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Forum: Etat ou privé, là n’est pas la question

La fin des années 80 a été marquée par un grand débat sur le « moins d’Etat ». Débat extraordinairement ambivalent. Il s’agissait à la fois d’une bonne question Ð l’Etat n’est pas une fin en soi, au-dessus de toute remise en question Ð mais également une vaste entreprise de radicalisation dans laquelle on a vite fait de jeter l’enfant avec l’eau du bain. D’un point de vue politique, la gauche a compris trop tard le besoin du public de voir une gestion moderne replacer le règlement et le gris-vert qui trop longtemps ont caractérisé le service public administré. Elle a ainsi ouvert un boulevard aux néolibéraux pour lesquels l’Etat, et la solidarité qu’il organise, était (et reste) l’ennemi à abattre.
La question des services publics est extraordinairement importante, et pose tout le débat sur le rôle de l’Etat. Dans une perspective d’économie de marché, certains services ne sauraient jamais être rentables. Si la collectivité par le biais de l’impôt ne les offre pas, les conditions-cadre de l’économie se dégradent. Prenons l’élémentaire : un pays où la sécurité n’est pas garantie ne saurait connaître de développement économique. Un pays sans services sanitaires, sans assainissement, sans infrastructures de transports, sans écoles, serait vite un pays sans entreprises. Les tenants de l’équité sociale se sont glissés dans ce raisonnement, en y ajoutant leurs valeurs, pour élargir l’offre et le discours : un pays où l’eau est privatisée, où les écoles, la sécurité, toute l’offre sanitaire seraient privées, ne peut que connaître de considérables inégalités.
La raison et l’histoire montrent qu’il y a toujours partage des tâches, et en tout cas fixation de conditions pour les prestataires. Le débat sur la privatisation, a fait l’effet d’une tornade mentale sur nos dirigeants. Du coup, ce qui comptait, était de désétatiser comme si cela seul offrait un supplément de rationalité. Et du coup la gauche s’est retrouvée dans le camp de ceux qui pensent qu’en dehors d’une gestion par l’Etat, point de salut. Aujourd’hui, le débat est bloqué, et les usagers, souvent de régions entières, se retrouvent devant une situation ubuesque. Aucune logique n’est perceptible dans un débat marqué par la sauvegarde des intérêts spécifiques. Des élus qui, quarante ans durant, ont soutenu comme une chose indiscutable le dirigisme agricole se retrouvent en flèche pour tout déréguler. D’autres qui militaient naguère pour le retrait de l’Etat déchantent lorsqu’il passe aux actes en fermant bureaux de poste et haltes de chemin de fer.
En réalité, l’Etat est toujours intervenu dans le jeu économique, pour en établir les règles et pour les faire respecter, mais aussi pour mettre sur le marché des prestations que le secteur privé ne saurait assumer en raison de leurs coûts. Nier le rôle de l’Etat, au-delà du débat sur les limites et les modalités de son intervention, c’est nier tout pilotage social, toute expression de l’intérêt général. Etat et privé sont bien complémentaires.
Le privé, en poursuivant son intérêt, cherche à rencontrer l’intérêt solvable d’autrui. Mais tous les intérêts ne sont pas légitimes, ou solvables, et l’intérêt général ne naît pas spontanément par la conjonction des intérêts particuliers. Il faut dans toute société un garant de l’intérêt public, une autorité qui protège le faible du fort, qui organise la solidarité sociale, qui mette en place les prérequis minimums d’une activité économique et sociale fructueuse. Et si certaines de ces activités sont rentables, tant mieux, elles allègent d’autant le fardeau du contribuable. Dès lors, ce qui compte n’est pas de savoir qui exploite les services publics, mais qu’ils soient assurés de manière efficace et indépendamment de leur rentabilité financière pour le prestataire.
Ainsi, depuis que les chemins de fer existent, ils sont soumis à des obligations relatives à la sécurité, aux horaires du personnel, etc., mais aussi à la desserte. La Poste a l’obligation d’assurer, contre payement d’un tarif qui fut à composante sociale et du moins politique, l’acheminement et la distribution, dans tout lieu techniquement accessible, de ce qui a été convenu d’accepter. La radio et la télévision ont obligation d’être audibles dans tout le pays, et de respecter une déontologie de l’information. C’est cela, la mission de service public.
Or, ce qui marche avec nos chemins de fer ou avec notre radio-télévision de service public a magistralement échoué dans la privatisation des télécoms et de La Poste. La dispute a exclusivement porté sur l’entité prestataire, non sur la prestation. La gauche, minoritaire, a perdu sur la place de l’Etat, et dès lors, c’est la seule rentabilité qui a été retenue. Autrement dit, la notion de mandat de prestations a été complètement occultée. Ce qui importe, dans une relation entre l’Etat et un prestataire chargé de services publics, c’est un contrat définissant les prestations à assurer. Définir un tel cadre est essentiel pour compenser les différences de solvabilité et de potentiel économique, qu’il s’agisse des personnes ou des régions. Il n’y a en réalité pas d’autre voie possible.
Entre le laisser-aller prôné par la Berne fédérale et le retour au tout-Etat, la solution est ainsi dans une loi sur les services de base en matière de poste et de télécommunications, définissant un mandat de prestations sur le modèle de la SSR ou des CFF. Y aurait-il à Berne un parlementaire pour en prendre l’initiative ?
René Longet, conseiller administratif de la Ville d’Onex (GE)

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