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Forum: Une urgence : la réforme des parlements cantonaux

La réforme de l’organisation des parlements avance, mais lentement. René Longet, député genevois, esquisse quelques pistes déjà évoquées, rarement suivies.

Crise de la territorialité, crise de l’État, crise des références ? Dans ce tourbillon, les gouvernants parviennent encore assez bien à exister, même si le public est de moins en moins dupe quant aux limites de leur action. La primauté des personnes sur les contenus est le signe le plus clair de la phase de recomposition que nous vivons. Ë court terme, cela avantage très fortement les gouvernants qui sont quotidiennement en action et qui, peu nombreux, sont d’autant plus visibles. Inversement, les parlements sont en action par périodes définies seulement Ð et l’organe se dilue dans le grand nombre de ses membres.

Au cœur du cyclone: le parlement cantonal

Ces éléments font qu’aujourd’hui un parlement cantonal n’est plus en mesure d’assumer, pour l’essentiel, ses fonctions : représenter le citoyen et contrôler les gouvernants. Simultanément, la crise a conduit à un certain regain d’intérêt pour la chose publique. La frustration devant l’inefficacité du parlement n’en est que plus grande.
Le cas du Parlement genevois peut ici montrer les limites des réformes actuellement entreprises. De récentes décisions donnent quelques signes d’espoir, que contrarie pourtant la pratique quotidienne : séances chahutées, invectives, fossé entre le travail sérieux en commission et le mauvais rendu en plénière, incapacité à communiquer avec le public, repli sur soi ? Tout cela dû à un refus de situer son fonctionnement par rapport aux modalités réelles du débat public actuel. Encore ce clivage entre le pays légal et le pays réel ?
Il conviendrait donc que le Parlement soit plus accessible, plus interactif, plus lisible à l’égard du public. Cela suppose un travail systématique de communication, des débats organisés et documentés, un accueil du public, un service d’information et de relations publiques (comme le connaît toute entreprise de taille moyenne). Mais il faudrait aussi qu’il soit plus performant, tout en gardant son caractère milicien : développer les moyens matériels (assistance du député) et juridiques (expertise au service du Parlement).

Des réformes sans suite ?

En adoptant plusieurs trains de mesures, le Parlement genevois s’est donné ces dernières années quelques outils supplémentaires :
¥ possibilité pour les groupes parlementaires d’engager des assistants politiques ;
¥ rattachement du personnel du Grand Conseil au bureau ;
¥ accessibilité de centres de documentation aux députés et aux assistants ;
¥ possibilité donnée au bureau de développer une politique active d’information, et aux commissions d’organiser des hearing publics ;
¥ obligation pour le Conseil d’État de présenter son programme de législature et, en fin de législature, de rendre compte de son exécution ;
¥Êmission donnée aux commissions permanentes de suivre régulièrement les affaires relevant de leur domaine d’activités, et à rapporter sur les constats qu’elles feraient du suivi donné aux motions adressées au Conseil d’État ;
¥ possibilité pour les commissions de déposer des propositions de motion et de résolution ;
¥ possibilité pour les commissions de prolonger le mandat annuel de leur président, et pour le Grand Conseil de définir la durée de fonction de son bureau ;
¥ création d’une commission parlementaire de gestion ;
Divers autres points sont encore à l’ordre du jour : suivi des concordats intercantonaux (projet de Forum interparlementaire romand) ; possibilité d’interroger directement le pouvoir judiciaire sur les affaires de son ressort ; possibilité pour le Conseil économique et social de saisir directement le Parlement.
Ces premières mesures sont fort encourageantes. Elles correspondent aux exigences de la gestion publique moderne. Cependant, à l’exception de l’engagement d’assistants politiques, on n’a pas l’impression que d’autres pistes sont réellement entrées dans les mœurs parlementaires. La possibilité d’informer le public n’a aucunement été utilisée ; aucun hearing public n’a eu lieu, l’auto-saisie de commissions n’est guère pratiquée de façon explicite. En outre, le prolongement de la durée du mandat du bureau et des présidents de commissions ne répond pas à un souhait réel. Enfin, quatre partis ont déposé un projet de loi proposant de rétrocéder à l’Exécutif la compétence de disposer du personnel du Parlement.
La vraie question est ici celle de la compréhension de son rôle par le député. Certains se complaisent dans la passivité, d’autres dans les discours incantatoires ou les invectives. Ceux-ci n’ont rien à faire d’une réforme du Parlement ; au contraire ils ont tout à y perdre. Ë l’inverse du citoyen ?
René Longet, député au Grand Conseil genevois

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