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Marchés publics: Concurrence malsaine

La législation sur les marchés publics a notamment pour objectif d’assurer une saine concurrence entre les entreprises. Pour ouvrir cette concurrence aux entreprises éloignées du lieu d’exécution du mandat, la jurisprudence considère comme discriminatoire, donc illégal, un critère qui tiendrait compte de cette distance.
Dans le but d’emporter le marché, chaque entreprise doit proposer un prix intéressant. Or, une entreprise éloignée doit objectivement faire face à des frais supplémentaires, notamment le transport de son personnel sur le chantier ou le logement sur place.
C’est généralement la première option qui est retenue, pour la raison qui est décrite par la suite. Prenons l’exemple d’une entreprise située à une heure de route. Le surcoût en heures de déplacement peut dans ce cas être estimé grossièrement à 10 % de la masse salariale. On peut faire l’hypothèse que les frais de carburant et d’usure des véhicules sont prélevés sur la marge bénéficiaire.
Afin de rester compétitive, cette entreprise doit trouver un moyen d’économiser ce montant. L’entreprise peut réduire encore sa marge bénéficiaire ou le faire prendre en charge par son personnel.
Il semble que les entreprises ont souvent recours à la seconde option, vraisemblablement en exerçant un chantage à l’emploi ou en jouant sur l’ignorance de leurs employés.
Ainsi, dans la poursuite d’un de ses objectifs – une saine concurrence – la mise en œuvre de la législation sur les marchés publics peut en trahir un autre Ð le respect des droits des travailleurs et travailleuses.
Nul doute que les adjudicateurs, une fois qu’ils auront pris connaissance de ce qui précède, sauront en tirer les conséquences, par exemple, en mentionnant spécifiquement ce point dans les cahiers des charges. am

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