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L’avenir du fédéralisme Ð Le puzzle helvétique en questions (3): Des instruments pour la région

La parole est à Armand Lombard, député au Grand Conseil genevois, membre du Forum interparlementaire romand, dans le troisième chapitre du débat consacré aux collaborations intercantonales.

Aujourd’hui, il est nécessaire de gérer les projets de société dans leur cadre géopolitique le plus adéquat, c’est-à-dire là où les décisions politiques auront une véritable signification : 2 à 3 millions d’habitants, 2 heures de voitures de part en part, des villes et des campagnes, une économie aux multiples faces, un revenu régional de 50 milliards de francs, une entité multiculturelle.
L’ouest de la Suisse représente tout cela à la fois, le creuset d’une vie communautaire dynamique et de bon voisinage. Et pourtant, les projets publics ne sont quasiment pas abordés sur une base romande. Les cantons gèrent des budgets intériorisés. Chaque entité locale trouve des solutions ad hoc. Lausanne oublie Genève, qui omet Delémont. Fribourg réussit tel partenariat mais Valais ou Neuchâtel ne sont pas à l’écoute et ne s’associent pas à un ensemble fort. Les cantons d’une région doivent sans délai trouver des solutions d’avenir et se déterminer devant les offres possibles.

Stratégies préconisées

Le statu quo des six cantons en quête d’actions communes n’est plus satisfaisant pour permettre à une communauté de répondre à ses besoins de mieux-être et de durabilité.
Une union-fusion telle que préconisée par l’initiative Vaud-Genève demande une révolution des structures cantonales. Elle nécessite une énergie telle que, pendant son éventuelle gestation, les vraies questions ne seront pas abordées, ou en tous les cas pas résolues. Le temps perdu en agencements bureaucratiques ne sera jamais rattrapé.
Des commissions régionales pour les problématiques communes. Ce qui urge, c’est la résolution des projets pointus permettant d’affronter l’avenir : le réseau des acteurs de la santé, le développement économique et les emplois, le transfert de technologies et les nouveaux marchés, certains aspects des transports en commun ou de la formation. L’apport des expériences cantonales et des cultures diverses garantit des solutions d’avenir et de développement partagé. On ne brutalise ni les racines du pays, ni les strates fonctionnarisées. Grâce aux acquis, on bâtit des entités de travail simples, performantes et transparentes, avec quelques instruments dûment réformés.

Trois niveaux politiques

Le monde politique se gère à trois niveaux : l’exécutif, avec ses conseillers d’État, qui agit et souvent initie ; le législatif qui contrôle et assure le respect des règles démocratiques ; le peuple qui sanctionne et veut être convaincu.
L’exécutif se penche souvent déjà sur des problématiques régionales. Six conseils d’État à coordonner n’est pas mission impossible. Sur les traces d’André Gavillet, la mise au point d’« un livre blanc des objectifs », de concert avec une table ronde des partenaires civils, législatifs et socio-économiques est une étape nécessaire. Il faut également prévoir la délégation à un des conseillers d’État de l’application et de la gestion de l’objectif établi, dans le cadre d’un contrat de prestations. Le législatif est placé devant plusieurs projets :
André Gavillet a projeté les commissions des affaires extérieures, proposition intéressante à accommoder à d’autres projets proches. Le Forum interparlementaire romand (FIR) avance le concordat intercantonal et le scrutin romand. Il prévoit que le législatif doit s’organiser au travers de commissions interparlementaires établies par une forme de concordat repensé et élargi. L’engagement de ces commissions vise la mise sur pied, la ratification puis le suivi de projets qui seraient d’intérêt pour plusieurs cantons. L’ossature innovante de ces commissions a été formellement déposée par le FIR sur le bureau des Grands Conseils romands au cours de 1999. Chaque commission interparlementaire spécialisée, de 36 représentants au maximum issus des Parlements romands, suit l’élaboration par les exécutifs d’un projet spécifique intéressant plusieurs cantons. Elle arbitre les remarques et propositions des différents Grands Conseils. Dès la ratification parlementaire, elle reçoit une délégation de gestion des Parlements pour contrôler le suivi du projet. Les prestations à fournir, les coordinations à assurer, deviennent ainsi de gestion romande, particulièrement active puisque seul un conseiller d’État préside aux applications et travaille avec ses différents collègues compétents. Les Parlements cantonaux sont partiellement dessaisis mais ce sont des députés de leur cénacle qui les représentent, le contrôle démocratique étant ainsi pleinement assuré.
Ë terme, il y a au niveau des commissions la graine d’un Parlement régional de type inédit puisque composé de députés cantonaux. Le FIR est en train d’élaborer le statut de ces députés qui seraient vite terrassés par la charge de travail s’ils ne recevaient l’assistance de secrétariats forts.
Le peuple est consulté lorsque le projet est d’envergure. Aujourd’hui, pas de voie autre que des scrutins cantonaux séparés. Mais les campagnes d’information doivent avoir lieu en même temps, des politiques s’engageant dans la région tout entière. Un scrutin régional est à envisager activement afin de parfaire un système ainsi réformé.
La voie des commissions interparlementaires concordataires est une ouverture efficace à l’action communautaire. Elle existe déjà de facto et les institutions s’y sont rodées, tant dans le cas de la HES que dans celui du Réseau hospitalier Vaud-Genève. Trois stratégies se précisent pour la région, au travers de ces expériences :
¥ Ne pas inventer des institutions faites de toutes pièces. Elles choquent inutilement et éloignent des vrais développements.
¥ Se concentrer sur les grands débats de la communauté, sa santé, sa capacité d’innover, sa faculté de créer les conditions d’un mieux-être durable.
¥ Mettre en place un partenariat entre la société civile, le monde socio-économique et le cadre politique, qui englobe toutes les compétences d’une région large et lui permette de poursuivre la route, solidaire et efficace.
Armand Lombard

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