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Forum: le développement durable: Etat des lieux des Agendas 21

En Suisse, les collectivités publiques commencent à donner des réponses au programme de développement durable adopté à la Conférence de Rio en 1992. Explications.

Depuis 1992, année où se déroula la Conférence de Rio, la notion de développement durable a fait du chemin. Face aux menaces de déréglementations, nous avons à définir de nouveaux équilibres entre le Nord et le Sud, entre l’homme et la nature, entre les moyens et les besoins. L’acceptation, par l’OMC, de standards environnementaux et sociaux mondiaux, est devenue une nécessité.
Négocié durant deux ans, l’Agenda 21 Ð programme d’action pour le
21e siècle Ð est le principal résultat de la Conférence de Rio. En 1997, les Chambres fédérales demandaient au Conseil fédéral de « promouvoir le processus d’élaboration et de mise en œuvre d’Agendas 21, à l’échelon cantonal et communal ». En Suisse romande, une quinzaine de collectivités publiques sont engagées dans des processus de ce type.

Suisse romande : état de la situation

Actuellement, quatre cantons sont partants : Genève, Jura, Valais et Vaud. Parmi les villes, nous trouvons La Chaux-de-Fonds, Delémont, Genève, Lausanne, Neuchâtel, Vevey et Yverdon. Les communes plus petites sont, par exemple, Lavigny, Gryon, Essertines, Grandson, Saint-Martin (VS). Enfin, parmi les régions, nous trouvons la région LIM Sierre-Région (qui compte elle-même quatorze communes, diversement actives) et les dix communes de la Riviera vaudoise.
Ainsi, un tiers des collectivités citées ont pris une décision de principe ou sont sur le point de lancer le processus : cantons de Vaud et du Jura, communes de Delémont, de la Chaux-de-Fonds, d’Yverdon et de Gryon, notamment. En revanche, Genève-canton, Valais, Genève-ville, Lausanne, Neuchâtel, Vevey, Grandson, Saint-Martin, Sierre-Région, parmi d’autres, sont déjà concrètement engagés, à des stades divers, là aussi.

Vers une typologie

Contrairement, par exemple, à l’aménagement du territoire ou à la politique régionale, il n’existe aujourd’hui aucun cadre normatif obligatoire pour la prise en compte du développement durable. Il ne suffit cependant pas d’orner une action ou un programme du libellé « Agenda 21 » ou « Plan de développement durable ». Un Agenda 21 digne de ce nom doit impérativement :
¥ comprendre une vue d’ensemble, une référence claire aux exigences internationales et nationales du développement durable, répondre au souci de cohérence ;
¥ se structurer en processus, à savoir prévoir une participation large du public aux enjeux, une transversalité administrative, la garantie de moyens de mise en œuvre et d’un suivi efficace ;
¥ traiter des enjeux fondamentaux comme la santé, l’économie, l’énergie, l’emploi, la solidarité Nord-Sud, la formation, l’intégration sociale ; ce nÔest pas d’abord un processus environnemental mais une intégration, quelque part entre un plan directeur et un programme de législature ;
¥ prévoir comment seront définis les indicateurs et les cibles de réduction de la consommation de ressources non renouvelables.
Participation publique. Au cours de l’élaboration du projet d’Agenda 21 pour Genève, de larges consultations ont été menées (entre autres par un site internet) ; à Vevey, le processus est axé autour d’une sensibilisation large. En Valais, trois Etats généraux ont fait connaître les enjeux du développement durable et la Charte du Développement durable a été adoptée au terme d’une consultation en juin 1998 par le Grand Conseil. En revanche, les deux plus grandes villes de Suisse romande, Genève et Lausanne, ont encore cette phase devant elles. Ë Neuchâtel, un Groupe de référence représentait la société civile.
Validation politique. Neuchâtel et le canton de Genève ont, les premiers, présenté des programmes d’action ayant franchi l’étape d’une validation par les élus politiques, exécutifs et législatifs. Dans les deux cas, un délégué à l’Agenda 21 a été désigné et un organisme représentatif de la société civile est chargé de l’accompagnement : la décision du Conseil général neuchâtelois prévoit la mise sur pied d’un Forum du développement durable, alors que le Conseil d’Etat genevois entend mandater le Conseil économique et social. A Lausanne le Conseil municipal va soumettre au Conseil communal le premier d’une série de projets concrets.
Étendue du champ. La Ville de Genève a essentiellement puisé dans des actions menées au sein de l’administration. Le canton de Genève a retenu un système de management environnemental pour l’Etat, de nouveaux critères d’achat, le choix d’indicateurs de développement durable, l’intégration du développement durable dans les programmes scolaires, la mise en place d’outils d’information, une bourse de l’emploi, le renforcement du rôle de Genève dans le réseau des Villes Santé de l’OMS. Cet automne, le Grand Conseil sera saisi d’un projet de loi-cadre sur le développement durable.
La Ville de Neuchâtel avance sur trois axes : des objectifs pour la gestion de la ville ; des structures de suivi ; vingt et une actions jugées prioritaires pour lesquelles un budget incitatif de 200 000 fr. a été voté. Ë Vevey, les axes de définition d’indicateurs et sensibilisation publique apparaissent au premier plan des activités.

Perspectives : une dynamique forte d’innovations

La plupart des collectivités se sont entourées d’un appui externe, temporaire ou permanent : bureaux d’étude en environnement, bureaux socio-économiques, expertise universitaire, entités spécialisées dans le développement durable. A nouveau, les plus grandes villes romandes se distinguent : Genève souhaite réaliser son processus avec ses ressources internes, et Lausanne de même. On constate que tous les processus romands ont déjà acquis l’une ou l’autre des caractéristiques minimum définies ci-dessus. Reste à franchir les diverses étapes de ce qui est une dynamique forte d’innovation et qui mérite à ce titre d’être non pas un projet parmi d’autres mais un axe structurant de la gestion publique.
René Longet

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