la paix du travail ; un compromis salarial qui va durer tout au long du Miracle helvétique, les cinquante glorieuses. Un compromis, fondement de la société de concordance, qui traite de questions relevant surtout du temps : temps de travail, Ð organisation et rémunération Ð, et temps libre Ð durée, conditions, etc.
L’espace est alors considéré comme une coquille vide et neutre dans laquelle le processus de développement prend prétendument sa place naturelle. A l’abri d’un compromis salarial qui régule les rapports économiques et sociaux au niveau national, l’organisation politique cantonale conserve tous ses pouvoirs.
Il faut attendre la fin du Miracle helvétique et l’émergence des questions relevant de l’espace, de l’écologie et de l’environnement pour que s’expriment les premières critiques à l’égard de l’organisation territoriale de la Suisse
Ce sont les luttes sociales au sujet de l’enjeu territorial et notamment de la ville, comme l’a rappelé Yvette Jaggi Ð des villes et leurs régions qui parfois recouvrent plusieurs cantons Ð qui décideront de la validité ou du besoin de réforme profonde de l’organisation politique territoriale.
Daniel Marco
