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Prostitution: Vaud ne se donne pas les moyens de ses ambitions

Parler de prostitution implique souvent de la part de l’interlocuteur soit un air sous-entendu de connivence douteuse, soit un air éploré et condescendant. Touchant de près la domination masculine, la sexualité et l’argent, ce thème est par définition tabou. En parler revient donc souvent à donner dans le spectaculaire en répondant aux besoins supposés de voyeurisme du grand public. Ajoutons une redécouverte de la traite des êtres humains qui se fait jour dans les médias à travers des reportages traquant les filières des pays de l’Est.
Bref, il y a bien peu de connaissances aussi bien statistiques que qualitatives sur le sujet. Dans ce débat les préjugés sont rois . La confusion entre des notions qui recouvrent des réalités sociales très complexes et mobiles (prostitution, traite des femmes, proxénétisme, migration) est à la base d’un décalage entre les ambitions affichées, la législation proposée et la réalité du terrain.
Suite à un postulat de Georges Glatz, démocrate-chrétien, les autorités cantonales se sont lancées dans une réglementation sur l’exercice sur la prostitution. Celle-ci a pour but de mettre en place une législation cantonale en moins d’une année. Les objectifs de cette initiative ont été présentés à la presse sous cette forme : « Protéger les prostituées contre les abus dont elles sont souvent victimes, contrôler les proxénètes, renforcer l’action des associations d’aide et de prévention» (BIC, février 2002)
Une nouvelle réglementation sur l’exercice de la prostitution peut paraître comme une bonne proposition pour celles et ceux qui pensent que c’est le meilleur moyen d’endiguer le phénomène ou de libérer les femmes, victimes de proxénétisme. Pourtant cette nouvelle réglementation manque sa cible et ne se donne pas les moyens de ses ambitions.

Obligation d’annonce : une réelle protection des personnes ?
Exercer les métiers du sexe est considéré comme une activité indépendante. En principe, donc, seules les personnes munies d’un permis d’établissement (permis C) ou de la nationalité suisse sont autorisées à avoir ce type d’activité. Par conséquent obliger les femmes à s’annoncer et les ficher, c’est en exclure un très grand nombre, les jeter dans la précarité et les y enfermer. Il est donc peu probable que les femmes qui se prostituent occasionnellement ou les celles munies d’autres permis de séjour s’annoncent avec enthousiasme1. La nouvelle réglementation aura finalement pour conséquence d’accroître le contrôle social, mais seulement sur une toute petite partie de cette population.
En outre celles, qui exercent légalement, risquent également de se voir encore plus stigmatisées socialement2. Pour l’éviter, un certain nombre de garanties devraient accompagner ce fichage. Il faudrait être sûr que les informations récoltées se limiteront à celles utiles pour assurer la sécurité des personnes exerçant dans les métiers du sexe. En outre, la confidentialité des données récoltées devrait être garantie par les autorités, avec un accès direct des intéressées aux dossiers et la destruction systématique des informations dans un délai très court en cas de changement d’activité.

Une réponse aux réseaux mafieux ?
Après la chute du mur de Berlin, les programmes d’ajustement structurel des organisations financières internationales (FMI, Banque Mondiale) ont gravement précarisé les conditions de vie des femmes dans les pays de l’Est. La politique migratoire de la Suisse est dénoncée par les recherches comme favorisant les filières de l’Est notamment par le permis de danseuse de cabaret (permis L)3. La réglementation cantonale répond en partie au souci de démantèlement des réseaux en permettant aux forces de police d’avoir accès aux salons (lieux jusqu’ici privés). Ce pas, même s’il est nécessaire, est loin d’être suffisant. C’est du moins les conclusions d’un groupe d’experts du Département de Justice qui a planché sur la question de la traite des êtres humains4. Le principe de la protection des témoins et des victimes s’est révélé l’élément central et prioritaire de la levée du silence et du démantèlement de ces réseaux.
Or, même si le Conseil d’Etat reconnaît que le silence des victimes limite drastiquement les investigations de la police5, aucune mention n’est faite d’une forme de protection des témoins en cas d’infraction6. Par conséquent, les personnes travaillant dans la clandestinité continueront d’être menacées directement d’expulsion en cas de procédure et aussi dans leur intégrité corporelle, sexuelle et psychique au cas où elles oseraient parler et dénoncer. N’est-ce pas une jolie leçon de modestie puisque la condition sine qua non de la sécurité pour tous, c’est la sécurité des plus exclus ?

Beaucoup de questions en suspens
La réglementation proposée par le gouvernement vaudois ne répond malheureusement pas aux objectifs énoncés publiquement. Elle ne donne pas véritablement les moyens ni aux enquêteurs d’avoir des témoins afin de démanteler les réseaux, ni aux femmes d’avoir une véritable protection dans leur activité rémunérée (que ce soit les femmes travaillant légalement ou illégalement). Le risque est de renforcer l’exclusion des personnes sans statut et de les bannir encore plus. Ceci aura certainement pour corollaire un renforcement de leur silence. Les organisateurs de réseaux et les agresseurs seront saufs et pourront ainsi continuer à développer leurs activités en toute impunité.
Le travail de prévention mené sur le terrain (en grande partie issu du monde associatif et bénévole) manque cruellement de moyens et ne peut pas actuellement offrir de protection aux victimes de violence. Est-ce que cette nouvelle réglementation se traduira par un véritable partenariat ? Ce qui signifierait non seulement un soutien financier tangible aux associations, mais également la reconnaissance de la pertinence de leur proposition, notamment dans le cadre de la défense des droits des êtres humains, et de leur droit à l’autodétermination.

Notes:
1 A cet égard, l’expérience tessinoise est significative : la Loi tessinoise sur la prostitution, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, prévoit l’obligation, pour les personnes qui se prostituent, de déclarer leur activité. Cependant, sur les 700 femmes recensées dans ce canton, seules trois avaient décidé de le faire à la fin de février 2002 .
2 Une mère de famille, ayant porté plainte pour menaces, s’est entendu répondre par le juge «Madame, vous faites un métier à risque», à quoi elle a rétorqué «les policiers aussi, pourtant quand on les menace, on ne leur répond pas cela».
3 Transitions économiques à l’Est et traite légale de femmes en Suisse, Juliane Ineichen, mémoire de DEA à l’Université de Lausanne, octobre 2002.
4 Traite des êtres humains en Suisse : rapport du groupe de travail interdépartemental «traite des êtres humains», Département fédéral de justice et police, Office fédéral de la justice, Berne, septembre 2001.
5 Le silence des témoins ou victimes d’infraction a pour conséquence que beaucoup de cas graves échappent à la connaissance de la police et même aux centres d’aide aux victimes.
6 Cette protection pourrait s’inspirer de l’expérience genevoise où un réseau de collaboration se met en place assurant à la victime ou au témoin une période d’immunité et un accueil pour qu’elle puisse témoigner dans de bonnes conditions.

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